Transparence avec housse de protection

La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey) La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey)

Par Florian Kasser. Le Tribunal administratif fédéral vient d’octroyer 10 000 francs à l’expert en radioprotection Marco Bähler. Il avait demandé à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à pouvoir consulter les données de radiations détaillées de la centrale de Mühleberg, après avoir lui-même mesuré des valeurs élevées dans les parages de l’installation. L’instance de surveillance s’y est opposée des années durant sous divers prétextes. 

A vrai dire, les juges n’ont pas vraiment dû traiter de la requête en vertu de la LTrans. La plainte déposée par Bähler auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) a suffi pour que l’IFSN se dégonfle et fournisse les données de radioactivité. Reste que, ce faisant, l’instance évitait une clarification de la jurisprudence qui lui aurait été à coup sûr défavorable.

 

L’affaire est symptomatique de la relation compliquée entre l’IFSN et la transparence. L’institution de Brugg a une culture imprégnée du principe suivant : la sécurité nucléaire est une affaire entre l’autorité de surveillance et les exploitants de centrales, l’opinion publique n’a pas à s’en mêler. Cette attitude a superbement prospéré en Suisse des décennies durant, du fait que les possibilités de plaintes de la population étaient vouées à l’échec. Quand l’IFSN et sa devancière, la DSN, prenaient quelques libertés avec les règles, ce n’était pas un problème puisque les notions de transparence et de voie de droit n’existaient pas dans le vocabulaire des autorités. On réglait les problèmes « entre soi », avec les partisans de l’atome au Conseil fédéral en guise de couverture.

Mais la législation a énormément évolué ces dix dernières années, tant en ce qui concerne l’énergie nucléaire que le secteur public. Elle permet désormais aux citoyens de remettre en question l’instance de surveillance et ses décisions, y compris devant la justice. L’IFSN s’en est-elle aperçue ? Ces derniers mois, on a clairement senti un changement. A Brugg, manifestement, de plus en plus de voix s’élèvent pour critiquer une politique d’information avec housse de protection, de plus en plus de gens ont compris que l’IFSN n’est pas au-dessus des lois. On sent des efforts visant à traiter plus positivement les requêtes fondées sur la LTrans. Les directives sont discutées. Les données du rayonnement radioactif sont désormais publiées chaque mois grâce à la procédure lancée par Marco Bähler.

Mais l’IFSN est encore loin du but : les inspecteurs du nucléaire pratiquent une transparence hautement sélective. Ils produisent certes toute une série d’informations et d’articles de fond pour polir leur image. Mais lorsque les infos ne cadrent pas avec leur communication lustrée, elles sont tues ou retenues.

Cela doit changer. En matière de transparence, l’IFSN est à la traîne de pays comme la France et les Etats-Unis. Les conventions jusqu’ici passées inaperçues d’Aarhus et d’Espoo garantissent par ailleurs la publicité et la transparence, en particulier pour ce qui touche aux effets sur l’environnement des centrales atomiques. La Suisse a ratifié ces conventions. Ces nouveaux critères doivent conduire l’IFSN et les exploitants de centrales à se raviser rapidement.


 

Florian Kasser est « nuclear campaigner » chez Greenpeace (Suisse).

L’arrêt du Tribunal administratif fédéral peut être consulté ici.


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