Une lueur dans la chambre noire

L’affaire devait rester secrète : des subventions pour aider les entreprises bernoises à participer aux foires. Ici Baselworld. (Photo : RDB/Geisser)

Par Christophe Lenz. La promotion économique est une activité discrète. Après bien des tergiversations, le Canton de Berne doit pour la première fois publier les données des bénéficiaires de fonds publics. C’est une percée.

Au bout du compte, le journalisme d’investigation repose toujours sur les mêmes éléments : des noms et des chiffres. Or, ces données sont protégées avec beaucoup de zèle, y compris par des administrations soumises au principe de transparence, telle la promotion économique. Bien des cantons transfèrent année après année des millions de fonds publics à l’économie privée pour faciliter l’implantation d’entreprises ou pousser des projets innovants. Reste que jusqu’ici aucun canton n’a accepté de dévoiler ses comptes. La tactique d’obscurcissement est particulièrement éclatante à la Promotion économique bernoise. Non moins de 4 millions de francs sont transférés chaque année aux entreprises, mais l’opinion publique est priée de se contenter à ce propos d’un communiqué de presse de deux pages et d’une annexe énigmatique. Qui touche combien de fonds publics, pourquoi et à quelle fin ? Cela reste un secret.

J’ai tenté de changer les choses en mars 2013. Six mois et quelque 80 heures de travail plus tard j’ai obtenu les informations : 426 noms, 426 montants. Pour la première fois un rai de lumière s’insinue donc dans la chambre noire de la Promotion économique. Ce qu’il éclaire est éventuellement préoccupant.

Remontons dans l’histoire. Au milieu de la décennie passée déjà, le Conseil d’Etat s’est trouvé confronté à l’exigence d’une transparence accrue dans sa promotion économique. Il a réagi par un rapport de 50 pages donnant à comprendre au Grand Conseil qu’une plus grande transparence serait contraire aux intérêts du Canton. Les arguments : premièrement, la transparence nuit aux relations entre Canton et économie. La publication de données pourrait ébranler la confiance des entreprises à l’égard de l’administration. Le secret des affaires des entreprises pourraient même en être affecté. Deuxièmement, la transparence est néfaste et coûteuse pour le Canton. Berne serait affaibli dans sa compétitivité, car les autres cantons pourraient tirer de ces informations un avantage concurrentiel. En outre, les entreprises négocieraient plus âprement puisqu’elles sauraient quels rabais et quels subsides la Promotion économique du Canton de Berne assure à d’autres bénéficiaires. Le Conseil d’Etat en concluait qu’en matière de promotion économique la confidentialité était d’un intérêt public prépondérant.

C’est avec ces arguments que la Promotion économique a rejeté mes premières questions et requêtes plutôt générales. En avril 2013, j’ai changé de stratégie et je me suis intéressé de manière ciblée à l’instrument pour lequel la logique détaillée ci-dessus ne marche pas : le bonus de foire, censé encourager les PME bernoises à participer aux foires internationales. Le Canton participe à hauteur de quelques milliers de francs aux frais de présence dans une foire. Il n’est donc pas question ici de compétitivité de la place bernoise, puisque ces entreprises sont déjà domiciliées dans le canton. Il n’en va pas non plus du secret des affaires, puisque les entreprises se font subsidier une présence publique. Enfin, cela ne peut guère engendrer pour le Canton des coûts supplémentaires puisqu’il n’y a pas en la matière de possibilités de surenchère : les contributions dites de bonus de foire sont plafonnées.

A mi-juin, sous la menace d’un émolument de 1000 francs pour le travail engendré, j’ai lancé une procédure de recours. La première instance de recours, le Service juridique de la Direction de l’économie publique, a pour l’essentiel suivi mon argumentation. Il a constaté en particulier qu’il n’était pas admissible de placer l’entier de l’activité d’une administration sous le sceau de la confidentialité. Et il a ordonné le 27 août que la Promotion économique rende publiques les données demandées.

Certes, le bonus de foire n’est pas le glaive magique de la Promotion économique. C’est plutôt un canif. Mais le maniement de ce petit outil suggère qu’à la Promotion économique on n’utilise pas toujours les fonds publics avec tout le soin voulu. Et ce qui est vrai pour de petites sommes pourrait ne pas être différent pour de puissants leviers, tels qu’allégements d’impôts et aides à l’investissement.


Christoph Lenz, 30 ans, est journaliste à la rubrique locale du quotidien bernois « Der Bund ». Ses investigations le conduisent avant tout là où l’Etat et l’économie privée entrent en contact. Il a été nominé en 2013 pour le « Diamant », le Prix suisse des médias pour le journalisme local. 


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