Bon nombre d’offices AI refusent la transparence

Dans certains cantons, les médecins de l’AI demeurent anonymes. (Photo RDB/GES/Christian Lanz)

Par Daniel Bütler. Sur la base de la LTrans, des avocats demandent à l’AI des informations sur ses experts. Certains offices AI s’y refusent sur la base de justifications douteuses.

Il y a de l’orage dans l’air entre l’AI et les avocats des patients. Dans plusieurs cantons, ces avocats requièrent plus de transparence de la part des centres d’expertise médicale (CEM) qui établissent leurs rapports sur mandat de l’AI. Ces expertises s’avèrent souvent déterminantes pour l’attribution ou non d’une rente AI.

Selon les avocats, les CEM concluent souvent dans le sens de leur mandante, l’AI, et n’attribuent pas de rente aux patients, ou alors une rente réduite. Une des causes serait leur dépendance économique de l’AI. Le fait est que les données de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) trahissent d’énormes différences : bon nombre d’experts n’attestent une rente AI qu’à 20% des patients, d’autres vont jusqu’à 60%.

Des listes publiques « ne seraient pas une plus-value », dit-on à Lucerne

La liste des experts mandatés serait un pas vers une transparence accrue. Les Offices AI de Zurich, Argovie, Berne, Soleure et Saint-Gall les publient. Ailleurs, les avocats se cassent les dents. Lucerne ne publie aucune donnée sur les experts AI. Comme Lucerne est un des derniers cantons à ne pas s’être donné une loi sur la transparence, il n’y a pas de base légale. Donald Locher, directeur de l’AI Lucerne, n’est pas intéressé à la transparence : pour lui, une liste des experts « n’apporte pas de plus-value objective aux droits des parties ». Le fait que les avocats puissent « en tirer des conjectures sommaires ne représente pas un intérêt public ».

L’Office AI de Zoug a écrit à l’avocat Rainer Deecke qu’il n’avait pas de liste d’experts. Sa banque de données est structurée sur la base des cas d’assurance individuels et il n’est donc pas possible d’en tirer une liste par le biais d’une procédure électronique simple. Il n’y aurait donc pas de documents au sens de la Loi sur la transparence. « L’Office AI n’est pas contraint de créer des documents administratifs qui n’existent pas encore. »

On estime que l’AI Zoug confie annuellement des mandats d’expertise à hauteur de centaines de milliers de francs. Sans le moindre document comportant les coordonnées des experts ? Hanspeter Thür, l’ancien Préposé à la transparence, se dit « très étonné que l’AI Zoug ne veuille pas avoir une telle liste. Où pêche-t-elle les adresses des experts ? Dans l’annuaire téléphonique ? » L’avocat Deecke a reformulé sa demande devant l’instance supérieure. Autorité de surveillance de l’AI, l’OFAS est favorable aux listes publiques d’experts.

Les lois sur la transparence doivent permettre la discussion

Les spécialistes guignent également avec intérêt vers Soleure. L’avocat Rémy Wyssmann voudrait obtenir de l’AI Soleure les résultats des expertises de certains CEM. A l’encontre de la recommandation de la Préposée cantonale à la transparence, l’AI Soleure se refuse à fournir ces données. Elle dénie toute compétence en la matière à la Préposée, sous prétexte que les Offices AI seraient soumis à la LTrans fédérale. Le Préposé fédéral, lui, voit les choses différemment : à la Préposée cantonale, il a assuré ne pas être compétent. La question de la compétence n’est pas encore élucidée.

L’AI Soleure argumente qu’elle n’entretient pas de statistique des décisions d’experts et n’est pas en mesure d’en établir une à un coût raisonnable. Pour elle, il n’existe pas d’intérêt public, la publication des résultats d’expertise n’entraînerait « que l’établissement de statistiques inutiles ». La Préposée cantonale à la protection des données n’accepte pas cet argument : pour elle, le principe de transparence perd toute signification « quand des faits et des chiffres ne sont pas publiés juste parce qu’ils seront interprétés ». L’avocat Wyssmann a porté l’affaire devant le Tribunal administratif cantonal.


Texte rédigé sur le base d’un article du « Beobachter ».

 


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