Jour:armasuisse
vendredi, 29. juillet 2016 |
22:16 heures
L’agenda de l’ex-patron de l’armement, Ulrich Appenzeller, est un document administratif. (Photo DDPS)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) a tenté par tous les moyens de garder secret l’agenda de son ex-patron. Le Tribunal fédéral le contraint désormais à la transparence.
L’Office fédéral de la justice, le Préposé à la transparence de la Confédération et le Tribunal administratif fédéral avaient déjà plaidé en faveur de la publication de ce calendrier Outlook. Finalement, dans son arrêt, le TFA admet qu’il s’agit d’un document administratif.
Loitransparence.ch a financièrement soutenu la procédure et permis le recours. La jurisprudence en matière d’accès aux documents a ainsi pu être consolidée.
Armasuisse s’était notamment fait représenter par le professeur Hans Rudolf Trüeb, un juriste spécialiste du droit commercial et administratif de l’étude WalderWyss. Dans leurs longs exposés juridiques, les avocats d’Armasuisse en appelaient entre autres à la Loi fédérale sur l’archivage. Selon eux, les calendriers, agendas et programmes hebdomadaires ne devaient pas être transmis aux Archives fédérales, de sorte que ces informations ne tombaient pas sous le coup de la Loi sur la transparence (LTrans).
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vendredi, 29. avril 2016 |
11:29 heures
L’auteure de l’initiative Edith Graf-Litscher avec Simonetta Sommaruga : la Loi sur la transparence doit être améliorée.
Par Martin Stoll. La conseillère nationale Edith Graf-Litscher demande, par le biais d’une initiative parlementaire, que l’on renonce à percevoir des émoluments pour donner accès aux documents administratifs.
Par son intervention en vue d’une modification de la Loi sur la transparence, la conseillère nationale réagit à une pratique des émoluments qu’elle juge excessive de la part de certains secteurs de l’administration. Par le passé, ils avaient exigé des milliers de francs pour concéder l’accès à des documents administratifs, y compris dans des affaires simples. Edith Graf-Litscher propose qu’un émolument ne soit possible que dans des cas exceptionnels fondés, lorsque l’investissement de l’administration serait sans commune mesure avec l’intérêt public. Cette initiative parlementaire a été signée par 26 conseillers nationaux du PS, des Verts, du PDC, du PLR et de l’UDC.
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vendredi, 12. février 2016 |
18:36 heures
Par Martin Stoll. Rares sont les administrations qui se fichent autant de la Loi sur la transparence qu’Armasuisse. Le Préposé à la transparence a constaté une fois de plus que le fournisseur d’équipement militaire applique mal les règles de la transparence.
Le patron d’Armasuisse Martin Sonderegger ne maîtrise pas la loi sur la transparence. (Photo Armasuisse)
Dans ce dernier cas, Armasuisse a refusé la publication de documents administratifs parce qu’à Uster (ZH) un référendum se profile sur l’avenir d’une propriété de l’armée. Armasuisse argumente que, selon la loi, de tels documents ne doivent pas être publiés parce que la décision politique n’est pas encore prise et que le processus de formation de l’opinion publique en serait affecté.
Ce n’est pas la première fois que le Préposé à la transparence (PFPDT) inflige à l’Office fédéral de l’armement une leçon de rattrapage : des documents ne peuvent être retenus que dans l’attente de la décision d’une autorité, pas de celle du peuple ; c’est précisément la formation de l’opinion des citoyens, y compris avant une votation, qui justifie le principe de transparence.
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mercredi, 30. décembre 2015 |
16:41 heures
Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.
Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)
L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.
Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.
Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.
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vendredi, 11. décembre 2015 |
11:20 heures
L’ancien chef de l’armement Ulrich Appenzeller (à gauche) au Palais fédéral : ses rendez-vous doivent être rendus publics. (Photo Alessandro Della Valle/Keystone)
Par Martin Stoll. L’agenda de l’ex-directeur de’Armasuisse est un document administratif, donc il est accessible au public. Au terme d’un procès financièrement soutenu par Loitransparence.ch, le requérant s’est vu donner entièrement raison par le Tribunal administratif fédéral.
Le 26 mai 2014, le journaliste Titus Plattner envoyait par e-mail à Kaj-Gunnar Sievert, porte-parole d’Armasuisse, une demande qui a occupé cette institution jusqu’à ce jour. Deux jours avant que le ministre de la Défense Ueli Maurer ne limoge son chef de l’armement, il a voulu en savoir davantage sur la gestion d’Ulrich Appenzeller. Titus Plattner invoquait la Loi sur la transparence de la Confédération et demandait une copie de l’agenda électronique de l’intéressé pour les deux années écoulées.
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