Pas envie de s’embêter avec des règles encombrantes

Par Martin Stoll. Armasuisse boycotte régulièrement la Loi sur la transparence. Mais cette fois, le fournisseur d’armement de la Confédération s’est fait passer un savon.

Depuis six ans et demi, la loi contraint l’administration fédérale à la transparence. Mais le fait que certains services administratifs se fichent complètement des règles de la transparence est sans cesse illustré par de nouveaux cas. Le dernier cas en date est celui d’Armasuisse, le centre de compétences de la Confédération pour l’acquisition d’armements. Sur mandat public, il gère des immeubles à hauteur de plusieurs milliards et achète chaque année des armes payées par l’argent des contribuables.

Il semble que la mise en œuvre de la Loi sur la transparence (LTrans) lui indiffère passablement. Plus…

Loi sur la transparence sans délais

Par Florian Imbach. J’ai reçu du courrier à fin août. Du courrier du bureau du Préposé fédéral à la transparence. Un collaborateur du bureau m’informait par une lettre de deux pages qu’un terme avait été mis à une procédure que j’avais engagée. Une procédure ? Mais de quoi était-il question ?

En mai de cette année, tandis que le reste de la Suisse se félicitait d’un printemps extrêmement chaud, j’ai demandé à Armasuisse, l’autorité compétente pour l’armement, de voir le procès-verbal de la dernière réunion de la Commission de l’armement. Comme je n’ai pas reçu de réponse au terme du délai légal de 20 jours ni obtenu la moindre nouvelle au terme d’un délai que j’avais moi-même fixé, j’ai déposé une demande en médiation auprès du Préposé à la transparence. Plus…