Jour: Maison des Cantons

La Finma est aussi soumise à la loi sur la transparence

Les surveillants de la place financière suisse agissent à l’abri des regards: un homme d’affaires à la Paradeplatz à Zurich. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

 

Par Martin Stoll et Eva Hirschi. L’organe de surveillance de la place financière suisse agit largement à huis clos: il est exclu du champ d’application de la loi sur la transparence. Ce traitement particulier est critiqué depuis des années par des spécialistes du droit.

 

 

 

 

Le 1er novembre, la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la liberté d’expression Irene Khan sera en Suisse dans le cadre d’une visite officielle. La raison de sa venue? Les obstacles juridiques qui stoppent régulièrement les journalistes dans leurs recherches, notamment le statut spécial de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui est exclue de la loi fédérale sur la transparence (LTrans) sans motif valable.

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Loitransparence.ch gagne devant le Tribunal fédéral

Mon Repos a stoppé le blocage anti-transparence de Zurich. (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)

Contestant notre demande d’accès aux documents de la Conférence des directeurs de la santé publique (CDS), le canton de Zurich a été désavoué par le Tribunal fédéral. Le gouvernement zurichois voulait empêcher toute transparence en s’opposant à une décision cantonale.

 

Cela fait depuis 2018 que Loitransparence.ch se bat pour obtenir les documents d’organes intercantonaux. Le Tribunal fédéral vient de rendre un verdict intermédiaire important dans une procédure liée à la consultation d’invitations et d’ordres du jour de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

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Conférence intercantonale: exécutif zurichois désavoué

Compétence pour traiter une demande d’accès dérangeante: le Conseil d’Etat zurichois a tenté de noyer le poisson. (Photo: Keystone/Walter Bieri).

Par Martin Stoll. Le Conseil d’Etat zurichois voulait ne pas avoir à trancher sur la désagréable question de la transparence au sein des organes intercantonaux. Le tribunal administratif vient de rendre son verdict.

Un «début d’année 2019 sans accroc»: c’est ce que souhaitait peu avant Noël 2018 la juriste du secrétariat général de la direction de la santé publique zurichoise dans un courriel. Ce mail a marqué le début d’un conflit juridique autour de la transparence que les gouvernements de Genève à St. Gall continuent de se livrer aujourd’hui.

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Les documents des Cantons seront confidentiels

Il préfère discuter derrière des portes fermées: le président de la CdC Benedikt Würth. (Photo: Keystone/Gian Ehrenzeller)

Par Martin Stoll. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a adopté des directives qui scellent le principe de confidentialité. Les intéressés devront signer un accord en ce sens. Il n’y aura pas de voie de recours.

Les principes adoptés le 28 juin par l’assemblée plénière de la CdC se cachent sous un titre trompeur: « Principe de la transparence : mise en œuvre par la Conférence des gouvernements cantonaux ». En réalité, les lignes directrices esquissées n’accordent pratiquement aucun droit au grand public.

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La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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