Jour:PFPDT

«Invitation à l’abus de droit»: le prépose tance l’OFAC

«Ampleur réelle des plans pas présentée», critique le préposé à la transparence, Adrian Lobsiger. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Thomas Schwendener. L’Office fédéral de l’aviation civile veut se soustraire au devoir de transparence. Le préposé à la transparence a pris position à ce sujet de manière très claire: l’OFAC veut décider en secret du respect de sa surveillance et n’informe pas de manière transparente, critique-t-il.

Dans le cadre du dialogue interne à l’administration, le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) dénonce vivement le fait que des autorités ayant des tâches de contrôle puissent décider en secret du respect des dispositions légales. Il s’oppose ainsi aux projets de l’OFAC d’exclure par la loi les rapports d’audit et d’inspection du devoir de transparence.

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Plus de transparence grâce au numérique, le pari du PFPDT

«Rapide et sans charge de travail supplémentaire»: c’est ce que souhaite Adrian Lobsiger pour le traitement des demandes d’accès. (Photo: Alessandro della Valle/Keystone)

Par Eva Hirschi. Le Préposé fédéral à la transparence déplore le retard de l’administration en matière de numérisation. Il plaide pour des processus informatisés capables de traiter les demandes d’accès avec plus d’efficacité.

Le nombre de demandes d’accès à des documents officiels en vertu de la loi sur la transparence augmente depuis des années. En 2023, 1701 demandes ont été déposées, soit près de 50% de plus que l’année précédente, du jamais vu. Cela représente un défi pour les autorités, selon le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) Adrian Lobsiger.

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La loi sur la transparence se transforme en Emmental

Il n’était pas justifié de limiter les droits d’accès, selon le préposé à la transparence Adrian Lobsiger. (Photo: Alessandro Della Valle/Keystone)

Par Martin Stoll. L’évolution est inquiétante, avertit le préposé fédéral à la transparence: le Conseil fédéral et le Parlement restreignent de plus en plus souvent les droits d’accès à l’information par de nouvelles dispositions légales. Il y a déjà trente exceptions – et la liste s’allonge chaque année.

 

 

 

Le dernier exemple en date est le droit d’urgence promulgué par le Conseil fédéral concernant le sauvetage de Credit Suisse: le gouvernement a refusé en bloc l’accès aux documents en lien avec l’affaire. Et le public n’est guère conscient des autres restrictions de transparence prévues ou imposées, par exemple concernant les annonces de cyberattaques.

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Le bras de fer d’Yves Demuth avec les Archives fédérales

«Incompréhensible», selon le journaliste Yves Demuth, interviewé par Marguerite Meyer.

Par Eva Hirschi. Lors du premier Café Transparence, Yves Demuth a expliqué comment il a enquêté sur des jeunes filles internées dans des foyers d’usine suisses. Si les Archives fédérales ont d’abord refusé sa demande d’accès, il a quand même pu obtenir des informations cruciales.

 

 

 

Il tombe sous le sens que la protection des données et les droits de la personnalité sont des aspects sensibles. Mais, pour le journaliste du «Beobachter» Yves Demuth, il était moins évident pourquoi les Archives fédérales ne voulaient pas lui donner de chiffres précis sur les adolescentes internées durant l’après-guerre en Suisse.

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Les services secrets voulaient s’attaquer à la transparence

Il préfère avoir une place à l’ombre: le service de renseignement suisse à Berne. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Martin Stoll. Le service de renseignement de la Confédération (SRC) voulait être dispensé de ses devoirs de transparence. Après avoir été tancé par le préposé fédéral, le SRC a fait marche arrière.

 

Une révision de la loi sur le renseignement doit permettre aux services secrets suisses d’avoir plus de compétences pour enquêter sur les activités extrémistes violentes. Ce qui n’était pas connu jusqu’à présent, c’est que le SRC prévoyait également d’être largement exempté du principe de transparence.

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