«On voit comment les lois sont faites en Suisse»

Adrienne Fichter a décortiqué le projet d’identité électronique de la Confédération.

MAKING-OF Pour Adrienne Fichter, la loi sur la transparence est un instrument précieux. La gagnante du Prix Transparence a ainsi documenté comment le projet d’identité électronique en Suisse a atterri en mains privées. Mais toutes ses recherches ne se déroulent pas sans heurts.

 

 

 

En 2021, la population suisse a voté sur la loi sur l’identité électronique (e-ID). L’objet était controversé, car le système devait être géré par le secteur privé. Déterminée à connaître la raison de cette voie particulière, la journaliste de Republik Adrienne Fichter a fait appel à la loi sur la transparence et pu montrer comment les milieux économiques avaient massivement contribué à façonner l’e-ID.

Si la Confédération s’est montrée coopérative dans ce cas, Adrienne Fichter estime que les journalistes devraient être plus sensibilisés afin qu’ils recourent plus souvent aux lois sur la transparence pour faire des demandes d’accès ciblées.

Ta recherche sur l’e-ID a été récompensée par le Prix Transparence. Avais-tu auparavant déposé d’autres demandes d’accès?

C’était mon premier article pour lequel j’ai utilisé la loi sur la transparence comme instrument principal de recherche. En l’espace de quatre à cinq semaines, j’ai dû l’utiliser trois fois. Avant cela, j’avais recouru à la loi de manière ponctuelle, qui jouait alors un rôle secondaire.

D’où est venue l’idée de te pencher sur l’identification électronique?

J’ai suivi ce projet d’un œil critique dès le début. En vue de la votation à ce sujet, je me suis rendue compte qu’il y avait encore des points à expliquer au grand public. J’avais appris de différentes sources que le modèle aurait dû être mis en œuvre par l’État au départ. Je voulais comprendre pourquoi l’e-ID devait finalement être gérée par le secteur privé.

Dans les coulisses des enquêtes 

La série d’articles «Making-Of» rend compte des dessous des enquêtes réalisées par les journalistes qui travaillent au quotidien avec les lois fédérale et cantonales sur la transparence. 

 

Comment as-tu procédé pour ta demande d’accès?

J’ai pris contact avec Erik Schönenberger de l’organisation «Digitale Gesellschaft» dans le cadre de mes recherches, car il connaissait très bien le sujet. Nous avons demandé ensemble des documents de séances sur l’e-ID datant de 2012 et 2014. Grâce à son aide et à divers conseils d’initiés, je savais exactement quels dossiers étaient pertinents pour ma recherche.   

Comment les autorités ont-elles réagi à ta demande d’accès?

L’Office fédéral de la justice a très vite et très bien réagi. De nombreux documents ont été transmis ultérieurement et, dans l’ensemble, très peu ont été caviardés. Ce n’est pas un hasard, car l’OFJ a été l’un des architectes de la loi sur la transparence, il connaît donc l’importance de cet instrument. Malgré cette bonne surprise, on m’a refusé un procès-verbal de séance décisif.

Quelle était la raison invoquée par l’OFJ?

On m’a dit qu’il n’y avait rien d’écrit à ce sujet. Ce qui est impossible, car les autres documents font référence à ce procès-verbal. Ce document manquant mentionne noir sur blanc la décision de principe de laisser en l’état le modèle e-ID actuel et de tout reprendre à zéro.

Que contiennent les documents que tu as reçus?

Les invitations aux réunions, qui n’ont pas été caviardées, m’ont permis de savoir exactement qui étaient les architectes de l’e-ID. Les documents montrent que des acteurs très divers ont été invités au début. Vers la fin, il ne restait plus que les représentants de l’économie. La société civile et le monde de la recherche étaient absents, alors que les hautes écoles avaient joué un rôle important au début.

Qu’est-ce qui t’a le plus marqué dans ta recherche?

J’ai pu voir comment les lois sont élaborées dans notre pays. On a l’impression d’assister à un dialogue: l’administration fédérale se contente de s’asseoir avec les milieux économiques. L’entreprise qui émet des certificats électroniques a co-écrit des passages entiers de la loi. 

Quelles leçons tires-tu de tes recherches?

Je continuerai à demander des documents chaque fois que cela sera possible. J’ai aussi constaté que poser des questions très ciblées est efficace. Sachant que des séances sur l’e-ID avaient eu lieu, j’ai pu poser des questions précises à plusieurs reprises. Mais on peut aussi, au début d’une recherche, demander de manière très large quels documents existent: qu’est-ce qui a été documenté lors de tel workshop, y a-t-il un procès-verbal, une invitation à la séance, des présentations, des ordres du jour, des points à l’ordre du jour?

Que représente pour toi la loi sur la transparence en tant qu’outil journalistique?

La loi est devenue un outil précieux pour moi au cours des deux dernières années. Elle m’a été très utile dans le cadre de mes recherches sur la plateforme mesvaccins.ch. Mais contrairement à l’OFJ, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’a pas du tout été coopératif.  

Pourquoi cela?

Après la publication de mon article, je voulais savoir comment avait été la coopération entre l’OFSP et la fondation mes vaccins.ch. La documentation m’a été livrée cinq mois plus tard. Le fait que les délais ne soient pas respectés est intolérable pour nous les médias, car la question que nous nous posions n’est plus d’actualité.   

Comment la loi pourrait-elle être plus efficace?

La loi est malheureusement constamment soumise à des pressions politiques. Or il s’agit d’un instrument central qui permet de mettre le doigt sur des dysfonctionnements. Je pense qu’il serait important de sensibiliser tous les journalistes afin qu’ils sachent dans quels domaines ils peuvent utiliser la loi et à quelles fins, mais aussi quelles astuces leur permettent d’obtenir des documents.

As-tu déjà des idées de recherche pour lesquelles tu comptes utiliser la loi?

J’ai fait une demande au sujet du dossier électronique du patient (DEP), dans laquelle la loi sur la transparence joue un rôle majeur. Je voudrais savoir comment se sont déroulées les certifications. Le DEP est une jungle inextricable qui mêle institutions fédérales, acteurs privés, semi-privés et semi-publics. C’est une lutte, car on nous dit que la société qui délivre les certifications est une institution privée et qu’elle n’est donc pas soumise au principe de transparence.   

Fais-tu aussi des demandes au niveau cantonal?

Nous sommes une équipe de plusieurs journalistes à faire une recherche sur une multinationale basée à Zurich, mais nous nous heurtons à de fortes résistances. Le dialogue avec les autorités est très difficile, ces dernières n’appliquent pas le principe de transparence de manière conséquente.

Interview: Julia Rippstein


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