Autopsie d’une requête ratée de non-publication

UBS achète l’Uni : le scandaleux contrat secret entre l’Université de Zurich et la grande banque.

Par Marcel Hänggi. Pour la première fois en Suisse, une instance judiciaire a été appelée à décider si une université peut conclure un accord secret avec un sponsor. Le contrat sujet à caution de l’Uni de Zurich avec UBS est désormais presque entièrement publié et son contenu a une odeur de scandale. Mais c’est toute la procédure qui permet de mieux comprendre les processus de décision.

Le contrat secret portant sur 100 millions que l’Uni de Zurich (UZH) a signé le 22 mai 2013 avec l’UBS Foundation égratigne fortement l’indépendance académique de l’Uni telle que garantie par la loi. C’est ainsi qu’UBS, qui figure derrière l’UBS Foundation partenaire du contrat, obtient des droits de branding étendus sur l’Institut d’économie, un siège assuré au sein du conseil de l’Institut et l’accord bénéficie de l’exclusivité. J’en ai parlé dans la WOZ du 28 novembre.

Ce qui nous intéresse surtout aujourd’hui, c’est les modalités de publication du contrat et ce que les processus de décision ont mis au jour. D’ailleurs, la bataille n’est pas entièrement terminée : l’UZH a encore le droit de garder secrets quelques rares passages de l’accord. Avec mon collègue Matthias Daum de Die Zeit, nous avons déposé un recours à ce propos au Tribunal administratif cantonal.

 

« Il n’y a probablement rien d’intéressant là-dedans »

Tout a commencé par une conférence de presse au cours de laquelle l’UZH a fièrement présenté le contrat à 100 millions. L’indépendance de la recherche et de l’enseignement est garantie, ont assuré les représentants de l’Uni. La plupart des journalistes s’en sont contentés, sauf Matthias Daum et moi. Question de principe surtout, nous ne voulions pas croire aveuglément.

« Il n’y a probablement rien d’intéressant là-dedans », me dit le rédacteur de la NZZ Christoph Wehrli, par ailleurs membre du conseil de l’UZH, et j’étais prêt à le croire. L’Uni essaya d’abord de jouer la montre, répondit par une disposition informelle contrairement à ce qui est prévu par la loi cantonale sur l’information et la protection des données (IDH), outrepassa presque tous les délais dans l’ensemble de la procédure et demanda même une prolongation des délais. Et comme elle s’est mise à se défendre de façon toujours plus désespérée – un jour le porte-parole de l’Uni nous a même appelés sur le téléphone mobile pour nous supplier de retirer notre requête – nous avons commencer à douter : et s’il se cachait quand même quelque chose là-derrière ? Afin de nous être agréable, l’Uni nous a alors proposé quelques citations du contrat qui assuraient l’indépendance académique. Ce qu’il y a de marrant, c’est que même pour ces quelques citations l’Uni a dû demander à l’UBS Foundation de la libérer de la clause de confidentialité. Ce n’est qu’ainsi que nous avons appris qu’une clause de confidentialité existait (lors de notre première requête, le porte-parole de l’Uni l’avait explicitement démenti.

 

Que savait le Conseil de l’université ?

Quand Wehrli m’a dit qu’il n’y avait « probablement » rien d’intéressant dans le contrat, j’ai oublié d’insister : pourquoi « probablement » ? Wehrli siège au Conseil de l’université et il a donné sa bénédiction au contrat – après de vives discussions, dit-on, au terme desquelles la position d’Ernst Fehr, le parrain de l’accord, a fini par s’imposer. Fehr dispose de pouvoirs très étendus : il dirige à la fois l’actuel Institut d’économie et le nouvel UBS International Center, il est vice-président de l’UBS Foundation, président de l’Excellence Foundation qui récolte également des fonds pour l’Institut et est considéré comme candidat au Prix Nobel (comme il aime le souligner lui-même). Un homme comme lui, on ne veut pas le perdre.

Le Conseil de l’Uni connaissait-il la teneur de l’accord quand il l’a approuvé ? Qui savait quoi ? Vice-rectrice pour les sciences économiques, Andrea Schenker-Wicki participait au printemps 2013 aux joutes électorales pour la succession du recteur (elle a été battue par Michael Hengartner). Elle aurait dit devant le Sénat qu’elle ne savait rien du contrat, quoique vice-rectrice compétente ! Je lui ai demandé si c’était vrai. Elle n’a pas démenti, disant seulement qu’elle n’était pas encore vice-rectrice quand l’accord a été élaboré et que, depuis lors, elle le connaissait. Le fait est qu’elle ne devenue vice-rectrice qu’en août mais, manifestement, six mois plus tard, elle ne connaissait toujours pas les termes de l’accord ! Soit elle manquait incroyablement d’intérêt, soit le contrat a été traité d’une manière incroyablement confidentielle même parmi les cercles dirigeants.

 

La tactique ratée du service juridique de l’Uni

Après que l’Uni a commencé par refuser de révéler et même démenti que le contrat comportait une clause de confidentialité, sous la pression de la procédure elle a commencé à en livrer quelques passages qui garantissent la liberté académique. Aussi bien Ernst Fehr que le recteur Andreas Fischer ont eu le culot d’affirmer dans des interviews que l’Uni avait publié « les passages essentiels » du contrat. Mais qui les avait publiés ? Moi seul sur ma page d’accueil personnelle !

La procédure comportait que la commission de recours des Hautes écoles zurichoises (Reko) demande une prise de position du responsable IDG de la Chancellerie d’Etat, Dieter Müller. Comme elle était clairement en notre faveur, l’Uni a choisi la fuite en avant : elle a présenté à la Reko une copie du contrat où de longs passages étaient caviardés. Elle était prête à publier cette copie si cela s’avérait vraiment nécessaire. C’était bel et bien nécessaire, décida la Reko dans une décision intermédiaire au printemps.

Par ce coup de poker, l’Uni gagnait du temps puisque la Reko renvoyait à plus tard une décision définitive. Reste qu’après coup nous pouvons admettre que nous avons ainsi récolté des informations supplémentaires. Car nous savons aujourd’hui ce que l’Uni ne voulait absolument pas révéler. Si on en était resté au contrat excessivement caviardé du printemps, il n’y aurait effectivement pas de quoi fouetter un chat. Nous croirions que le contrat ne concernait que l’Uni et non l’UBS Foundation (sans but lucratif) ; et qu’il ne réglait que des points concernant l’UBS Center encore à mettre sur pied. Or nous voyons que l’accord concède à l’entreprise qui se cache derrière l’UBS Foundation, soit UBS elle-même, de larges droits difficilement conciliables avec l’indépendance académique. Le tableau est donc tout différent. Par ailleurs, l’Uni a caviardé la clause d’exclusivité qui lui interdit de conclure avec d’autres donateurs des accords « d’une visibilité analogue » en matière de sciences économiques.

 

La commission de recours est-elle appropriée ?

Alors qu’au niveau fédéral le refus d’une requête de consultation de dossier peut être porté devant le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans le canton, suivant l’autorité qui rejette la requête, c’est une autre instance qui est compétente. Dans notre cas, c’était la Reko, une instance formée de non-juristes, qui traite habituellement les recours concernant les examens, etc. On le constate dans la décision qui, par sa qualité, est fort éloignée des décisions des experts du PFPDT. La Reko a ainsi perdu l’occasion de procéder à une véritable pesée des intérêts, telle que demandée par le paragraphe 23 IDG. C’est aussi la raison pour laquelle nous poursuivons notre cause jusqu’au Tribunal administratif en dépit de notre victoire à 90%.

La Reko a pris sa décision intermédiaire du printemps : elle ne connaissait pas ce que l’Uni a caviardé. Comme je l’ai appris, l’instance IDG de la Chancellerie d’Etat a d’abord dû adresser de grands signes à la Reko avant que celle-ci n’ait l’idée de demander à l’UZH une copie non caviardée de l’accord pour motiver sa décision définitive du 3 octobre.

Mais la loi est jeune et les instances chargées de décider peuvent encore apprendre !

 


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