Jour: Canton de Berne

La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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Une lueur dans la chambre noire

L’affaire devait rester secrète : des subventions pour aider les entreprises bernoises à participer aux foires. Ici Baselworld. (Photo : RDB/Geisser)

Par Christophe Lenz. La promotion économique est une activité discrète. Après bien des tergiversations, le Canton de Berne doit pour la première fois publier les données des bénéficiaires de fonds publics. C’est une percée.

Au bout du compte, le journalisme d’investigation repose toujours sur les mêmes éléments : des noms et des chiffres. Or, ces données sont protégées avec beaucoup de zèle, y compris par des administrations soumises au principe de transparence, telle la promotion économique. Bien des cantons transfèrent année après année des millions de fonds publics à l’économie privée pour faciliter l’implantation d’entreprises ou pousser des projets innovants. Reste que jusqu’ici aucun canton n’a accepté de dévoiler ses comptes. La tactique d’obscurcissement est particulièrement éclatante à la Promotion économique bernoise. Non moins de 4 millions de francs sont transférés chaque année aux entreprises, mais l’opinion publique est priée de se contenter à ce propos d’un communiqué de presse de deux pages et d’une annexe énigmatique. Qui touche combien de fonds publics, pourquoi et à quelle fin ? Cela reste un secret.

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Beaucoup de questions sans réponse

Par Catherine Boss. Le magazine romand de consommateurs Bon à savoir et la Radio suisse romande ont voulu tester la transparence des cantons et de la Confédération. Le résultat est mitigé.

 

„Je ne réponds pas à ce type de questions“: le conseiller d'Etat genevois Mark Muller. (Photo: Keystone)

Les journalistes de Bon à savoir et de la Radio suisse romande se sont présentés comme de simples citoyens quand, en juillet dernier, ils ont testé l’application des lois sur la transparence dans les cantons romands et au sein de la Confédération. Ils ont utilisé cinq comptes e-mails différents pour envoyer leurs questions à divers services de l’administration cantonale et fédérale. Ils ont exigé des documents relatifs aux statistiques de la délinquance, au nombre d’infections dans les hôpitaux ou d’exclusions dans les écoles, ainsi qu’à la qualité de l’eau. Plus d’informations…