Les documents des Cantons seront confidentiels

Il préfère discuter derrière des portes fermées: le président de la CdC Benedikt Würth. (Photo: Keystone/Gian Ehrenzeller)

Par Martin Stoll. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a adopté des directives qui scellent le principe de confidentialité. Les intéressés devront signer un accord en ce sens. Il n’y aura pas de voie de recours.

Les principes adoptés le 28 juin par l’assemblée plénière de la CdC se cachent sous un titre trompeur: « Principe de la transparence : mise en œuvre par la Conférence des gouvernements cantonaux ». En réalité, les lignes directrices esquissées n’accordent pratiquement aucun droit au grand public.

En janvier, loitransparence.ch avait demandé au président de la CdC, Benedikt Würth, de prendre des mesures afin de garantir le principe de transparence dans l’administration dans le sens des lois en vigueur. Concrètement, la CdC devait élaborer des directives qui garantissent l’accès aux documents des différentes conférences cantonales.

Pour ce faire, M. Würth a créé un groupe de travail – et le résultat fait l’effet d’une douche froide. Si les personnes externes peuvent désormais déposer une demande d’accès, les voies de recours sont toutefois vite épuisées. Une fois la décision du secrétariat général tombée, seul un recours auprès du comité directeur est possible. Les demandes d’accès sont réglées à l’interne, d’autres voies de recours devant un tribunal ne sont pas prévues. Ce manque de moyens juridiques est inacceptable pour un Etat de droit. « Nous ne pouvons pas contraindre le pouvoir judiciaire d’un canton à s’occuper des demandes d’accès de la Conférence », a déclaré à ce propos le secrétaire général de la CdC Roland Meyer.

Autre point douteux: lorsque la CdC prétend que ses séances sont à pied d’égalité avec celles des exécutifs cantonaux, qui ne sont pas publiques. A Soleure, les séances du Conseil d’Etat sont ouvertes au public.

Accès contre une déclaration de confidentialité

L’organe de coordination des cantons se distancie des principes des lois sur la transparence et l’information existantes. Ne pas soupeser l’intérêt public dans chaque cas revient à refuser systématiquement l’accès à des documents, notamment les papiers de discussion et de position. Les personnes intéressées doivent apporter une preuve de leur intérêt et signer un accord de confidentialité. Quant au délai de recours de 14 jours, aucun canton n’est aussi strict que la CdC.

Loitransparence.ch rejette vivement les nouvelles directives. L’association soutient plusieurs journalistes qui ont vu leur demande d’accès à des documents refusées par les conférences cantonales.


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