Effacée mais pas rayée de la carte

Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt,  automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz) Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt,  automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz)

Par Martin Stoll. L’Administration ne peut pas simplement effacer des données et des documents et se soustraire ainsi à l’obligation de transparence. C’est ce que qu’affirme le Préposé à la transparence de la Confédération dans le cas des données effacées sur les rejets dans l’atmosphère de la centrale nucléaire de Leibstadt.

L’organisation environnementale Greenpeace voulait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) lui communique très précisément ce qui est sorti de la cheminée de la centrale de Leibstadt entre janvier 2013 et novembre 2014. Elle demandait des données sur les volumes de rejets et les substances mesurées à intervalles de dix minutes. L’IFSN a répondu de façon claire et concise à la demande d’accès aux données administratives : il avait déjà effacé les données fournies en continu par la centrale.

Greenpeace demandait ces données en novembre 2014 parce que, par le passé, la centrale de Leibstadt (KKL) avait connu de brefs épisodes inexplicables de hausse de la radioactivité. Après avoir expliqué qu’à l’IFSN les données étaient automatiquement effacées au bout de six mois, l’autorité de surveillance communiqua tout de même à l’ONG que, « dans un esprit de compréhension », elle allait demander à KKL de fournir une nouvelle fois les données souhaitées. Mais comme la centrale n’y avait aucun intérêt, « en l’absence d’une base administrative ou légale », elle ne pouvait répondre à la requête exprimée.

 

Pour l’IFSN, l’affaire était ainsi réglée : comme il n’y a pas de données disponibles, il n’y a rien à voir. Mais voilà que le Préposé à la transparence (PFPDT) enguirlande l’IFSN et le prie de démarcher la centrale une fois de plus. Il doit exiger que les données effacées de KKL soient à nouveau livrées. Certes, la LTrans ne mentionne pas explicitement l’obligation pour une autorité de réélaborer des données de mesures effacées mais, vu le message accompagnant la LTrans, elle devait prendre toutes les mesures contribuant à se procurer le document. A la demande de l’IFSN, le KKL devait fournir une nouvelle fois les données concernées « sur la base des rapports de surveillance », concluait le PFPDT.

 

Le préposé exprime clairement qu’il est inacceptable qu’une autorité soumise à la Loi sur la transparence perde systématiquement le contrôle des informations et les anéantisse, « les soustrayant ainsi à une requête d’accès ». Cette pratique d’effaçage est en contradiction non seulement avec la LTrans mais aussi avec la législation sur l’archivage.

 

Avec sa recommandation, le PFPDT ne fait pas que remettre l’IFSN à sa place. D’autres autorités prétendent sans cesse ne pas être en possession d’un document ou de données, ou alors de les avoir effacées. Lors d’une procédure de médiation, le Département fédéral de la défense a par exemple affirmé ne pas être en mesure de rétablir les courriels d’une ex-collaboratrice dont le compte de messagerie avait été supprimé.

 

Dans le cas qui nous occupe, le préposé à la transparence veut non seulement que les données effacées soient récupérées, il va plus loin et recommande à l’IFSN de publier activement sur son site les données de rejets des centrales nucléaires qui sont régulièrement sollicitées, comme le prévoit l’Ordonnance sur la transparence « pour les documents administratifs importants ». Interrogé par Öffentlichkeitsgesetz.ch, le porte-parole de l’IFSN Sebastian Häuber n’a pas voulu commenter. N’empêche que pour le responsable de campagne du WWF Florian Kasser, l’affaire est claire : « La population a le droit de savoir ce qu’émettent les centrales nucléaires et quand cela arrive. »

 

 


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