Messages Whatsapp: le droit d’accès s’applique

Par Eva Hirschi. C’est un verdict inédit: à Zurich, le tribunal est d’avis que les messages Whatsapp relèvent en principe de la loi sur la transparence. La balle est désormais dans le camp de l’hôpital universitaire de Zurich, qui doit examiner si la demande d’un journaliste doit être acceptée.

L’affaire en toile de fond concernait un conflit au sein du département de chirurgie cardiaque de l’hôpital universitaire de Zurich. Le journaliste investiguant sur l’affaire demandait à consulter des messages de conversation Whatsapp entre l’ancien chef de la direction de l’hôpital et d’autres collaborateurs, en partie d’anciens responsables. La direction de l’établissement a rejeté sa demande.

Pour l’hôpital, la conversation Whatsapp demandée n’entre pas dans le champ d’application du droit d’accès à l’information. Les messages Whatsapp ne peuvent pas être qualifiés de documents officiels, achevés et formalisés, argumente-t-il. Le journaliste a fait recours devant le tribunal administratif du canton de Zurich.

Qu’est-ce qu’un document officiel?

La cour administrative a donné raison au journaliste. D’après la loi zurichoise sur l’information et la protection des données (IDG), le droit d’accès s’étend «à toutes les informations détenues par un organe public, indépendamment de leur forme, de leur contenu, de leur origine ou de leur mode de présentation», peut-on lire dans l’arrêt.

En font partie les données enregistrées sur des supports électroniques et des canaux de communication numériques tels que Microsoft Teams, Whatsapp, Threema, Skype, pour autant que les informations aient un lien suffisant avec l’accomplissement de tâches publiques. Si ces données numériques n’étaient pas prises en compte, il serait possible de contourner totalement le principe de transparence en recourant aux canaux de communication dans un but essentiellement personnel, poursuit la cour.

Hors du champ d’application du principe de transparence sont les données inachevées ou exclusivement destinées à un usage personnel. Contrairement à ce qu’avance l’hôpital, le tribunal administratif estime que les informations de service échangées via un service de messages courts peuvent en principe être considérées comme des informations finalisées. La question de savoir s’il s’agit de contenus provisoires doit être évaluée au cas par cas.

«Le contenu importe, pas le canal de diffusion»

L’Office fédéral de la justice (OFJ) avait déjà émis un constat similaire dans sa note «Auslegeordnung zu ausgewählten Aspekten des Öffentlichkeitsgesetzes» du 12 octobre 2020: il pourrait «également être possible d’accéder à des moyens de communication numériques tels que les messages électroniques, les SMS, Whatsapp ou Threema ainsi que les discussions sur Skype en vertu de la LTrans, s’ils répondent aux autres critères du document officiel («en possession d’une autorité» ainsi que «accomplissement d’une tâche publique») et si aucune des dispositions d’exception prévues par la LTrans (art. 7 à 9 LTrans) ne peut être invoquée. La question de savoir si cela s’applique doit être examinée au cas par cas».

Ce que la porte-parole du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Katja Zürcher confirme: «si les conditions de la LTrans sont remplies, c’est le contenu qui est pertinent et non le canal». La direction de l’hôpital universitaire de Zurich doit désormais examiner si les messages Whatsapp en question existent bel et bien et s’ils doivent être transmis au journaliste.