Faux accord de confidentialité, la ruse vaine de l’OFEN

Projet hydraulique controversé prévu sous la cabane du Monte Rosa. (Photo: Olivier Maire/Keystone)

Par Catherine Duttweiler. Les juristes de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont bloqué pendant des mois l’accès aux dossiers de la table ronde sur l’énergie hydraulique par le biais d’un accord de confidentialité. Après une séance de conciliation, ils ont dû dévoiler la quasi-totalité des documents.

 

 

 

 

Il y a un an, la ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga annonçait le résultat de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique comme un grand succès: exploitants de centrales électriques, autorités et organisations de protection de l’environnement conciliantes s’étaient mis d’accord sur une liste de 15 projets à réaliser dans les meilleurs délais, dont des barrages controversés au pied des glaciers du Gorner et du Trift.

Bien que le Conseil des Etats veuille inscrire ces projets en annexe de la révision de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr, on en sait très peu de cette liste: celle-ci ne contenait quasiment aucune information sur la méthode d’évaluation ni sur la hauteur et l’emplacement des barrages prévus.

Le magazine «Beobachter» a déposé une demande d’accès en vertu de la loi sur la transparence, l’intérêt public était incontesté. Or, selon ses propres indications, l’OFEN a d’abord demandé l’accord à «environ 50 personnes tierces concernées» qui s’étaient impliquées dans la table ronde ou ses groupes de suivi et sous-groupes. Deux mois plus tard, il a refusé de donner accès à la plupart des documents ou les a presque entièrement caviardés. Raison invoquée: les participants au groupe de suivi avaient reçu des «garanties de confidentialité», raison pour laquelle «une exception au sens de l’art. 7, al. h, LTrans était en principe remplie». Certains ont fait valoir cette confidentialité, a argumenté l’OFEN.

Pas de preuve d’accords de confidentialité

Une description de la méthode a tout de même été publiée. Détail piquant: ce document a été rédigé deux mois après l’accord de la table ronde et n’a été signé ni par l’OFEN ni par les employés administratifs compétents. Et pour cause: quiconque a lu attentivement le dernier paragraphe de ce document de onze pages a remarqué le message voilé selon lequel la méthode initialement choisie a été rejetée peu avant la conclusion de la liste, une procédure que d’éminents professeurs ont publiquement qualifiée de «râtée».

Cela a d’autant plus motivé le «Beobachter» à demander une séance de conciliation. Lors de la séance avec le préposé fédéral à la transparence, les représentants de l’OFEN n’ont pu présenter aucune preuve des prétendus accords de confidentialité: ni un «non disclosure agreement» pourtant courant dans l’industrie, ni une note dans un procès-verbal, ni même un mail. Après avoir insisté, les deux fonctionnaires ont dû admettre que des concurrents étaient assis à la table ronde et qu’ils avaient de toute façon un droit de regard sur les données, prétendument si secrètes, concernant les projets. L’OFEN a donc finalement dû fournir la liste complète des 32 projets examinés, y compris les critiques d’évaluation, ce qui a permis d’avoir un aperçu intéressant des projets hydroélectriques encore secrets.

C’est reparti pour un tour

Tout est bien qui finit bien? Pas tout à fait. Lorsque le «Beobachter» a consulté les documents «délivrés» à la suite de la séance de conciliation, il s’est avéré que le groupe de suivi avait calculé cinq variantes différentes, mais n’en avait finalement retenu qu’une seule pour la liste des 15 projets d’où le brusque changement de méthode. La rédaction a donc demandé à consulter les autres calculs, ce que l’OFEN a refusé de faire. Il a avancé le fait que cela ne faisait pas partie de la demande d’accès initiale: une manœuvre astucieuse, puisque l’existence des documents n’était alors pas connue.

On repart donc de zéro: l’OFEN traite la demande comme une nouvelle demande d’accès et a lancé début novembre un nouveau sondage auprès des «tiers concernés» selon l’article 11. On est impatients de voir ce qu’il veut cacher cette fois.


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