jeudi, 10. septembre 2026 |
23:12 heures

Un dossier mal documenté: un modèle de F-35A lors d’un événement pour les médias des Forces aériennes suisses en 2022 à Emmen (LU). (Photo: Urs Flüeler/Keystone)
Par Martin Stoll. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) dénonce des lacunes importantes dans la gestion des dossiers en lien avec l’achat des F-35. Ces lacunes ont empêché de mener correctement l’enquête et entravent l’application de la loi sur la transparence.
Dans son rapport sur le F-35A, la commission en question constate que, contrairement aux dispositions en vigueur, tous les documents importants pour l’affaire n’ont pas été archivés. D’après elle, le manque de documentation a «considérablement» compliqué son enquête.
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mercredi, 25. septembre 2024 |
09:27 heures

Une source d’information vaste et éclairante: la correspondance électronique de l’administration. (Photo: Christian Beutler/Keystone)
Par Stefanie Hablützel. Les courriels des employés de l’administration peuvent constituer une source d’information importante pour les journalistes. Qui plus est, ils tombent sous la loi de la transparence. Mais que faut-il faire pour qu’une demande aboutisse?
Conflits en coulisses, tentatives de pression politique, informations très sensibles que les autorités préfèrent taire: les courriels peuvent offrir un éclairage sur les rouages de l’administration et, idéalement, mettre le doigt sur des faits cruciaux pour une enquête journalistique.
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lundi, 23. septembre 2024 |
07:15 heures

Y aller pas à pas et de manière réfléchie: l’accès aux données de l’administration exige un bagage de connaissances. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Les systèmes de gestion électronique des affaires (GEVER) sont une mine d’or en termes de possibilités d’accès aux informations de l’administration. Attention cependant à certains points.
Le projet d’un répertoire central des documents de la Confédération n’a jamais vu le jour. Grâce aux ressources et aux stratégies développées par Loitransparence.ch, il est néanmoins possible de rechercher des documents importants. Des demandes précises et le respect de certains «À faire et à ne pas faire» sont cruciaux pour qu’une démarche soit efficace et fructueuse.
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vendredi, 20. septembre 2024 |
07:14 heures

Les cantons aussi se mettent au numérique, à l’image de cet employé de l’administration. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Eva Hirschi. La plupart des cantons recourent à des logiciels professionnels pour la gestion électronique des affaires (GEVER). Similairement à la Confédération, ces logiciels peuvent également être utilisés lorsque l’on travaille avec les lois sur la transparence.
Les administrations publiques ont besoin de systèmes GEVER pour gérer de manière systématique les affaires, les documents, les adresses et les courriels. De tels systèmes ne sont pas seulement utilisés par la Confédération, mais aussi par les cantons et les communes. Cependant, le processus de numérisation s’y déroule de manière très différente, qui n’en est parfois qu’à ses balbutiements.
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mercredi, 18. septembre 2024 |
07:13 heures

Connaître les systèmes informatiques de l’administration est un avantage certain. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Des recherches facilitées grâce à l’administration numérique: le système de gestion des affaires permet en quelques clics de créer des listes de dossiers thématiques et de documents. Aperçu de cet outil qui aide à faire des demandes d’accès précises.
En 2008, le Conseil fédéral prévoyait, avec le projet «Single Point of Orientation», un répertoire central des documents qui devait permettre à la population de consulter les dossiers et les titres de documents existants de l’administration fédérale et de déposer sur cette base des demandes d’accès en vertu de la loi sur la transparence.
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