Marchés publics : le long chemin vers la transparence

Par Christian Brönnimann. Il a fallu bien des efforts pour que le Département de l’économie publie ses adjudications à l’amiable. Nul n’était censé connaître les pratiques douteuses du Seco.

Le début de l’enquête sur cette affaire remonte loin. A l’été 2012 a été mis au jour le scandale Insieme au sein de l’Administration des contributions. Les investigations ont montré en détail une gestion défaillante et une pratique d’adjudication illicite. Là-dessus, j’ai déposé auprès des sept départements fédéraux une requête en vue de la divulgation de toutes les adjudications de gré à gré de ces dernières années. Je me référais en l’espèce à la Loi sur la transparence. Après tout, les adjudications de gré à gré devaient obligatoirement figurer sur la plateforme www.simap.ch, mais j’avais l’impression que ce n’était pas toujours le cas.

Ma requête a suscité un enthousiasme mesuré au sein de l’administration. Lors d’un entretien téléphonique, un fonctionnaire m’a demandé sur un ton rogue si je n’avais pas mieux à faire qu’à surcharger l’administration avec des questions aussi dénuées d’intérêt. La résistance s’est avant tout avérée forte au Département de l’économie (DEFR). Tandis que les autres livraient leurs données tôt ou tard, le DEFR m’avertissait de sa décision de rejeter ma demande. Ce qui eut évidemment pour effet d’accroître ma curiosité. Avec l’aide des juristes de Tamedia, j’ai déposé auprès du Préposé à la transparence Hanspeter Thür une demande de médiation en vertu de l’article 13 de la Loi sur la transparence. Là, il ne s’est longtemps rien passé du tout.

En raison de la charge de travail, il a fallu plus d’un an pour qu’une collaboratrice du Préposé à la transparence (PFPDT) s’occupe de l’affaire et négocie une solution de compromis avec le DFER : je devais obtenir les données à l’exception des noms des sociétés qui avaient obtenu des contrats de gré à gré. La raison : de telles précisions distordraient la concurrence ou mettraient même l’existence de ces sociétés en danger. J’ai accepté à condition que des informations supplémentaires me parviennent. J’ai par exemple demandé des pseudonymes à la place des noms des sociétés, ce qui permettait de mieux comprendre les types d’adjudication.

La liste reçue contenait des données rudimentaires sur les marchandises acquises de gré à gré. On remarquait en particulier les nombreuses adjudications en matière informatique du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) : entre 2009 et 2011, le Seco avait attribué en sous-main 43 mandats pour un montant de 34 millions de francs pour l’équipement IT de l’assurance chômage. Le soupçon initial se confirmait : aucune de ces adjudications n’avait été publiée sur la plateforme Simap. Voilà qui renforçait mon intention de publier l’affaire : quand un principe de base d’une procédure d’adjudication transparente est systématiquement ignoré, cela peut suggérer d’autres légèretés.

La Commission de l’économie du Conseil national vérifiera désormais si le Seco s’est permis des irrégularités plus importantes. Pour des journalistes, se battre pour pouvoir consulter chaque contrat individuellement constituerait un effort gigantesque. Pour l’heure, il est impossible de dire si, peut-être, toute cette d’énergie a été consacrée à identifier des adjudications qui ne se sont certes pas déroulées correctement mais ne comportaient en soi pas de problème – ou si on n’a fait que lever un coin du voile.

Christian Brönnimann est le correspondant parlementaire du Bund et du Tages Anzeiger.