Loyer et aide sociale: requête auprès de 552 communes

Logement et aide sociale: les montants maximaux varient selon les communes. Ici, un entretien dans un centre social de Zurich. (Photos: Christian Beutler/Keystone)

Par Martin Stoll. En collaboration avec la cellule enquête Reflekt, Loitransparence.ch a mené une vaste recherche sur les frais de logement des bénéficiaires de l’aide sociale. Cela a nécessité une demande d’accès d’une dimension inédite: 552 communes ont dû fournir des documents.

L’enquête a été réalisée dans le cadre du projet Regio de l’association Loitransparence.ch, conjointement avec plusieurs rédactions régionales («Der Landbote», «Tages-Anzeiger», «Limmattaler Zeitung», «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel»). 

En collaboration avec les journalistes d’investigation Reflekt, une demande d’accès a été déposée dans toutes les communes des cantons de Zurich, d’Argovie, de Soleure, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville en vertu des différentes lois cantonales sur la transparence. Les communes étaient invitées à divulguer les normes en vigueur en matière de loyers de l’aide sociale. Il leur a également été demandé de fournir la date de la dernière adaptation des normes. Il s’agit de la demande d’accès de la sorte la plus importante lancée par des médias en Suisse. 

Les demandes ont été traitées aussi bien par de grandes municipalités comme Aarau et Soleure que par des petites communes de 230 habitants. Durant le processus, les rédactions ont entretenu des échanges avec les secrétaires communaux, les services sociaux et les conseillères communales en charge du dossier.

Le résultat est plutôt réjouissant: dans l’ensemble, les communes ont bien appliqué le principe de transparence et ont transmis les normes demandées dans le délai imparti.

Documents transmis après discussion avec les communes

Si certaines communes ont souligné l’importance du sujet pour leurs habitants et ont soutenu l’enquête intercantonale, d’autres se sont montrées sceptiques. Celles-ci doutaient de la comparabilité des communes ou estimaient que la publication des chiffres pourrait inciter les propriétaires de logements sociaux potentiels à ajuster les loyers à la limite maximale. Afin de garantir la comparabilité, les chiffres ont été adaptés au prix du marché locatif local grâce aux informations du spécialiste de l’immobilier Wüest Partner.

Seule la commune zurichoise d’Oberweningen (ZH) a catégoriquement refusé de fournir les renseignements, nous menaçant de faire recours. La commune de Känerkinden (BL) ne nous a rien transmis, même une fois le délai imparti échu.

Certaines communes ignoraient qu’elles étaient tenues de remettre le document en vertu de la loi sur la transparence. La commune zurichoise de Hüntwangen ne voulait par exemple rien savoir du prétendu «sondage», mais a finalement été la dernière commune à fournir les informations, après l’échéance du délai. L’échange direct a permis de convaincre une douzaine de communes initialement frileuses à l’idée de transmettre les données.

La définition de pauvreté varie en fonction du lieu de domicile

Des différences de plusieurs centaines de francs pour les loyers sociaux.

Jusqu’à présent, les montants maximaux que les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent dépenser pour le logement étaient peu connus. Notre recherche «Wohnen am Limit» illustre de manière inédite de grandes disparités entre les cantons d’Argovie, de Zurich, de Soleure et des deux Bâles.

Le montant maximal du loyer pour une famille de quatre personnes varie entre 935 et 2250 francs nets. Même si l’on tient compte du prix du marché locatif local, les écarts sont énormes. Les différences entre les limites de loyer fixées par les autorités et le prix moyen du marché varient fortement, tant au sein des cantons qu’entre eux. Deux exemples: à Oberwil-Lieli (AG), le montant fixé pour une personne dépendant de l’aide sociale est inférieur de 452 francs au prix actuel du marché pour un appartement de 1 à 1,5 pièce, à Brislach (BL), il est supérieur de 441 francs.

De manière générale, on constate qu’en Argovie et à Zurich, les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent dépenser en moyenne nettement moins pour leur logement que dans les cantons de Soleure ou de Bâle-Campagne. En Argovie, la limite pour un ménage de quatre personnes est en moyenne inférieure de 152 francs au prix moyen du marché pour un appartement de 3 à 3,5 pièces. À Zurich, ce montant maximal est même de 226 francs inférieur à celui du marché. Dans le canton de Soleure, en revanche, la limite pour un ménage de quatre est en moyenne supérieure de 18 francs au prix moyen du marché pour un 3 à 3,5 pièces. À Bâle-Campagne, elle est de 40 francs supérieure.

Normes obsolètes dans près de la moitié des communes

Malgré la hausse des coûts du logement, de nombreuses communes n’ont pas adapté leurs normes depuis des années. Sur les 472 communes ayant communiqué la date de la dernière adaptation, 48% (225) ont ajusté les montants maximaux pour la dernière fois avant 2022. Ceci alors que les coûts du logement ont fortement augmenté ces deux dernières années.

Les communes disposent d’une grande marge de manœuvre pour fixer les frais de logement maximaux: contrairement aux besoins de base de l’aide sociale ou aux prestations complémentaires, il n’existe pas de règles claires pour le calcul ou l’adaptation du loyer maximal. Dans les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), il est seulement précisé que les directives doivent être «techniquement fondées».

Les chiffres pour les différentes communes peuvent être consultés ici.

Six rédactions régionales et équipes spécialisées en journalisme de données ont travaillé sur des aspects locaux et régionaux, confronté les communes avec les résultats et interrogé des spécialistes. Une évaluation des données de tous les cantons est disponible sur mietlimite.ch.

Le projet des régions de Loitransparence.ch est financé par la Fondation Mercator Suisse, la Fondation Volkart et la Fondation Gottlieb et Hans Vogt. Le but est de renforcer la participation démocratique et le journalisme local.

Les données collectées ont permis de publier des articles dans le «Der Landbote», «Tages-Anzeiger» «Limmattaler Zeitung» «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel».