VaudVaud

La nouvelle constitution cantonale de 2003 introduit le principe de transparence dans le canton de Vaud. Une loi succincte sur l’information énonce le principe et le définit de manière large. Les intérêts publics et privés qui peuvent s’opposer au principe de la transparence sont moins nombreux que dans la plupart des autres cantons. Les autorités doivent répondre «aussi rapidement que possible» aux demandes et au plus tard dans un délai de quinze jours. Pour les demandes de journalistes, les autorités s’efforcent de tenir compte des délais rédactionnels. L’accès aux documents est en principe gratuit, mais des émoluments peuvent être perçus dans les cas exceptionnels énumérés exhaustivement dans la loi. Les journalistes bénéficient d’une gratuité absolue.

Loi sur l’information (LInfo) du canton de Vaud du 24 septembre 2002

Statut constitutionnelOui Articles de la loi
Loi en vigueur depuis1er septembre 2003
LiensLien vers la loi
Lien vers le règlement d’application
Préposée à la transparenceEric Golaz
Préposé au droit à l’information
Rue Saint-Martin 6
Case postale 5485
1002 Lausanne
Tel. 021 316 44 88 (MO bis DO von 10:30 bis 12:30)
E-Mail
site-web

Demander accès au canton Vaud


Contributions au blog canton Vaud

13. mars 2019Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich
20. octobre 2018Nyon doit dévoiler les questions à la naturalisation
24. février 2018La Maison des Cantons songe à plus de transparence
26. décembre 2017Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017
24. décembre 2017Le salaire de votre maire est une donnée publique

Histoires sur la transparence de ce canton Vaud

Mathieu Signorell, 24 heures, 17.06.2020

Les députés accordent rarement leur pardon

Quand un condamné a épuisé tous les recours juridiques possibles, il peut encore demander une grâce pour éviter de purger sa peine ou la diminuer. En Suisse, ce sont les parlements qui s’en chargent. La pratique vaudoise est désormais mieux connue grâce à un document obtenu par «24 heures» au moyen de la loi sur l'information. Seules huit grâces ont été accordées par le Grand Conseil en dix ans.

Télécharger un article Télécharger un document publié

Erwan Le Bec, 24 heures, 30.09.2019

Ce qui a grippé le développement d’Yverdon

Administration lourde et peu flexible, hiérarchie imposante, communication défaillante voire inexistante, manque d’effectif et de compétences: ce sont certains des points qui ressortent d’un audit de 2016 sur le service de l’urbanisme et des bâtiments de la ville d’Yverdon. «24 heures» a obtenu une copie du document un an après l’avoir demandé en vertu de la loi vaudoise sur l’information suite à une série de chantiers de la Ville en surcoût.

Télécharger un article

Plus d’histoires

Renaud Bournoud, Camille Krafft, Fanny Giroud, 24 heures, 18.09.2019

Le contribuable a payé un voyage partisan de Jacqueline de Quattro

En mai 2018, la présidente du PLR Suisse Petra Gössi a organisé un voyage pour les membres du parti à Milan. But du séjour: étudier les concepts progressifs de développement urbain. Parmi les participants au voyage, la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline de Quattro. Invoquant la loi cantonale sur l'information, 24heures a révélé que c'est l'argent du contribuable vaudois qui a payé le transport et l’hébergement de la ministre. 

Télécharger un article Lien vers un contenu journalistique

Camille Krafft, Renaud Bournoud, Fanny Giroud, 24 heures, 31.07.2019

Le Conseil d’État vaudois a fait 136 voyages en 7 ans

Invoquant la loi vaudoise sur l’information, des journalistes de «24 heures» ont demandé au Conseil d’État la liste de ses déplacements depuis 2007. Le gouvernement a livré un catalogue de 136 voyages officiels effectués depuis juillet 2012. Les disparités entre élus sont importantes: alors que Nuria Gorrite (PS), à la tête du Conseil d’État, n’a fait qu’un court séjour à Paris, Philippe Leuba (PLR) a passé 237 jours à l’étranger. Ce dernier n’a pas annoncé un déplacement en mai dernier malgré une directive entrée en vigueur en octobre 2018.

Télécharger un article

Laure Lugon Zugravu, Le Temps, 11.10.2018

Naturalisations: Nyon a dû divulguer les questions

La Ville de Nyon (VD) doit publier la liste des questions posées aux candidats à la naturalisation. Pour obtenir le document, le défenseur de la transparence Kyril Gossweiler s’est appuyé sur la loi cantonale sur l’information (LInfo). Des journalistes avaient tenté en vain de se procurer le document. L’activiste a alors fait recours auprès du tribunal cantonal contre le refus de la commune de fournir la liste: la cour lui a donné raison.

Télécharger un article

Sophie Simon, Tribune de Geneve, 17.08.2018

Patrons mauvais payeurs: Vaud plus dur que Genève

Face aux malversations de cotisations sociales, les cantons de Vaud et de Genève ont une politique très différente. Alors que Vaud sanctionne, Genève privilégie le dialogue. La «Tribune de Genève» s’est appuyée sur la loi genevoise sur l’information (LIPAD) pour obtenir de l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) le nombre de plaintes pénales déposées.

Télécharger un article Télécharger un document publié

Kevin Gertsch, Dimitri Zufferey, Cecilia Mendoza, RTS Le 19h30, 12.09.2017

Jusqu à 275 000 francs par an, ce que gagnent les maires de Suisse romande

Le syndic de Sion, Philippe Varon, reçoit près de 275 000 francs par année. C’est nettement plus que Rémy Pagani, son homologue de Genève – ville pourtant six fois plus grande. Invoquant la loi sur la transparence, la RTS a demandé aux maires et syndics de 769 communes romandes de dévoiler leurs salaires annuels: les journalistes ont constaté des différences flagrantes. Les données récoltées ont permis de mettre sur la table la question des salaires des maires et syndics.

Lien vers un contenu journalistique