Ignorer, refuser, procrastiner

Par Martin Stoll. Rares sont les administrations qui se fichent autant de la Loi sur la transparence qu’Armasuisse. Le Préposé à la transparence a constaté une fois de plus que le fournisseur d’équipement militaire applique mal les règles de la transparence.

Le patron d’Armasuisse Martin Sonderegger ne maîtrise pas la loi sur la transparence. (Photo Armasuisse)

Dans ce dernier cas, Armasuisse a refusé la publication de documents administratifs parce qu’à Uster (ZH) un référendum se profile sur l’avenir d’une propriété de l’armée. Armasuisse argumente que, selon la loi, de tels documents ne doivent pas être publiés parce que la décision politique n’est pas encore prise et que le processus de formation de l’opinion publique en serait affecté.

Ce n’est pas la première fois que le Préposé à la transparence (PFPDT) inflige à l’Office fédéral de l’armement une leçon de rattrapage : des documents ne peuvent être retenus que dans l’attente de la décision d’une autorité, pas de celle du peuple ; c’est précisément la formation de l’opinion des citoyens, y compris avant une votation, qui justifie le principe de transparence.

Dans ces documents auxquels un particulier entendait avoir accès, il était question des négociations entre Armasuisse et la commune d’Uster. Cette dernière voudrait réaliser sur le côté est du terrain de l’ancien arsenal un centre culturel, tandis que côté ouest Armasuisse entend créer des appartements. C’est à ce propos qu’il y a eu des oppositions à Uster.

C’est sans doute pour éviter de fournir aux opposants des arguments supplémentaires qu’Armasuisse a rejeté la requête d’accès à coups d’autres arguments peu pertinents : l’Office argüait entre autres que le sens et le but de la Loi sur la transparence n’étaient pas de fournir des dossiers entiers aux requérants, mais sans donner au requérant une justification juridique de cette affirmation. Le PFPDT a désormais établi que la seule question qui se pose est de savoir si, dans le dossier litigieux, se trouvent des documents administratifs. La réponse a été oui pour dix-sept documents qu’Armasuisse a fournis au PFPDT pour la procédure de médiation. Ce dernier a encore exigé qu’Armasuisse mette la main sur d’autres documents qui avaient apparemment disparu du dossier.

Dans sa recommandation, le PFPDT a expliqué en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif que sur plusieurs points Armasuisse se livrait à une interprétation manifestement fausse de la LTrans. Entre autres, cette administration ne satisfaisait pas à son devoir de justification et avait fourni au requérant des justifications incompréhensibles.

Lors de la procédure de médiation, Armasuisse a fait clairement valoir sa réticence à appliquer la loi : l’Office ne pouvait se conformer à l’injonction du PFPDT de s’exprimer en détail sur son refus d’accorder un accès ; ce n’était pas pensable en raison de l’effort que cela exigerait, a notifié le fournisseur d’armes à l’instance de médiation.

Ce n’est pas la première fois qu’Armasuisse boycotte la procédure de médiation et la Loi sur la transparence : par le passé, l’Office a déjà refusé sa coopération dans une procédure de médiation, alors même que la loi l’y oblige. Une autre fois, il a exigé, à l’encontre des dispositions légales, qu’un requérant consulte les pièces sur place.

Armasuisse a porté devant le Tribunal fédéral une affaire que Loitransparence.ch soutient : il s’agit de l’accès à l’agenda de l’ancien patron de l’armement, Ulrich Appenzeller. Le Tribunal fédéral administratif et, avant lui, le PFPDT, avaient établi qu’il s’agissait bien d’un document administratif qui, en tant que tel, doit être accessible au public.