Loi sur la transparence sans délais
Par Florian Imbach. J’ai reçu du courrier à fin août. Du courrier du bureau du Préposé fédéral à la transparence. Un collaborateur du bureau m’informait par une lettre de deux pages qu’un terme avait été mis à une procédure que j’avais engagée. Une procédure ? Mais de quoi était-il question ?
L’acquisition très disputée du Gripen a donné lieu à bien des débats au sein de la Commission de l’armement. (Photo Keystone)
En mai de cette année, tandis que le reste de la Suisse se félicitait d’un printemps extrêmement chaud, j’ai demandé à Armasuisse, l’autorité compétente pour l’armement, de voir le procès-verbal de la dernière réunion de la Commission de l’armement. Comme je n’ai pas reçu de réponse au terme du délai légal de 20 jours ni obtenu la moindre nouvelle au terme d’un délai que j’avais moi-même fixé, j’ai déposé une demande en médiation auprès du Préposé à la transparence. Plus…
