Exportations d’armes : ce que nous ne devions pas savoir

Des armes pour la planète: un collaborateur du groupe suisse d’armements Ruag explique le fonctionnement d’un fusil d’exercice à Bure (JU). (Photo Georgios Kefalas/Keystone)

Par Florian Imbach. Le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) était de la dynamite. Il a mis l’accent sur l’inquiétante proximité des contrôleurs de l’administration avec l’industrie des armes. Leur travail serait « peu efficace ».

 

Après que l’on eut appris que, à la demande des producteurs d’armes, le Conseil fédéral voudrait simplifier les exportations dans des pays où sévit une guerre civile, le rapport du CDF a créé des mouvements d’humeur dans de larges cercles de l’opinion publique.

  • Sous la pression de l’opinion, le Conseil fédéral a gelé un assouplissement des règles sur l’exportation d’armes pratiquement déjà décidé.
  • Des politiciens de gauche et du centre ont annoncé, avec des représentants de la société civile, une initiative populaire qui, selon des politologues, a de bonnes chances de convaincre.
  • Le Conseil national a adressé une motion du centre de l’hémicycle qui contraindrait le Conseil fédéral à présenter au Parlement des modifications des règles sur l’exportation.

 

Le rapport était de la dynamite. Pourtant, pour l’opinion publique il a été atténué : les responsables du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et du Département de l’économie (DFER) ont largement caviardé l’analyse du CDF avant parution : le rapport initial comportait 30 pages, y compris la table des matières et les annexes ; dans la version censurée il restait 18 pages partiellement ou entièrement caviardées.

 

Que cachent les passages noircis ?

La « Rundschau « est entrée en possession du rapport initial non caviardé et, deux jours après la publication du rapport partiellement censuré, a informé sur les passages dont le public était censé tout ignorer.

Les fonctionnaires ont ainsi noirci une liste de décisions du Conseil fédéral qui montre pour la première fois selon quels procédures internes le Conseil fédéral prend ses décisions sur les demandes d’exportation. On voit pour la première fois combien de décisions d’exportations d’armes ont été prises sous l’égide du ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann (neuf sur onze depuis l’an 2000). Comme l’a NZZ l’a constaté plus tard, il y a là aussi des décisions qui ont été rendues publiques, mais l’ensemble de la liste a néanmoins été noirci.

 

 

 

Décisions du Conseil fédéral caviardées…

…et en clair.

Dans la statistique des autorisations accordées aux demandes d’exportation, les censeurs ont caviardé une ventilation embarrassante. Celle-ci montre que les rares rejets de demandes émanaient tous du Département des affaires étrangères. Pour la première fois, grâce aux chiffres du rapport non caviardé, on a pu lire le rapport entre volumes non autorisés et volumes autorisés (17 millions de francs contre 2195 millions). Une comparaison entre version noircie et version en clair du rapport indique que les censeurs ont même dissimulé des chiffres déjà publiés, comme le nombre de requêtes rejetées. Vu le caviardage complet du passage, le lecteur manquait de tout repère quant au type d’informations qui devaient être gardées secrètes.

 

 

 

Points de vue internes caviardés…

… et en clair.  

Un autre exemple de la générosité avec laquelle l’encre noire a été appliquée est celui des chiffres des poursuites pénales. Les fonctionnaires ont ainsi censuré une statistique du Ministère public fédéral sur le nombre de cas de violation de la Loi sur le matériel militaire. Du point de vue du public, on ne comprend pas pourquoi une telle statistique, qui illustre le travail des autorités, devrait demeurer secrète. Vu l’ampleur du caviardage, le lecteur ne sait même pas qu’elle existe.

 

 

 

Statistique des infractions caviardée…

…et en clair.

Le Contrôle fédéral des finances se distingue depuis quelques années par une transparence exemplaire et, de ce fait, se heurte régulièrement à l’administration. A de rares exceptions près, il rend tous les rapports accessibles au public. Reste que le CDF ne peut empêcher un caviardage excessif. Il envoie toujours ses rapports au préalable à l’instance concernée qui peut y apporter sa censure.

Dans le cas qui nous occupe, le Seco et le DFER portent la responsabilité de la censure. Un coup d’œil sur la statistique de la Loi sur la transparence nous indique qu’en 2017 le DEFR a refusé plus de 60% des requêtes d’accès en vertu de la loi, soit partiellement, soit entièrement (pour comparer : le DFAE 16,4%, le DETEC 49,3%).

« Demander au Seco pourquoi des pans du rapport ont été caviardés »

Ses responsables n’admettent pas que le DFER s’intéresse peu à la transparence. Après que la « Rundschau » eut consacré un sujet au rapport non censuré de CDF, Noé Blancpain, chef de la communication au DFER, a critiqué la séquence en écrivant à la rédaction : « Nous ne comprenons pas pourquoi M. Imbach a omis de demander au Seco pourquoi certaines parties du rapport étaient noircis. La raison est simple et n’a strictement rien à voir avec le fait que le DFER et/ou le Seco ne veulent pas la transparence : on est en présence d’informations tirées d’un rapport confidentiel sur les exportations de matériel militaire adressé par le Conseil fédéral aux Commissions de gestion des deux Chambres fédérales et, en partie, il s’agit d’affaires pendantes. »

La réaction de l’administration illustre le problème des caviardages. Dans l’opinion publique naît le sentiment que l’administration a quelque chose à cacher. En ces temps de bonne gouvernance et de principe de publicité, c’est de moins en moins accepté.

Ce sentiment est renforcé par le fait que, pour le public il reste souvent incompréhensible que des responsables veuillent tenir des faits secrets. Si l’administration ne prend pas sur elle d’expliquer les caviardages, il sera difficile d’atténuer ce sentiment. S’il existe un motif compréhensible, il doit être expliqué à l’opinion publique. Si l’on persiste à cultiver le présupposé qu’en cas de doute mieux vaut censurer, la conservation du secret demeurera difficile à communiquer, y compris à l’avenir.

Censé veiller à la transparence, le Contrôle fédéral des finances s’est précisément offert un faux-pas en élaborant son rapport. Envers et contre les directives claires du Préposé à la transparence, il a supprimé les signatures des deux collaborateurs du CDF responsables du rapport. A la différence du noircissage, en cas de blanchissage le lecteur ne voit même pas que quelque chose lui est caché.

 

 

 

Les auteurs « blanchis »…         

…et pas « blanchis ».

 


Florian Imbach est journaliste et travaille à Berne comme rédacteur du magazine politique « Rundschau » de la SRF.


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