Les voitures: ces nids de données à exploiter!

Les données des voitures de police sont publiques. Ici, un véhicule de la gendarmerie vaudoise. (Photo: Laurent Gilliéron/Keystone)

Par Sébastien Fanti. Un citoyen fribourgeois a demandé à obtenir les données d’une voiture de la police cantonale. Pour la préposée, ces données sont accessibles. Cette recommandation ouvre un nouveau champ d’action lors de procédures.

Le siège conducteur d’un véhicule est une véritable mine d’or. Un citoyen fribourgeois en a fait l’expérience en accédant aux données d’une voiture de la police cantonale impliquée dans un accident. Une première qui devrait à l’avenir inciter magistrats et avocats à exploiter les données des véhicules, décisives pour résoudre différents litiges.

Le 12 février 2023, le citoyen en question s’est basé sur les normes cantonales en matière de transparence (loi du 9 septembre 2009 sur l’information et l’accès aux documents) de la police cantonale pour consulter l’enregistrement des données du dispositif de stockage des données d’une voiture de police, sur les dix secondes précédant l’accident intervenu avec sa propre voiture. Il voulait ainsi connaître le champ des responsabilités. La police a refusé l’accès au document, mais a communiqué au requérant des informations sur les données enregistrées. Le citoyen ne s’en est pas laissé conter et a saisi la préposée cantonale à la transparence. La médiation ayant échoué, une recommandation a été émise.

Le document souhaité est l’enregistrement des données de l’appareil de stockage des données d’une voiture de police, conformément à l’article 102 de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers. Le requérant s’intéresse en particulier à la vitesse, à l’état des feux de stop et des clignotants de direction, à l’état des feux bleus et de l’avertisseur à deux tons alternés et à l’état des feux de croisement.

Un document relatif aux tâches de la police

Selon la préposée, il s’agit d’un document officiel, produit par la police dans le cadre de ses tâches. Il a atteint son stade définitif d’élaboration et ne fait pas l’objet d’une utilisation personnelle, ni d’une utilisation exclusive comme moyen auxiliaire. En bref, sur le principe, il est accessible.

Une procédure pénale opposant le requérant à la police cantonale, se pose finalement la question de savoir si la procédure empêche la communication du document officiel. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la préposée considère qu’il n’en est rien dès lors que le document a été établi avant la procédure.

Cette recommandation du 10 mai 2023 va inspirer différentes interactions. Les avocats vont solliciter la production précise des données topiques dans les procédures civiles, pénales et administratives. Le Ministère public aura également tendance à les solliciter d’office des constructeurs. Et pour les conducteurs, désormais plus de droit à l’erreur. Le hic c’est qu’entre ce que nous ressentons, appréhendons ou considérons et la réalité des données, une discrépance notable peut survenir. Prudence donc.

Sébastien Fanti est avocat spécialisé en droit des technologies avancées et ancien préposé à la transparence du canton du Valais. Il a évoqué une première fois le sujet dans «Le Nouvelliste».