Les services secrets voulaient s’attaquer à la transparence

Il préfère avoir une place à l’ombre: le service de renseignement suisse à Berne. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Martin Stoll. Le service de renseignement de la Confédération (SRC) voulait être dispensé de ses devoirs de transparence. Après avoir été tancé par le préposé fédéral, le SRC a fait marche arrière.

 

Une révision de la loi sur le renseignement doit permettre aux services secrets suisses d’avoir plus de compétences pour enquêter sur les activités extrémistes violentes. Ce qui n’était pas connu jusqu’à présent, c’est que le SRC prévoyait également d’être largement exempté du principe de transparence.

Le projet des services secrets suisses aurait sensiblement réduit les droits à l’information des journalistes et de la population. Le préposé fédéral à la transparence (PFPDT) Adrian Lobsiger a dévoilé ce processus interne à l’administration dans son dernier rapport annuel. Selon ce rapport, les informations obtenues dans le cadre de l’exploitation du service de renseignement devraient être retirées en bloc du champ d’application de la loi sur la transparence. La loi actuelle sur le renseignement (LRens) limite déjà l’accès aux documents relatifs à la recherche d’informations.

Les services secrets font marche arrière

Avec la révision prévue de la loi, la majeure partie de l’activité du SRC ne serait plus soumise à la loi sur la transparence, critique le PFPDT. «Cela équivaudrait à contrevenir à la volonté du législateur, dont l’intention était de créer la transparence sur la mission, l’organisation et l’activité de l’administration». 

L’opposition «ferme» d’Adrian Lobsiger au plan des services secrets lors de la consultation des offices a porté ses fruits: le SRC a renoncé à introduire des règles spéciales et devra continuer à justifier de manière systématique pourquoi il refuse de rendre un document accessible. La loi actuelle sur la transparence (LTrans) prévoit que des informations puissent être retenues par l’administration par exemple si elles portent atteinte à la sécurité intérieure ou aux relations avec un autre Etat.

Selon le rapport du PFPDT, le besoin de transparence administrative de la population n’a jamais été aussi grand. En 2021, l’administration fédérale a reçu 1385 demandes d’accès, soit 16% de plus que l’année précédente.

  

 

Pour Adrian Lobsiger, les médias jouent un rôle décisif dans le développement de la transparence de l’administration: il est davantage fait appel aux droits à l’information parce que les journalistes en rendent compte. Le nombre élevé de demandes d’accès est également lié à la pandémie de Covid-19: l’an dernier, 24% des demandes concernaient des documents sur ce sujet.

Un accord est souvent trouvé à la table des négociations

Le Préposé fédéral à la transparence a reçu l’an dernier 149 demandes en médiation, soit une augmentation de 60% par rapport à l’année précédente.

Dans les 565 cas où l’administration fédérale a refusé totalement ou partiellement l’accès à des données ou à des documents ou a avancé qu’il n’y avait pas de documents officiels, 26% des personnes concernées se sont défendues. Parmi elles, 53 étaient des journalistes et 49 des particuliers.

Au cours de l’année 2021, la procédure de médiation s’est déroulée en partie par écrit. Fait étonnant: lors des procédures de conciliation écrites, un accord n’a pu être trouvé que dans 5% des cas. Dans les cas où l’administration et les demandeurs d’accès se sont rencontrés à la table de négociation, un accord a été possible dans 67% des cas.

L’année dernière, toutes les demandes de médiation n’ont pas pu être réglées en trente jours comme le prévoit la loi. Actuellement, le préposé à la protection des données dispose de 4,4 postes dans le domaine du principe de transparence. Selon le rapport, c’est insuffisant pour que la tâche soit accomplie conformément à la loi.

Selon le PFPDT, il est réjouissant de constater que le nombre de refus complets s’est stabilisé au fil des ans à un peu moins de 10%. Pour certains offices, le taux de refus de demandes était toutefois nettement plus élevé l’année dernière, comme par exemple au service de renseignement (75% de demandes refusées) ou au secrétariat général du ministre des finances Ueli Maurer (52%). Son département est – comme les années précédentes – celui qui refuse le plus grand nombre de demandes d’accès.

 

En 2021, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) occupaient la première place en matière de transparence. Le département de l’Intérieur (DFI) a obtenu le meilleur résultat avec un taux moyen de refus de 6%.

 

Le Département de la défense (DDPS) a une nouvelle fois embelli les chiffres en incluant dans sa statistique de transparence les demandes de routine des fédérations sportives et des cantons à l’Office fédéral du sport (OFSPO). Grâce à cette astuce, le département de Viola Amherd, ministre de la Défense, s’est hissé sur le haut du podium. Sans ce truc, il n’arrive qu’en quatrième position.


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