Jour: IFSN

Transparence avec housse de protection

La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey) La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey)

Par Florian Kasser. Le Tribunal administratif fédéral vient d’octroyer 10 000 francs à l’expert en radioprotection Marco Bähler. Il avait demandé à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à pouvoir consulter les données de radiations détaillées de la centrale de Mühleberg, après avoir lui-même mesuré des valeurs élevées dans les parages de l’installation. L’instance de surveillance s’y est opposée des années durant sous divers prétextes. 

A vrai dire, les juges n’ont pas vraiment dû traiter de la requête en vertu de la LTrans. La plainte déposée par Bähler auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) a suffi pour que l’IFSN se dégonfle et fournisse les données de radioactivité. Reste que, ce faisant, l’instance évitait une clarification de la jurisprudence qui lui aurait été à coup sûr défavorable.

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Organe de conciliation : réclamer pour obtenir son droit

Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.

 

Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)

Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.

 

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Que faire quand les autorités prétendent ne pas savoir ?

Par Marcel Hänggi. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) assure qu’un document n’existe pas. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) prétend ne pas être en possession d’un document. Soit ces autorités mentent pour se soustraire au principe de transparence, soit il y a lieu de se demander comment elles peuvent assurer leur activité de surveillance.

Le directeur de l’OFAS Jürg Brechbühl : la véracité des réponses de l’Office est mise en question. (Photo RDB/ Peter Gerber)

Le principe de transparence accorde aux médias et aux citoyens un instrument efficace pour vérifier le travail des autorités : les autorités réticentes peuvent être forcées à produire des documents administratifs. Mais qu’en est-il quand une autorité prétend qu’un document n’existe tout simplement pas ou qu’il n’est pas en sa possession ? En février et mars 2014, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a édicté deux recommandations suite à des requêtes de consultation auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui ont reçu de telles réponses.

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L’inspection de la sécurité nucléaire joue sur les formats de données

Les formats de données cryptés ne mettent pas à l’abri du droit de consultation d’un dossier.

Par Marcel Hänggi. Avec son argumentation finaude, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) n’a pas trouvé grâce auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais la requête de consultation de dossier a quand même été rejetée – pour une autre raison.

Les formats de données cryptés ne mettent pas à l’abri du droit de consultation d’un dossier.

L’information concerne une recommandation du PFPDT, qui approuve le rejet d’une requête de consultation de dossier par l’IFSN pour un motif lumineux: les informations controversées n’existent pas du tout. Reste que l’argumentation par laquelle l’IFSN a rejeté la requête laisse planer le doute sur l’autorité. Plus…

 


Un document prouve les problèmes de refroidissement à la centrale de Mühleberg

 

Prévention lacunaire en cas de tremblement de terre: la salle des commandes à Mühleberg. (Photo: Keystone)

 

Par Martin Stoll. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) publie, après qu’un journaliste a invoqué la transparence, une décision concernant le système de refroidissement d’urgence de la centrale nucléaire de Mühleberg.

Simon Thönen, journaliste au quotidien Der Bund, a demandé auprès de l’IFSN le droit de consulter une décision des autorités prise le 19 août 2011. Ce jour-là, l’organisme de surveillance des centrales nucléaires avait délivré un permis de construction pour un nouveau conduit d’alimentation. Le document révèle que les équipements du système d’urgence SUSAN que le groupe FMB Energie a construit l’été dernier afin d’approvisionner en eau les pompes et tuyaux à incendie ne répondent pas aux normes parasismiques. Si, après un puissant tremblement de terre, on recourait au corps des pompiers pour le refroidissement d’urgence des réacteurs à Mühleberg, il se pourrait que leur dangereuse intervention soit vaine. Concrètement, il est écrit dans ce document: «La nouvelle alimentation n’est de surcroît pas conçue pour résister à des tremblements de terre et ne peut, par conséquent, pas être qualifiée de sûre en cas de séisme.» Plus d’informations…