Manquements graves lors des vols de renvoi
Risques médicaux et conflits d’intérêts: un vol de renvoi à Zurich-Kloten. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)Par Philippe Boeglin, Xavier Lambiel et Bayron Schwyn. Deux ans de procédure juridique jusqu’au gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral: les rapports ainsi obtenus mettent lourdement en cause Oseara, la société mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations pour l’accompagnement médical des requérants d’asile.
Il a fallu deux ans de procédure au titre de la loi sur la transparence. Faisant cause commune, et soutenus financièrement par l’association Loitransparence.ch, Le Temps, La Liberté et le groupe ESH Médias ont fini par avoir gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral et à mettre la main sur quatre rapports de quelques dizaines de pages au total. Quatre rapports que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne voulait pas rendre publics.
Et pour cause: ces documents traitent des renvois de migrants par avion, et se montrent très critiques avec le SEM et le prestataire externe Oseara. Leur auteure, la société JDMT, a contrôlé l’accompagnement médical de ces retours de 2019 à 2022.
Ses observations ne sont pas tendres. JDMT relève plusieurs points critiques. La documentation médicale et les réserves de médicaments se révèlent souvent lacunaires, avec les risques qui s’ensuivent pour la personne malade renvoyée. De même, les médecins qui déclarent les personnes aptes au vol ne possèdent pas toujours la bonne spécialisation pour se prononcer sur la maladie en question.
Plus loin, le SEM est «étonnamment» peu au courant de ce qu’il se passe, tandis qu’Oseara refuse toute coopération durant les années 2019 et 2020, adoptant un ton «rude». Et son activité est marquée de bout en bout par un conflit d’intérêts.
Le prestataire cumule en effet deux mandats: examiner l’aptitude au vol, puis accompagner médicalement les transports. Financièrement, il a donc intérêt à déclarer de nombreuses personnes aptes au vol, remarque JDMT. Quatre ans après le début du controlling de JDMT, le Secrétariat d’Etat aux migrations s’est résolu à changer ses méthodes. Il remettra le mandat au concours l’année prochaine, en 2024 – avec l’intention de supprimer le conflit d’intérêts.
