Soleure
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Le principe de transparence est en vigueur dans le canton de Soleure depuis 2003. Une procédure de conciliation est prévue en cas de litige. Particularité cantonale: les séances des exécutifs (cantonal et communaux) sont publiques.

Loi sur l’information et la protection des données (Informations- und Datenschutzgesetz, InfoDG) du canton de Soleure du 21 février 2001

Article constitutionnelArt. 11 al. 3 Constitution cantonale Articles de la loi
Loi en vigueur depuis1er janvier 2003
LiensGesetz
Verordnung
Préposée cantonale à la transparenceJudith Petermann, préposée cantonale à la transparence et à la protection des données
Baselstrasse 40
4509 Solothurn
Tel. 032 627 23 91
Fax 032 627 23 00
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Questions et réponses sur le canton Soleure

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Histoires sur la transparence de ce canton Soleure

Christof Ramser, Oltner Tagblatt, 26.06.2025

Schiefer Haussegen und massive Konflikte

Se fondant sur la loi sur la transparence, l'Oltener Tagblatt a exigé de connaître les dessous du licenciement de l'ex-directrice du Bürgerspital de Soleure. La préposée cantonale à la protection des données a recommandé la divulgation de documents centraux, dont certains sont désormais disponibles et qui témoignent de graves conflits internes. Les questions médico-éthiques concernant de nouvelles interventions d'urgence ainsi que la gestion financière de l'hôpital étaient notamment contestées. Le gouvernement a qualifié le licenciement d'abusif. Le montant de l'indemnité de départ reste à déterminer.

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Andreas Maurer, CH Media Inland und Bundeshaus, 30.11.2024

Ein Kanton reduziert die Bürokratie des Todes

En Suisse, l'assistance au suicide est légale, mais les décès sont considérés comme extraordinaires et entraînent des investigations policières et médico-légales, coûteuses et éprouvantes pour les proches. Le canton de Soleure teste une procédure plus légère, décrite dans un document du Ministère public obtenu grâce au principe de transparence. Un accord entre police, justice, médecine légale et l'organisation Pegasos prévoit que les décès restent déclarés, mais sans intervention sur place dans la plupart des cas. Pegasos filme le processus, attestant que la personne prend elle-même la substance létale, et transmet les images au Ministère public. Elle organise et finance le transport du corps et l'examen à Bâle. Les autorités contrôlent les pièces et peuvent effectuer des inspections inopinées.

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Raphael Karpf, Solothurner Zeitung, 29.06.2024

Sozialhilfebezüger finden in manchen Solothurner Gemeinden kaum noch bezahlbare Wohnungen

La hausse des loyers met les bénéficiaires de l'aide sociale sous pression. Des demandes d'accès adressées à 552 communes des cantons de Zurich, Argovie, Soleure, Bâle-Campagne et Bâle-Ville ont permis de comparer leurs directives sur les plafonds des loyers pris en charge et la date de leur dernière révision. Cette enquête, menée avec l'équipe d'investigation Reflekt dans le cadre du projet régional d'Öffentlichkeitsgesetz.ch, constitue la plus grande série de demandes d'accès de ce type lancée par des médias en Suisse. Elle a associé les rédactions de «Der Landbote», «Tages-Anzeiger», «Limmattaler Zeitung», «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel».

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Sven Altermatt, Lucien Fluri, Solothurner Zeitung, 17.06.2024

Berichte zeigen, wie die frühere Chefin abkassierte

Des rapports de contrôle obtenus par la «Solothurner Zeitung» grâce à la loi sur la transparence révèlent que Cornelia G., directrice de la région sociale Thal-Gäu de 2014 à 2021, a reçu entre 2015 et 2019 plus de 500 000 francs de paiements supplémentaires pour heures supplémentaires, frais et vacances non prises, en plus de son salaire de cadre dépassant 160 000 francs. L'intéressée et son ancien employeur ont résisté durant des mois à la communication des pièces. Les documents mettent en évidence des décomptes contestables et des dépenses importantes financées par l'argent public.

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Maximilian Jacobi, Oltner Tagblatt, 13.01.2024

Gelingt dem «Weingarten» der Befreiungsschlag?

Un rapport d'inspection du canton de Soleure, obtenu par l'«Oltner Tagblatt» en vertu de la loi sur la transparence, révèle l'ampleur de la crise à l'établissement médico-social Weingarten d'Olten. Il confirme des dénonciations anonymes de licenciements arbitraires, de manque de transparence et de direction autoritaire. Des professionnels auraient été remplacés par du personnel soignant sans formation pour réduire les salaires. Les inspecteurs ont conclu que les conditions d'autorisation d'exploitation n'étaient plus remplies. La directrice, en fonction depuis 2020, a été licenciée début 2023; la nouvelle équipe veut redresser l'institution.

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Lucien Fluri, Solothurner Zeitung, 04.08.2023

Geheimnis gelüftet: So teuer war das Palais Besenval

Le canton de Soleure avait refusé de révéler les prix de deux immeubles achetés à Credit Suisse en invoquant des clauses de confidentialité. La «Solothurner Zeitung» a saisi la préposée cantonale à la transparence, rappelant qu'un contrat privé ne peut écarter un principe constitutionnel de publicité. Avant l'ouverture d'une procédure, la banque a finalement accepté de communiquer les montants: 3,07 millions de francs pour le Palais Besenval au bord de l'Aar et 5,2 millions pour un bâtiment situé Bielstrasse 3, destiné potentiellement à l'administration judiciaire.

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Lucien Fluri, Solothurner Zeitung, 31.01.2020

Sextäter frei, Behörde machtlos

Comment un homme condamné à plusieurs reprises pour des agressions sexuelles sur enfants, William W., a-t-il pu retrouver la liberté malgré un risque connu de récidive? La «Solothurner Zeitung» a obtenu, en vertu de la loi sur la transparence, un accès détaillé au rapport d'enquête commandé par le gouvernement soleurois. Les experts chargés du dossier concluent que les autorités n'ont pas commis de faute.

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Lucien Fluri, Solothurner Zeitung, 09.10.2019

Praktikantinnen ausgenutzt

Certaines crèches du canton de Soleure rémunèrent leurs stagiaires dans des conditions très défavorables. Des chiffres obtenus par la «Solothurner Zeitung» grâce à la loi sur la transparence auprès de la commission tripartite cantonale, qui contrôle les salaires et conditions de travail dans les secteurs dépourvus de convention collective, révèlent ces pratiques.

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Contributions au blog canton Soleure

17. novembre 2026Test de transparence: voici ce que disent les communes
05. novembre 2026«Elles prennent leur devoir de transparence au sérieux»
02. novembre 2026«L’information appartient à tous, il faut le comprendre»
30. octobre 2026Deux communes sur trois refusent les demandes d'accès
25. juin 2026Une enquête inédite révèle où sont répartis les réfugiés