Viola Amherd prend la transparence la sérieux

Viola Amherd veut mettre l’armée au diapason de la transparence. (Photo: Urs Flueeler/Keystone)

Par Martin Stoll. La nouvelle ministre de la défense veut que le principe de transparence soit mieux appliqué au sein de son département. Une enquête interne est en cours et de premières mesures devraient suivre.

Tout juste deux mois après son entrée en fonction, Viola Amherd a demandé de vérifier comment la transparence était respectée par les offices du département de la défense (DDPS). Certains, comme Armasuisse et le service de renseignement de la Confédération, ont été la cible de vives critiques pour leur manque de transparence. 

Début juillet, la conseillère fédérale a fait savoir à ses collaborateurs dans un catalogue de mesures qu’elle tenait particulièrement à ce que son département respecte ce principe. Pour améliorer la transparence au sein du DDPS, Viola Amherd veut instaurer le dialogue à tous les échelons.

Dans les sphères les plus élevées, il s’agit de voir quelles mesures permettent de sensibiliser davantage à ce principe. Les spécialistes de la question et les communicants des différentes unités du DDPS devront travailler en plus étroite collaboration. Le but: que les demandes d’accès des journalistes soient traitées de manière plus efficace.

Changement de paradigme inachevé

Selon les conclusions de l’examen, mené par des inspecteurs internes au département nommés par la ministre, l’application de la loi sur la transparence s’est généralement établie. «Les directives en ce sens sont respectées», dit le rapport. Toutefois, le changement de paradigme souhaité, soit le passage du principe de confidentialité à celui de la publicité, est «encore en cours».

Les plus frileux sont surtout des cadres du DDPS qui voient la transparence comme une menace et ignorent ses potentiels, souligne l’audit. «Cela peut parfois mener à des différences de points de vue entre supérieurs hiérarchiques et conseillers à la transparence sur la mise en œuvre concrète de la législation», note le document.

L’enquête pointe du doigt les statistiques, inexactes, des demandes d’accès: toutes les requêtes n’étant pas comptabilisées, le DDPS est ainsi jugé plus opaque que ce qu’il n’est vraiment. Les requêtes de documents officiels auxquelles les responsables de la communication répondent directement ne figurent par exemple pas dans l’inventaire.

Une volonté qui doit venir d’en haut

Autre point que soulève le rapport: de par le fait que la mise en œuvre de la loi sur la transparence bénéficie d’une importante marge de manœuvre, il est crucial que la marche à suivre soit dictée par la tête du département.

Une attitude claire de la part des cadres en faveur d’une culture de la transparence permet d’appliquer la loi comme le prévoit le législateur. Les inspecteurs ont illustré leur propos par une citation de l’ancien président des Etats-Unis Barack Obama: «L’ouverture renforce notre démocratie et favorise l’efficacité de notre gouvernement».

Le rapport critique certaines unités du département pour s’être opposées – par le passé – à la transparence devant la justice, alors qu’elles n’avaient «pas d’arguments valables juridiquement». Ce positionnement a ainsi donné l’impression «qu’il s’agissait d’une stratégie de blocage intentionnelle, ce qui péjore l’image du DDPS».

Armasuisse se contente de faire des résumés

Si le document ne nomme aucun office, il semble évident que les critiques sont notamment destinées à Armasuisse, le centre de compétences fédéral de l’armement. Plusieurs fois rappelé à l’ordre par l’office de conciliation de la Confédération pour avoir mal appliqué la loi sur la transparence, Armasuisse a par exemple caviardé des contrats de prestations de service sans en donner la raison.

Il avait également refusé de livrer l’agenda de son ex-chef Ulrich Appenzeller, alors même que l’Office fédéral de la justice, le préposé fédéral à la transparence et le Tribunal administratif fédéral avaient plaidé pour sa publication.

Lorsqu’il s’agit de faire la transparence, Armasuisse se met régulièrement les médias à dos, comme le montre l’actuel cas du journaliste du «Blick» Pascal Tischhauser et de deux autres confrères qui ont récemment demandé à obtenir une étude de l’autorité. Au lieu de donner le document et de supprimer les passages délicats, Armasuisse a fait faire un résumé et convié les journalistes à un entretien.

Une démarche qu’il a justifiée par des dispositions de confidentialité avec les Etats-Unis qu’il doit absolument respecter. Les autorités américaines n’auraient jamais voulu que le rapport soit publié, mais auraient donné leur accord pour la diffusion du résumé.

L’abstract a été rédigé dans la seule intention d’empêcher la publication de l’étude originale, s’est plaint le journaliste du «Blick» dans une lettre adressée au DDPS. Pour Pascal Tischhauser, pas question que cette pratique fasse école. Il s’est tourné vers le préposé fédéral à la transparence et rencontrera prochainement les chefs d’Armasuisse lors d’une séance de conciliation.


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