Vaud

La nouvelle constitution cantonale de 2003 introduit le principe de transparence dans le canton de Vaud. Une loi succincte sur l’information énonce le principe et le définit de manière large. Les intérêts publics et privés qui peuvent s’opposer au principe de la transparence sont moins nombreux que dans la plupart des autres cantons. Les autorités doivent répondre «aussi rapidement que possible» aux demandes et au plus tard dans un délai de quinze jours. Pour les demandes des médias, les autorités s’efforcent de tenir compte des délais rédactionnels. L’accès aux documents est en principe gratuit, mais des émoluments peuvent être perçus dans des cas exceptionnels mentionnés dans la loi. Les journalistes bénéficient, eux, d’une gratuité absolue.
Loi sur l’information (LInfo) du canton de Vaud du 24 septembre 2002
| Article constitutionnel | Oui Articles de la loi |
| Loi en vigueur depuis | 1er septembre 2003 |
| Liens | Loi (Linfo) Règlement (RLinfo) |
| Préposé cantonal à la transparence | Eric Golaz Préposé au droit à l’information Rue Caroline 2 Case postale 124 1001 Lausanne Tel. 021 316 40 64 (lu-ve de 10h30 à 12h30) site-web |
| Principe | La loi s’applique aux autorités cantonales et communales tout comme au contrôle financier, à l’exception de leurs fonctions juridictionnelles. Les entités privées sont soumises à la loi tant qu’elles assument des tâches publiques. La loi ne s’applique pas au Bureau cantonal de médiation administrative. Articles de la loi |
| Gouvernement | Oui, à l’exception des fonctions juridictionnelles. Articles de la loi |
| Administration cantonale | Oui, à l’exception des fonctions juridictionnelles. Articles de la loi |
| Parlement | Oui Articles de la loi |
| Justice | Oui, à l’exception des fonctions juridictionnelles. Articles de la loi |
| Communes | Oui Articles de la loi |
| Eglises | Non L’exposé des motifs et projet de loi sur l’information (EMPL) relève en page 5 que « les Eglises ne sont pas comprises dans le champ d’application du projet de loi sur l’information ». Articles de la loi |
| Entités privées qui accomplissent des tâches publiques | Oui Articles de la loi |
| Entreprises du secteur public | Oui dans l’exécution des tâches publiques déléguées. |
| Affaires en cours | Oui La loi n’exclut pas explicitement les procédures en cours du principe de transparence. En revanche, la loi prévoit la protection de la personnalité dans des procédures en cours devant les autorités comme intérêt privé prépondérant pouvant s’opposer au principe de transparence. Articles de la loi |
| Documents non terminés | Ne sont pas des documents officiels au sens de la loi. Articles de la loi |
| Documents destinés à l’usage personnel | Non Articles de la loi |
| Documents internes | Non Articles de la loi |
| Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi | Oui La loi s’applique rétroactivement, sans limite dans le temps. |
| Processus décisionnel de l’autorité | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Sécurité publique | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Relations extérieures | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Négociations en cours | Contrairement à d’autres cantons, la loi vaudoise n’exclut pas explicitement les négociations en cours du principe de transparence. |
| Sphère privée | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Données personnelles dans des procédures en cours | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Secret professionnel et d’affaires | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Charge de travail disproportionnée | Si le traitement de la demande exige un «travail manifestement disproportionné», l’autorité peut refuser d’y donner suite, y répondre partiellement ou la différer. Articles de la loi |
| Affaires en cours | La loi n’exclut pas explicitement les procédures en cours du principe de transparence, mais protège les données personnelles lors de telles procédures. Articles de la loi |
| Documents internes | Ne sont pas des documents officiels au sens de la loi. Articles de la loi |
| Documents destinés à l’usage personnel | Ne sont pas des documents officiels au sens de la loi. Articles de la loi |
| Documents non terminés | Ne sont pas des documents officiels au sens de la loi. Articles de la loi |
| Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi | Non La loi s’applique rétroactivement, sans limite dans le temps. |
| Autres exceptions | Non La liste des intérêts publics et privés qui peuvent empêcher une publication est exhaustive. |
| Autres dispositions légales | Demeurent réservées. Articles de la loi |
| À qui adresser la demande? | A l’autorité qui possède le document. Si une demande est adressée à la mauvaise autorité, elle doit être transmise à l’organe compétent sans délai par le récepteur de la demande. L’adresse des autorités se trouve dans l’annuaire officiel. Articles de la loi |
| Sous quelle forme adresser la demande? | Aucune forme particulière exigée. Articles de la loi |
| Comment déposer une demande en lien avec GEVER? | Toutes les étapes sont décrites dans notre Manual. |
| Faut-il justifier sa demande? | Non Articles de la loi |
| Délai de réponse de l’autorité compétente | Les autorités doivent répondre «aussi rapidement que possible», au plus tard dans un délai de quinze jours, renouvelable une fois. Pour les demandes de journalistes, les autorités s’efforcent de tenir compte des délais rédactionnels. Articles de la loi |
| Peut-on déposer une demande en médiation? | Oui Un recours contre la décision d’une autorité cantonale peut être porté devant le préposé, qui peut tenter la conciliation, ou directement au Tribunal cantonal. La conciliation n’est pas prévue en cas de recours contre une décision communale. Articles de la loi |
| Les décisions de l’organe de médiation sont-elles publiques? | Non En revanche, le site internet du préposé cantonal répertorie les décisions du tribunal cantonal traitant du principe de la transparence. Une autre page de jurisprudences vaudoises est disponible ici. |
| Y a-t-il une voie de recours? | Si la décision est rendue par une autorité cantonale, l’autorité de recours est le préposé ou le Tribunal cantonal. Si la conciliation entamée par le préposé échoue, sa décision est susceptible de recours au Tribunal cantonal en deuxième instance. Si la décision est rendue par une autorité communale, seul le Tribunal cantonal est compétent pour traiter d’un recours. La procédure est gratuite dans tous les cas. Articles de la loi |
| Emoluments | Exceptionnellement Pour les demandes qui exigent un «travail important» en temps, pour des copies ou en cas de demandes répétées, l’autorité peut exiger des émoluments. La personne mandante doit toutefois en être informée à l’avance. Le règlement d’application ne précise pas ce qu’est un «travail important». Les demandes des journalistes sont traitées gratuitement. Articles de la loi |
Questions et réponses sur le canton Vaud
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Histoires sur la transparence de ce canton Vaud
Yves Genier, Mon Argent, 14.10.2026
Première comparaison des coûts de votre courant
Pour la première fois, les coûts des huit principaux fournisseurs d’électricité de Suisse romande ont été comparés non pas sur la base de leurs données publiques, mais à partir des chiffres transmis à la Commission fédérale de l’électricité (Elcom). La rédaction de «Mon Argent» dispose de ces données grâce à la loi cantonale sur la transparence. Cela permet de présenter en détail les coûts unitaires de l'électricité – hors frais de transport et taxes – des huit plus grands gestionnaires de réseau de distribution (GRD), tels qu'ils les ont communiqués en août dernier.
Romain Carrupt, RTS La Matinale, 16.09.2026
Deux caves vaudoises sanctionnées pour avoir sucré leur vin
Deux domaines viticoles vaudois ont ajouté du sucre à leur vin. C’est ce que révèlent des documents dont dispose la rédaction de «RTS La Matinale» grâce à la loi cantonale sur la transparence. Les autorités vaudoises ont analysé différents vins en 2023 et 2024. L'édulcoration des vins, une pratique visant à satisfaire les goûts de certains consommateurs, est illégale selon les règles de l'AOC. Cette pratique a été mise au jour par le chimiste cantonal. Elle concerne 3 000 litres de vin. L’identité des domaines viticoles concernés reste secrète. Les informations correspondantes ont été masquées dans les documents.
Paulin Cavin, Cécile Tran-Tien, Léa Bucher, RTS Vaud, 26.03.2026
PLR «non consentants», des garagistes se retrouvent candidats à Prilly
Dans la commune vaudoise de Prilly, un couple propriétaire d'un garage s'est retrouvé inopinément sur la liste électorale du PLR de Prilly. La femme a même été élue au parlement communal, à son grand mécontentement. Le couple affirme qu'on leur a demandé de signer une pétition pour plus de places de parking dans le quartier, et non de se présenter à la l'élection. La RTS a obtenu une copie de ce document en se basant sur la loi vaudoise sur l'information. Les élections y étaient mentionnées – bien qu'en petit.
Marc Menichini, RTS La Matinale, 13.11.2025
La rénovation de la prison pour femmes du canton de Vaud coûtera plus cher que prévu
La rénovation de la prison pour femmes de La Tuilière à Lonay (VD) a massivement renchéri : au lieu des 27 millions de francs initialement prévus, le projet coûtera désormais 48 millions. En cause : des défauts techniques, des erreurs de planification, des retards et un concept initial incomplet. Des documents que la RTS a pu consulter en vertu de la loi vaudoise sur l'information montrent que l'administration était déjà au courant de graves problèmes depuis 2018 et que les bases de coûts du projet étaient insuffisantes et mal documentées dès le début.
Romaric Haddou, Benno Tuchschmid, Le Matin Dimanche, 21.09.2025
En 2007, un rapport pointait déjà de graves dérives au sein de la police
En vertu de la loi sur la transparence, « Le Matin Dimanche » a pu consulter un rapport interne datant de 2007 qui documente de graves irrégularités au sein de la police lausannoise. Ce rapport fait état de violences à l'encontre de citoyens, de comportements discriminatoires envers des collègues et de rapports manipulés par des supérieurs hiérarchiques. Bien que des réformes aient été engagées à l'époque, telles que la création d'une commission d'éthique et l'adoption de nouvelles directives de conduite, de nombreuses mesures ont été édulcorées ou abandonnées au cours des dix dernières années. Cela explique pourquoi des problèmes similaires persistent aujourd'hui et pourquoi la police reste plongée dans une crise profonde.
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Camille Krafft, Antoine Harari, Blick, 15.09.2025
Marché des terres agricoles: les dessous de l'autre affaire Dittli
En vertu du principe de transparence, le Blick a pu consulter un rapport de la commission de gestion du Grand Conseil vaudois qui a examiné l'activité de la Commission foncière rurale (CFR I) ainsi que sa surveillance par le département compétent. Le contenu porte sur le conflit entre la ministre de l'agriculture Valérie Dittli et l'ancien président de la CFR I, Jean-Claude Mathey. L'accent est mis sur les éventuels conflits d'intérêts découlant du rôle simultané de ce dernier en tant que président de la Commission et avocat dans les procédures concernées. Le rapport montre en outre que la Commission a jusqu'à présent largement travaillé sur la base de la confiance, sans directives clairement réglementées ou systématiquement documentées sur la gestion des conflits d'intérêts.
Pauline Rumpf, Le Temps, 10.09.2025
Policiers à la dérive: quid de la formation?
En 2017, un audit sur la formation a été réalisé à l'Académie de police de Savatan. Celui-ci n'avait pas été publié jusqu'à récemment, mais le journal Le Temps a pu le consulter en vertu de la loi sur l'accès à l'information. Le rapport atteste certes de la grande qualité technique de la formation, mais critique son caractère fortement militaire. Plusieurs corps de police ont déploré que les jeunes diplômés fassent preuve d'une méfiance excessive envers la population lors de leurs interventions et perçoivent des situations quotidiennes comme des situations potentiellement dangereuses. De plus, certains corps ont dû «reprogrammer» leurs nouvelles recrues a posteriori afin de les préparer à servir dans un environnement civil.
Dominique Botti, 24 heures, 05.08.2025
L’État est accusé d’avoir étouffé le débat sur la surpopulation carcérale
En raison de la surpopulation carcérale dans le canton de Vaud, le Conseil d'État a commandé une expertise externe en 2023. Celle-ci a été publiée dans une version abrégée en février 2024. Les Juristes progressistes vaudois (JPV) ont obtenu, en vertu de la loi cantonale sur l'accès à l'information, l'accès aux documents originaux et ont constaté que les passages critiques sur la pratique des autorités pénales – tels que le recours plus fréquent à la détention préventive et les peines plus longues par rapport à d'autres cantons – avaient été supprimés.
Renaud Bournoud, 24 heures, 16.07.2025
Des mandats déconcertants au secrétariat général de Valérie Dittli
Dans le cadre de l’examen des comptes 2024 de l’État de Vaud, la Commission des finances du Grand Conseil (Cofin) a constaté que près de 40 millions de francs avaient été dépensés pour des mandats externes. À la suite d’une demande fondée sur la loi sur l’information et avec le consentement des personnes concernées, les noms des mandataires ont été transmis au journal 24 heures. Les documents révèlent que l’ancien président de l’UDC Vaud, Kevin Grangier, a reçu un mandat de communication en lien avec le contre-projet à une initiative soutenue politiquement par l’UDC. Claudine Amstein, ancienne directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et fervente partisane des baisses d’impôts, a quant à elle coaché la conseillère d’État Valérie Dittli durant une période difficile de son département. Un autre mandat, portant sur la mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE, a été confié à une société dirigée par un ancien responsable fiscal de Nestlé, connu pour sa position critique vis-à-vis de cette réforme.
Camille Krafft, Blick, 04.06.2025
«Bébé tout calme, père et mère crient»: Menottes, doudous et Kägi Fret: des rapports de police inédits dévoilent la réalité des renvois forcés
Sur la base de la loi sur l'information du canton de Vaud, Blick a obtenu l'accès à des rapports de police rédigés à la suite de renvois de familles du canton de Vaud vers la Croatie. Ces documents, jamais rendus publics, jettent une lumière crue sur la réalité des expulsions. Cinq cas de renvois effectués entre juillet 2024 et janvier 2025 depuis le canton de Vaud y sont décrits, détaillant les charges émotionnelles et physiques subies par les familles concernées, y compris de jeunes enfants. Les rapports révèlent des scènes de détresse, de résistance et de recours à des mesures de contrainte par la police.
Raphaël Jotterand, Le Temps, 19.05.2025
Le rapport Studer dans l’affaire Dittli a coûté 52 655 francs au canton de Vaud
«Le Temps» a voulu connaître le montant payé par le canton de Vaud pour le rapport externe de Jean Studer dans l'affaire Dittli. La Chancellerie a d’abord refusé de donner cette information, invoquant le secret des affaires. «Le Temps» a alors engagé une procédure fondée sur la loi sur l’information et déposé un recours auprès du préposé au droit à l'information. Grâce à ces démarches, le montant de 52’655,60 francs a pu être révélé.
Marie Maurisse, Paul Ronga, 24 heures, 03.05.2025
En cinq ans, dix-huit médecins ont été interdits de pratiquer en Suisse romande
En Suisse, les cantons sont responsables de l'autorisation et du contrôle des professions de la santé, mais ils n'informent guère le public des sanctions prises à l'encontre des médecins. Des recherches effectuées par «24 heures» sur la base de la loi sur la transparence dans le canton de Vaud montrent qu'en 2024, quatre interdictions d'exercer et dix avertissements ont été prononcés dans le cadre de 39 enquêtes. Au total, au moins 21 médecins se sont vu retirer leur autorisation d'exercer en Suisse romande au cours des cinq dernières années. Les autorités ne donnent toutefois aucune information sur les motifs des sanctions, ce qui révèle un manque de transparence important.
Stéphanie Arboit, Le Temps, 17.04.2025
Comment Vaud a soustaxé de riches contribuables
Depuis l’introduction du bouclier fiscal en 2009, l’administration fiscale vaudoise – alors dirigée par Pascal Broulis – n’a pas pris en compte l’ensemble des revenus dans ses calculs. Cela a permis à des contribuables fortunés de payer, pendant des années, moins d’impôts qu’ils n’auraient dû. L’État aurait ainsi pu perdre des dizaines de millions de francs. Bien que l’erreur ait été connue depuis 2018, les autorités cantonales n’y ont remédié qu’en 2022. L’enquête approfondie de Le Temps s’appuie sur des documents internes obtenus grâce à la loi cantonale sur la transparence. Elle révèle à quel point les autorités ont failli de manière systématique – et combien de temps elles sont restées inactives.
Jacqueline Pirszel, Tybalt Félix, RTS 19h30, 24.02.2025
Les condamnés romands n'ont pas tous le même accès au bracelet électronique
Une Recherche de la RTS, basée sur la loi sur la transparence, révèle de grandes disparités cantonales dans l'utilisation du bracelet électronique comme alternative à la prison. En Suisse romande, cette mesure a été appliquée 351 fois en 2024, soit 15 % des condamnations éligibles.
Le canton de Vaud l'utilise plus fréquemment que la moyenne : 124 personnes (16 % des condamnés) ont purgé leur peine sous surveillance électronique. À Neuchâtel, en revanche, avec seulement 15 cas pour environ 238 condamnations annuelles, le taux est le plus bas de Suisse romande. Le conseiller d'État Alain Ribaux explique cette situation par des pratiques cantonales différentes et l'absence de surpopulation carcérale.
À Genève, Fribourg et en Valais, le bracelet électronique est utilisé deux à trois fois pour 20 condamnations, tandis que Berne affiche le taux le plus élevé avec près de cinq cas sur 20. En Suisse alémanique, Zurich présente des chiffres similaires à ceux de Vaud, alors que Bâle-Ville, avec un ratio de 0,5, se situe encore en dessous de Neuchâtel.
Renaud Bournoud, 24 heures, 08.11.2024
Comment l’État bricole son budget avec un document longtemps resté secret
Le canton de Vaud a exclu une partie de ses dépenses prévisibles de son budget officiel pendant des années, en les listant plutôt dans un «document des risques». Ce document, rendu public pour la première fois depuis 2004, contient une liste de risques dont le financement n'est pas inclus dans le budget régulier, mais couvert par des crédits supplémentaires au cours de l’année. Les critiques estiment que cette pratique réduit la transparence budgétaire et mène à une politique financière plus restrictive, ce qui nuit en fin de compte aux services publics. Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, le canton a dû publier les listes pour 2023 et 2024.
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