Genève
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Depuis 2002, le canton de Genève dispose d’une loi qui règle l’accès aux informations au sein de l’administration. C’est le seul canton à soumettre à la loi les organisations de droit privé dont au moins 50% de leur budget provient de subventions publiques ou dont les organes de décision comprennent des représentants du secteur public. La loi s’étend aussi aux entreprises dans lesquelles le secteur public détient une participation d’au moins 50%.

Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) du canton de Genève du 5 octobre 2001

Article constitutionnel Non
Loi en vigueur depuis le 1er mars 2002
Liens Loi (LIPAD)
Règlement (RIPAD)
Préposé cantonal à la transparence Stéphane Werly
Préposé cantonal
République et Canton de Genève
Protection des données et transparence
Boulevard Helvétique 27
1207 Genève
Tel.: +41 (0) 22 546 52 40
E-Mail
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Histoires sur la transparence de ce canton Genève

Oliver Christe, Sven Niederhäuser, Heidi.news, 22.05.2025

La caisse de pension de l'Etat de Genève, qui se veut verte et vertueuse, investit dans le charbon

Une recherche de WAV et CORRECTIV, basée sur la loi sur la transparence, montre les investissements de la Caisse de prévoyance de l'État de Genève (CPEG). L'analyse montre que : Certes, la caisse de pension renonce à investir dans de grands groupes pétroliers et gaziers comme ExxonMobil ou Shell - un progrès par rapport à de nombreuses autres caisses suisses. Mais des millions sont tout de même versés dans des entreprises nuisibles au climat comme RWE et The Southern Company, qui misent fortement sur le charbon et construisent de nouvelles centrales à gaz. D'autres investissements concernent des entreprises qui contribuent à la déforestation de l'Amazonie, ainsi que des groupes tech comme Google et Amazon, dont la consommation d'électricité augmente rapidement. Caterpillar, dont les machines sont utilisées à des fins militaires dans le conflit du Proche-Orient, fait également partie du portefeuille. La publication montre clairement que malgré une stratégie climatique ambitieuse, il existe toujours des placements problématiques.

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Jacqueline Pirszel, Tybalt Félix, RTS 19h30, 24.02.2025

Les condamnés romands n'ont pas tous le même accès au bracelet électronique

Une Recherche de la RTS, basée sur la loi sur la transparence, révèle de grandes disparités cantonales dans l'utilisation du bracelet électronique comme alternative à la prison. En Suisse romande, cette mesure a été appliquée 351 fois en 2024, soit 15 % des condamnations éligibles.
Le canton de Vaud l'utilise plus fréquemment que la moyenne : 124 personnes (16 % des condamnés) ont purgé leur peine sous surveillance électronique. À Neuchâtel, en revanche, avec seulement 15 cas pour environ 238 condamnations annuelles, le taux est le plus bas de Suisse romande. Le conseiller d'État Alain Ribaux explique cette situation par des pratiques cantonales différentes et l'absence de surpopulation carcérale.
À Genève, Fribourg et en Valais, le bracelet électronique est utilisé deux à trois fois pour 20 condamnations, tandis que Berne affiche le taux le plus élevé avec près de cinq cas sur 20. En Suisse alémanique, Zurich présente des chiffres similaires à ceux de Vaud, alors que Bâle-Ville, avec un ratio de 0,5, se situe encore en dessous de Neuchâtel.

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Camille Lanci, RTS Forum, 03.07.2024

Genève demande à quatre entreprises de procéder à des analyses en lien avec une pollution aux PFAS

Le canton de Genève a demandé à quatre entreprises de procéder à des analyses avant une potentielle dépollution aux PFAS, ou polluants éternets, révèlent «Le Temps» et la «RTS». Grâce à la loi sur la transparence genevoise (LIPAD), les médias ont obtenu «les décisions d'investigation historique» envoyées par l'Office cantonal de l'eau et celui de l'environnement à ces sociétés. Bien que caviardées, trois d'entre elles ont pu être identifiées: l'usine des Chenevriers à Aire-la-Ville, spécialisée dans le traitement des déchets et appartenant aux Services Industriels de Genève (SIG), le leader mondial des parfums Givaudan et Petrostock, qui exploite 31 citernes à Vernier. Toutes se situent à proximité du Rhône ou des réserves naturelles. La quatrième société n'est pas connue. Elles doivent désormais mener des recherches visant à déterminer à quel point leur site est pollué, sous peine de devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 400'000 francs. 

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Marc Guéniat, Le Temps, 03.07.2024

Quatre sites visés pour cause de PFAS

Le canton de Genève a demandé à quatre entreprises de procéder à des analyses avant une potentielle dépollution aux PFAS, ou polluants éternets, révèlent «Le Temps» et la «RTS». Grâce à la loi sur la transparence genevoise (LIPAD), les médias ont obtenu «les décisions d'investigation historique» envoyées par l'Office cantonal de l'eau et celui de l'environnement à ces sociétés. Bien que caviardées, trois d'entre elles ont pu être identifiées: l'usine des Chenevriers à Aire-la-Ville, spécialisée dans le traitement des déchets et appartenant aux Services Industriels de Genève (SIG), le leader mondial des parfums Givaudan et Petrostock, qui exploite 31 citernes à Vernier. Toutes se situent à proximité du Rhône ou des réserves naturelles. La quatrième société n'est pas connue. Elles doivent désormais mener des recherches visant à déterminer à quel point leur site est pollué, sous peine de devoir payer une amende pouvant aller jusqu'à 400'000 francs. 

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Camille Lanci, RTS 19h30, 18.04.2024

Genève découvre d'importants foyers de pollution aux PFAS dans ses eaux souterraines

 À la suite d’une demande d'accès en partenariat avec «Le Temps», la RTS a obtenu une carte inédite attestant de la contamination aux polluants éternels (PFAS) dans les eaux souterraines du canton de Genève. La carte ne couvre pas l'entier du canton, car les prélèvements n’ont été réalisés que sur certains sites sélectionnés par le Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Selon l'Ordonnance fédérale des sites pollués, la teneur en PFAS ne devrait pas dépasser les 50 ng/l. Or cette valeur est largement dépassée dans le canton. Douze zones, dont Soral, Dardagny, Plainpalais et Carouge, sont au-dessus de la norme fédérale. La zone la plus fortement touchée est Aire-la-Ville où la contamination des eaux souterraines dépasse 400 fois la norme.

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Marc Guéniat, Le Temps, 18.04.2024

Visite guidée d’un canton contaminé aux «polluants éternels»

Grâce à la loi sur la transparence, «Le Temps» et la RTS ont découvert quels sites sont contaminés par les PFAS, «polluants éternels», dans le canton de Genève. Les eaux souterraines sont très affectées le long du Rhône. Des analyses systématiques des sols n’ont pas encore été faites. Le Vieux-Carouge, l'écoquartier d’Artamis, Champagne, Satigny, les rives du Rhône à Vernier, Dardagny: ces zones font partie des 12 sites dans le canton où des prélèvements dans les eaux souterraines révèlent des valeurs dépassant, parfois de beaucoup, la norme de référence de l’ordonnance fédérale sur l’assainissement des sites pollués (OSites), fixée à 50 nanogrammes par litre (ng/l). Entre Aire-la-Ville et Satigny, la contamination maximale à ces polluants est 400 fois supérieure à ce seuil, qui définit l’atteinte portée aux eaux.

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David Haeberli, Le Temps, 24.01.2024

A Genève, un hold-up à 2 milliards

Après une bataille judiciaire de trois et demi, «Le Temps» a obtenu un procès-verbal de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) révélant des tractations secrètes en lien avec la recapitalisation de la caisse, juste après un vote populaire. Le procès-verbal est celui d’une séance extraordinaire du comité de la CPEG datant de fin 2019. Peu avant, la population venait d'accepter le plan de recapitalisation de la caisse proposée par la gauche. Ce plan prévoyait un coût de 4,4 milliards de francs, sans diminution des prestations. Or, la facture s'est finalement montée à 6 milliards de francs. L’explication se trouve dans le procès-verbal: lors de la séance extraordinaire, le comité a décidé d’adapter les tables de mortalité et d’abaisser le taux technique. Ce qu’il a fait sans consulter la population ni la politique.

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Jérémy Seydoux, Léman Bleu, 10.08.2023

Pour sa campagne, Fabienne Fischer a bel et bien abusé de l’administration

La conseillère d'Etat genevoise Fabienne Fischer a fait travailler des collaborateurs de l'administration pour sa campagne électorale. Des abus révélés par des courriels et des agendas remis au député MCG Daniel Sormanni. Léman Bleu a pu consulter ces documents. Ceux-ci montrent que, de décembre 2022 à fin avril 2023, l'élue verte a utilisé les ressources de son département pour sa campagne, littéralement pilotée depuis les bureaux de l'État. Les agendas des fonctionnaires révèlent des séances régulières en lien avec la campagne et les huit heures de coaching qu'a reçues la magistrate en vue de ses différents débats électoraux. Les courriels illustrent l’ampleur des missions que la conseillère d’État confie à son administration: gestion des plannings de campagne et des agendas, rédaction des programmes, des slogans et des thèmes, gestion de son site Internet personnel, de ses réseaux sociaux, publications de vidéos, gestion des photographes. Avant Noël, elle demande même à son équipe de lister les principaux événements de la campagne «passés par le département»: pas moins de 14 entrées figurent dans la liste.

 

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Marc Renfer, Chloé Dethurens, Tribune de Genève, 01.02.2023

Eclosion: enquête sur une débâcle à 30 millions

Lancée avec le soutien de l'Etat de Genève il y a près de vingt ans, la société genevoise Eclosion visait à créer un écosystème de «jeunes pousses» médicales dans le canton. Mais après deux audits révélant une mauvaise gestion et des dénonciations pénales, le soutien étatique va cesser et le Grand Conseil votera bientôt sa dissolution. Le canton avait investi près de 30 millions dans ce projet de partenariat public-privé. Le capital nécessaire à la création de l'entreprise de biotechnologie avait été levé par des investisseurs privés, mais aussi par des institutions de droit public telles que la Caisse de pension des fonctionnaires (CPEG) et Rentes Genevoises. C'est la «Tribune de Genève» qui a mené l'enquête et demandé au Département de l’économie et de l’emploi (DEE) accès à divers documents en lien avec la gestion passée du dossier Eclosion en vertu de la loi sur l’information du public (Lipad). 

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Céline Argento, Léman Bleu, 14.11.2019

Nos conseillers d'Etat dévoilent leur agenda

Grâce à la loi genevoise sur la transparence (LIPAD), la télévision Léman Bleu a obtenu l’emploi du temps des sept conseillers d’Etat, du 7 au 13 octobre 2019. Dans l’ensemble, la semaine représente plutôt bien le travail des ministres genevois. Séance du Conseil d’Etat, réunions au sein des départements, commissions parlementaires, inaugurations, cocktails, interviews avec les médias: voici ce qu’on peut lire dans les agendas Outlook. Détail étonnant: alors qu’il a perdu ses départements pour n'être en charge plus que de l’Economie, Pierre Maudet a un agenda aussi chargé que ses collègues. L’intéressé explique avoir le temps de rencontrer les chefs d’entreprise, car c’est «important d’aller sur le terrain».

Camille Krafft, Renaud Bournoud, Fanny Giroud, 24 heures, 31.07.2019

Le Conseil d’État vaudois a fait 136 voyages en 7 ans

Invoquant la loi vaudoise sur l’information, des journalistes de «24 heures» ont demandé au Conseil d’État la liste de ses déplacements depuis 2007. Le gouvernement a livré un catalogue de 136 voyages officiels effectués depuis juillet 2012. Les disparités entre élus sont importantes: alors que Nuria Gorrite (PS), à la tête du Conseil d’État, n’a fait qu’un court séjour à Paris, Philippe Leuba (PLR) a passé 237 jours à l’étranger. Ce dernier n’a pas annoncé un déplacement en mai dernier malgré une directive entrée en vigueur en octobre 2018.

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Philippe Reichen, Tages-Anzeiger, 01.06.2019

Auch Kantone buhlen um die Chinesen

On ne savait pas jusqu’à présent comment le canton de Genève avait convaincu le négociant chinois en matières premières Cofco de délocaliser son siège international à Genève. L’ONG Public Eye a obtenu au moyen de la loi genevoise sur l’information (LIPAD) une déclaration d’intention juridiquement non contraignante, signée par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, qu’elle a transmis au Tages-Anzeiger. Dans un document de deux pages, l’aide étatique se présente sous forme de permis de travail pour les employés de Cofco et d’avantages fiscaux.

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Contributions au blog canton Genève

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