En Thurgovie, aux confins de la transparence

En Thurgovie, ce qui se passe en coulisse doit rester secret. Ici l’hôpital cantonal de Frauenfeld. (Photo: Keystone/Gian Ehrenzeller)

Par Martin Stoll. Le projet de loi sur la transparence en Thurgovie révèle différentes visions d’une administration transparente: les communes ne saississent pas cette notion, ce qui ne satisfait pas Loitransparence.ch.

Pour l’association des communes thurgoviennes, une demande d’accès à un document officiel pourrait se faire sans aucune paperasserie: médias et citoyens seraient informés du contenu d’un document, mais l’administration n’aurait pas à fournir le fichier en lui-même.

Cette compréhension plutôt étrange de l’application du principe de transparence est exposée dans la réponse de l’association des communes à la procédure de consultation. Tout comme le gouvernement cantonal, les municipalités se sont opposées à une introduction d’un tel principe. Un élargissement du devoir d’informer leur fait craindre que «la population ne soit déstabilisée par un surplus d’information».

La loi sur la transparence en Thurgovie, un chemin semé d’embûches

En 2014, le député Vert’libéral thurgovien Ueli Fisch a demandé à l’Exécutif de présenter au parlement cantonal un projet de loi pour l’introduction du principe de transparence. Cette interpellation a marqué le début d’un débat vif autour de la transparence dans l’administration.

L’introduction du principe de transparence est «peut-être souhaitable dans un système démocratique direct», répondait alors le gouvernement, «mais elle n’est pas nécessaire». L’administration cultive une pratique en matière d’information «situationnelle, pragmatique et libérale». La population est informée activement, en continu et de manière appropriée, poursuivait-il.

Même après que 4265 citoyennes et citoyens ont exigé par le biais d’une initiative populaire l’instauration du principe de transparence, le gouvernement cantonal a campé sur ses positions. Dans sa prise de position de septembre 2018, il a écrit: «La valeur ajoutée du principe de transparence n’a pas été prouvée».

Le 19 mai 2019, le verdict populaire tombe: plus de 80% des Thurgoviennes et Thurgoviens acceptent l’initiative populaire en faveur du principe de transparence («Offenheit statt Geheimhaltung – für transparente Behörden im Thurgau»). Le canton est désormais contraint de l’introduire.

La gronde liée à une administration opaque dans le canton de Thurgovie a été alimentée par divers manquements des autorités, dont l’affaire des animaux maltraités à Hefenhofen. Le rapport d’enquête recommandait expressément l’introduction du principe de transparence. La loi thurgovienne sur la transparence devrait entrer en vigueur en 2022.

Bien que la population ait voté en 2019 en faveur du principe de transparence au sein de l’administration, les communes ne semblent pas être plus clairvoyantes. Que faire, demandent-elles dans la consultation, lorsqu’un client qui peut venir sur place pour consulter des documents «souhaite faire une photo de la documentation? A nos yeux, cela ne devrait pas être possible.»

Pas de contrôle par le canton

L’argumentaire montre à quel point les administrations communales de Thurgovie sont loin de la réalité actuelle de l’administration. Le principe de transparence permet, dans le discours démocratique, aux citoyennes et citoyens de s’appuyer sur des informations administratives non-filtrées, et non sur des résumés de documents. Dans la pratique juridique, l’obligation de devoir fournir une copie des documents demandés ne fait pas l’objet de discussion.

Il faut saluer le fait que le projet de la loi sur la transparence prévoie une instance cantonale chargée de conseiller les communes en matière d’application de la loi. La ou le préposé à la transparence devrait également être en mesure d’engager des voies de recours face au refus des autorités de fournir des documents. Cependant, dans leur réponse, les communes estiment que cela limite leur autonomie. Elles demandent par ailleurs que l’accès aux documents soit en principe payant.

Eglises et hôpitaux doivent aussi être inclus

Ce qui est déjà trop pour les communes ne va pas assez loin pour Loitransparence.ch. Dans sa prise de position, l’association exige entre autres de modifier le projet de loi comme suit:

  • Les églises et les bourgeoisies doivent être inclues dans le projet de loi. Une exclusion d’office de ces entités n’est pas acceptable d’après une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
  • La même chose vaut pour l’exemption du principe de transparence de trois entreprises para-étatiques: EKT Holding AG (approvisionnement en énergie), thurmed AG (secteur de la santé) et la banque cantonale thurgovienne (Thurgauer Kantonalbank).
  • N’appliquer le principe de transparence qu’aux documents établis à partir du 20 mai 2019 est problématique. Une telle réglementation est jugée contraire à la jurisprudence de la CEDH par des experts en droit.
  • Ne pas soumettre à la loi les procès-verbaux des commissions parlementaires est déplorable. Aucun intérêt public ne s’oppose à une publication, du moins une fois le dossier législatif clos.

Dans sa réponse à la consultation, Loitransparence.ch demande également une disposition obligeant les unités administratives à fournir des chiffres sur la mise en œuvre du principe de transparence. Ces statistiques permettraient d’informer le public sur le changement de régime souhaité.

En revanche, il est encourageant de lire, dans le rapport explicatif, que le principe de transparence dans le canton de Thurgovie doit être mis en œuvre «aussi libéralement et généreusement que possible» et doit rester gratuit pour les personnes déposant une requête.

 

 


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