Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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«Mais on se connaît tous!»

Par Stefanie Hablützel. Le parlement grison torpille pour la troisième fois le principe de transparence. La majorité bourgeoise a peur d’un surcroit de bureaucratie. Elle craint aussi qu’une telle loi pousse l’administration vers davantage de cachotterie.

Pas d’accès aux documents de l’administration: le Grand conseil grison (Photo: Keystone)

«Les citoyens veulent davantage de transparence dans les milieux économiques et en politique!» Fin octobre, le socialiste Sascha Müller s’est battu avec conviction au Grand conseil pour l’introduction du principe de transparence dans son canton. Son argument phare: de nombreux autres cantons en ont fait l’expérience positive ces dernières années. Le moment était venu pour que le canton des Grisons se jette lui aussi à l’eau. Et le bourgeois-démocrate Any Kolleger avait soutenu le député de Davos, pour que le service public «mérite pleinement son nom». Plus d’informations…