L’inspection du nucléaire doit mieux justifier

 

Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser) Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser)

Par Martin Stoll. Selon le Tribunal fédéral administratif, il faut exiger de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qu’elle vérifie les 1000 pages d’un rapport technique et qu’elle le rende accessible.

En février 2015, l’organisation environnementaliste Greenpeace demandait à pouvoir consulter des documents de l’exploitant de centrale nucléaire Axpo. Il y était question de 925 défauts matériels à la centrale de Beznau, la plus vieille du monde, toujours en exploitation depuis quarante-huit ans.

Le Tribunal fédéral administratif a décidé maintenant que l’IFSN, l’Inspection fédérale du nucléaire, ne devait pas caviarder des passages entiers dans les documents mais devait appliquer de manière différenciée les clauses d’exception, y compris si la vérification d’un millier de pages de documents représente un gros effort pour cette institution.

Dans les rapports sur la « Sécurité de l’état du matériau de la cuve du réacteur pour une exploitation de 60 ans » et sur la « Justification de la sécurité contre la rupture (RDB) sous choc thermique pour une exploitation de 60 ans » sont documentés, entre autres, les résultats de contrôles que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a requis de l’exploitant Axpo Power en vue de la prolongation du permis d’exploitation.

« Sur la base des divers incidents survenus dans des centrales nucléaires dans le monde et vu les répercussions parfois graves sur l’homme et l’environnement », l’intérêt du public quant à l’état des centrales nucléaires est « éminent et évident », énonce l’arrêt du TFA. C’est notamment le cas pour les défauts reconnus et les mesures prises dans ce contexte.

Selon l’arrêt, Axpo et l’IFSN peuvent certes invoquer des clauses d’exception en matière d’accès aux documents. Elles peuvent notamment tenir compte du secret des affaires et du secret de fabrication, mais aussi de la mise en danger de la sécurité intérieure et extérieure ou de données personnelles dignes de protection. Mais en cas de limitation de l’accès, le tribunal estime que l’intérêt public à un accès doit être mis en balance avec les clauses d’exception. C’est le seul moyen pour que soit réalisable le contrôle des actes de l’administration par le public, tel que voulu par le législateur. L’effort nécessaire à cet effet doit être exigé de l’institution concenrée.

Greenpeace se satisfait de cet arrêt du TFA. Le verdict met fin, selon l’ONG, « à la pratique du secret de l’IFSN ». L’institution n’a plus le droit de participer au jeu de cache-cache d’Axpo sur Beznau. C’est une importante victoire d’étape dans les efforts afin de « mettre un peu de lumière dans la boîte noire ». Greenpeace estime qu’Axpo est particulièrement soumise à l’impératif de transparence, puisque ses actionnaires principaux sont les cantons de Zurich et d’Argovie.

L’ONG a annoncé qu’elle allait soumettre les rapports d’Axpo à des experts indépendants. Selon Axpo, les défauts constatés sur la cuve du réacteur ne sont pas nés pendant l’exploitation mais au gré des soudures de la cuve en France en 1965. Reste que, pour Greenpeace, il est possible que la combinaison de fragilisations dues à l’âge et des défauts récemment détectés dans le matériau affaiblisse gravement la cuve du réacteur.


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