Berne
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Berne est pionnier en Suisse: le principe de transparence y a été introduit en 1995 – onze ans avant que la Confédération ne le suive. Appenzell Rhodes-Extérieures, qui a suivi Berne en 1996, s’est grandement inspiré de cette première loi cantonale. Une particularité de la loi bernoise: les ébauches sont aussi soumises au principe de transparence. Berne est dépourvu de préposé cantonal à la transparence et de procédure de médiation.

Loi sur l’information du public (LIn) du canton de Berne du 2 novembre 1993

Article constitutionnel Oui Articles de la loi
Loi en vigueur depuis 1er janvier 1995
Liens Loi
Ordonnance
Préposé cantonal à la transparence Aucun

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Christian Kräuchi

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Histoires sur la transparence de ce canton Berne

Johannes Reichen, Berner Zeitung, 25.04.2026

Ein Gespräch am Gartenzaun endet vor Gericht

En septembre 2020, une discussion entre deux voisins à Kaufdorf sur un projet de construction controversé débouche des années plus tard sur une affaire judiciaire. Un membre de la commission de construction est accusé d'avoir transmis des informations internes lors de la discussion et est finalement condamné pour violation du secret de fonction. Une enquête de la «Berner Zeitung», s'appuyant sur la loi sur la transparence, révèle les dessous de l'affaire. Le journal a pu consulter environ 25 pages de documents auprès de la préfecture, dont une dénonciation relevant du droit de la surveillance ainsi qu'un procès-verbal partiellement caviardé de la commission de construction. Il ressort de ces documents que la commission de construction a autorisé des places de parking supplémentaires alors que l'administration compétente en matière de construction avait refusé de le faire. Il apparaît en outre que les places de stationnement étaient notamment destinées aux voitures de collection. La préfecture conclut par la suite que la décision n'était pas juridiquement correcte. Ces éléments permettent de comprendre pourquoi des tensions sont apparues au sein de la commission et pourquoi le prévenu a signalé la décision.

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Cedric Fröhlich, Berner Zeitung, 25.04.2026

Gaza-Demo eskaliert – aber Akten existieren dazu keine

En octobre 2025, une manifestation pro-palestinienne en faveur de Gaza dégénère à Berne. Il y a de nombreux blessés et d'importants dégâts matériels. Début 2026, la police intervient bien plus tôt lors d'une manifestation anti-WEF de moindre ampleur et empêche un cortège dès le début. Une enquête de la «Berner Zeitung» montre, sur la base de la loi sur la transparence, comment la ville de Berne agit dans de tels cas. Le journal a demandé à voir la communication entre la ville et la police cantonale. La Direction municipale de la sécurité, de l'environnement et de l'énergie (SUE) a fait savoir qu'il n'existe aucun document concernant la manifestation de Gaza. Il n'y a pas de procès-verbaux, pas de notes et pas de courriels. Selon le SUE, tous les échanges ont eu lieu uniquement oralement ou par téléphone et n'ont pas été consignés. En revanche, il existe des documents concernant la manifestation anti-WEF, dont des procès-verbaux et des analyses de la situation par la police. Ceux-ci ne sont toutefois pas publiés. La ville justifie cette décision par la protection de la sécurité publique. Ainsi, des bases de décision centrales font défaut ou restent secrètes. L'action de l'Etat est ainsi difficilement vérifiable.

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Adrian Hopf-Sulc, Berner Zeitung, 21.02.2026

Eine Dienstleistung, auf die niemand gewartet hat

Dans le canton de Berne, les élections du Conseil d'Etat et du Grand Conseil auront lieu fin mars. Le canton de Berne a chargé l'entreprise de recherche politique GFS Berne d'établir plusieurs projections le dimanche des élections et de les présenter au public à l'Hôtel de ville dans le courant de l'après-midi. En se référant au principe de transparence, la rédaction de «Tamedia» a demandé au canton l'offre de GFS Berne. Elle montre que la prestation de l'entreprise coûte environ 22'000 francs.

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Adrian Hopf-Sulc, Der Bund, 18.12.2025

Geschäftsberichte, die geheim bleiben sollten, zeigen: So finanziert sich die Berner Reitschule

Selon les journaux bernois Tamedia, le centre culturel Reitschule a réalisé des bénéfices tout en ayant des soucis financiers. Le bénéfice annuel pour 2024 de la communauté d'intérêts Espace culturel Reitschule (Ikur) s'élevait à 87'000 francs. La rédaction avait déjà demandé l'an dernier à pouvoir consulter les chiffres en vertu du principe de transparence, mais elle ne les a obtenus que cet automne, après une décision de la préfecture de Berne-Mittelland. Les différents établissements de la Reitschule sont fortement autonomes et doivent s'autofinancer. Les groupes doivent payer un loyer à l'Ikur pour leurs locaux. Celui-ci dépend entre autres de leur chiffre d'affaires dans la restauration et en particulier dans l'alcool. Il en résulte un financement croisé indirect des établissements à fort chiffre d'affaires au profit des plus petits. Les différents locaux de la Reitschule fonctionnent comme des entreprises normales.

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Adrian Hopf-Sulc, Jon Mettler, Der Bund, 27.11.2025

Gelöschte E-Mails, verschwiegene Gelder: Was der zensierte BLS-Bericht enthüllt

En vertu du principe de transparence, Tamedia a exigé la publication du rapport d'enquête sur une affaire de subventions concernant le BLS. Le BLS a tout d'abord refusé l'accès et a fait appel aux conseils juridiques d'un cabinet d'avocats. Ce n'est qu'après l'intervention de la direction des transports du canton de Berne que la publication a été censurée. Il est resté lisible que PWC a trouvé des indications selon lesquelles les recettes des demi-tarifs auraient été temporairement incluses dans les calculs, puis retirées. En outre, les enquêteurs se sont heurtés à une résistance interne. Des collaborateurs auraient par exemple retenu des informations et effacé des courriels.

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Bernhard Ott, Kaspar Keller, Marius Aschwanden, Der Bund, 15.09.2025

Warum die Uni Bern den Auftritt von Francesca Albanese unterband

Le 30 juin 2025, Amnesty International avait prévu de rencontrer la rapporteuse spéciale de l'ONU pour les territoires palestiniens occupés. La table ronde devait avoir lieu dans une salle de l'université de Berne. Trois jours avant la manifestation prévue, l'Université de Berne a annulé l'autorisation de location de la salle. Se basant sur la loi bernoise sur l'information, la rédaction de Tamedia a demandé à consulter les échanges de courriels de la direction de l'université avant la manifestation. Il en ressort qu'il y a eu plusieurs allers-retours entre l'université de Berne et Amnesty International. Le jour de l'annulation, un e-mail du secrétaire général de la Fédération suisse des communautés israélites est parvenu à la rectrice de l'université de Berne. Celui-ci reprochait à Albanese de "s'être fait remarquer à plusieurs reprises par des déclarations antisémites et faisant l'apologie du terrorisme".

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David Vonplon, Erich Aschwanden, NZZ, 08.04.2025

Schwere Vorwürfe gegen die BKW

Dans une lettre adressée au conseiller d'Etat bernois Christoph Ammann, que la "NZZ" a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence, un bureau environnemental émet de graves reproches à l'encontre de FMB : le fournisseur d'énergie aurait effacé ou présenté de manière trompeuse des données pertinentes sur la faune sauvage dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) de la centrale solaire alpine prévue à Tschingel - au profit du projet. Des espèces protégées comme le gypaète barbu ou le lagopède alpin auraient été passées sous silence dans le rapport. Le bureau de l'environnement reproche en outre à FMB d'avoir fait pression sur ses collaborateurs pour qu'ils adaptent leurs rapports et d'avoir menacé de refuser de payer.

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Joël Widmer, Marina Bolzli, Manuel Lopez, Hauptstadt, 19.12.2024

Altlasten und Misstrauen

Die Hauptstadt hat das turbulente Jahr der Universitären Psychiatrischen Dienste (UPD) umfassend analysiert. Auf Basis des Öffentlichkeitsgesetzes wurde die interne Kommunikation zwischen dem Kanton und der UPD-Leitung von Frühling 2023 bis Januar 2024 angefordert, ausgewertet und durch Gespräche mit Entscheidungsträgerinnen und -träger ergänzt. Die Recherche legt Versäumnisse auf beiden Seiten offen und brachte ein weiteres Detail ans Licht: Zwischen 2013 und 2018 – damals noch unter kantonaler Führung – wurden Krankenkassen zu hohe Kosten verrechnet, wodurch Tarifzahlungen unrechtmässig erhöht wurden. Obwohl diese Fehler inzwischen bereinigt sind, wirken sie bis heute nach.

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Joël Widmer, Hauptstadt, 20.11.2024

Zürich schafft es, Bern nicht

Die Stadt Bern plante eine grundlegende Erneuerung ihres Kehrichtssystems. Einerseits wollte man eine Containerpflicht einführen, andererseits ein ausgeklügeltes Trennsystem. Diese vom Volk angenommene Vorlage wird jedoch nicht eingeführt. Die «Hauptstadt» rekonstruiert aufgrund von Originaldokumenten erstmals, wie es zu diesem Debakel kam. Insbesondere rekonstruiert sie, wie es dazu kommen konnte, dass eine zur Abstimmung vorgelegte Vorlage sich nachträglich als nicht umsetzbar herausstellte. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz forderte die «Hauptstadt» die Dokumente zur Vorbereitung der Abstimmung heraus. Die Stadtkanzlei wies das Einsichtsgesuch der «Hauptstadt» wegen der Unpräzision und des Umfangs ab und verwies auch auf schützenswerte Interessen. Die TVS übergab als Kompromisslösung zentrale Dokumente und Protokolle der Arbeitsgruppe Containerstandplätze (2016/2017). Aus den Dokumenten geht hervor, dass zwei zentrale Probleme der Einführung im Weg standen: die Anzahl Container und die Bauordnung. 

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Céline Zahno, Blick, 19.07.2024

Bodycams sind selten im Einsatz und nützen kaum etwas

Sie sollen bei Konflikten deeskalierend wirken und zudem die Beweissicherung erleichtern: Diese Vorteile versprach man sich von der Einführung von Bodycams bei der Polizei. Zum Abschluss eines einjährigen Pilotprojekts mit den Kameras hat der Kanton Bern einen internen Bericht erstellt, den «Blick», gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz, einsehen konnte. Dieser zeigt: Nur in einem einzigen Fall wurde das Videomaterial einer Bodycam zur Täterermittlung genutzt. Das Fazit des Berichts: Der Mehrwert der Kameras könne noch nicht beurteilt werden. Dennoch wird der Einsatz in Bern nun definitiv eingeführt. Verwendet werden Bodycams seit Anfang Monat auch bei der Stadtpolizei Zürich, und in Basel ist die Einführung geplant.

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Lino Schaeren, Sonntagsblick, 28.01.2024

Migrationsamt des Grauens

Korruptionsvorwürfe beschäftigen die Verwaltung von Biel (BE): Die Stadt hat zwei Mitarbeiter des städtischen Patrouillendienstes SIP (Sicherheit, Intervention, Prävention) wegen Bestechlichkeit angezeigt, wie sie vergangene Woche bekannt gegeben hat. Ein Mitarbeiter soll einer Migrantin Papiere im Tausch gegen sexuelle Dienstleistungen versprochen haben – worauf die Frau jedoch nicht eingegangen ist. In einem zweiten Fall soll ein Beamter von einer Migrantin Geld verlangt haben für das Versprechen, schnell und unkompliziert an eine Aufenthaltsbewilligung zu kommen. Die mutmasslichen Straftaten liegen bereits einige Zeit zurück, wurden der Stadt aber erst im letzten November gemeldet. Dokumente, die «Sonntagsblick» gestützt auf das Öffentlichkeitsprinzip vorliegen, zeigen, wie prekär die Zustände auf dem Einwohneramt bereits 2015 waren. Zum Beispiel legte ein umfassender Bericht des Beratungsunternehmens Deloitte 2016 dar, dass der Migrationsdienst zu wenig Personal hatte, um die Aufgaben zu erfüllen. Die Prozesse seien zu kompliziert, die Digitalisierung ungenügend. Bis 2020 sollten mit einer Reorganisation die Rückstände aufgeholt, die Wartezeiten normalisiert und die digitale Transformation abgeschlossen sein.

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Christof Schneider, SRF Kassensturz, 16.01.2024

Kleinlich bis peinlich: Regierungsräte verrechnen Kleinstspesen

Regierungsräte verdienen im Kanton Bern rund 280'000 Franken pro Jahr. Trotzdem nehmen einige von ihnen auch eine Banane oder ein Parkticket auf die Spesenabrechnung, wie SRF «Kassensturz» zeigt. Mit Verweis auf das Öffentlichkeitsprinzip, das im Kanton Bern in der Verfassung verankert ist, verlangte die Redaktion 2023 Einsicht in die Spesenbelege der Berner Regierungsräte von 2018 bis 2021. Am Anfang lehnte die Berner Staatskanzlei das Eingesichtsgesuch ab, aber gab letztendlich doch nach und gab die Spesenquittungen und Abrechnungen von 2018 bis 2021 heraus. Insgesamt 300 Seiten, inklusive Repräsentationsauslagen. Diese zeigen unter anderem: Der Berner Sicherheitsdirektor Philippe Müller (FDP), seit 2018 im Amt, rechnet auch mal ein Bio-Mehrkornbrötli für 95 Rappen und eine Banane für 20 Rappen ab, Vermerk «Verpflegung», Gesamtkosten: 1.15 Franken.

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Sonja Mühlemann, Christian Liechti, Philippe Odermatt, SRF 10vor10, 10.01.2024

Missstände unter Verschluss

Deux rapports révèlent des dysfonctionnements qui n'étaient pas connus jusqu'à présent. La "SRF" a demandé à consulter ces rapports d'enquête que le centre psychiatrique de Münsingen (PZM) avait fait établir en 2022. Ce n'est qu'en invoquant le principe de transparence que le PZM les a publiés. Sur près de 120 pages, les rapports brossent un tableau désolant de la clinique. On y lit des querelles internes, une direction faible et un manque de contrôle. Les soignants n'appliquaient parfois pas les prescriptions médicales, ce qui représentait un "danger considérable" pour la sécurité des patients.

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Basil Schöni, Republik, 22.08.2023

Verbissen

Die Polizei macht mit Hunden Jagd auf Sprayer. Die Verletzungen sind gravierend, Regeln für den Einsatz gibt es kaum. Dass die Polizei Diensthunde gegen Menschen einsetzen darf, ist in den kantonalen Polizei­gesetzen festgehalten. Weil das Gesetz in Bern derart schwammig ist, hat die «Republik» gestützt auf das Öffentlichkeits­gesetz den internen Dienstbefehl verlangt, der den Einsatz von Polizei­hunden regelt. Das erhaltene Dokument wird aber nur wenig konkreter als der Artikel im Polizei­gesetz. Bloss eine einzige Passage betrifft den Einsatz von gegen Menschen: Die Hundeteams werden eingesetzt bei Verhaftung gefährlicher Personen.

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Thomas Schlittler, Sonntagsblick, 22.01.2023

Les policiers suisses de plus en plus remplacés par des agents de sécurité privés

Face à la pénurie de personnel dans les corps de police, de nombreux cantons et communes suisses font de plus en plus appel à des sociétés de sécurité privées. Les documents consultés par la rédaction du Blick montrent que les tâches assumées par les agents de sécurité privés varient d’un endroit à l’autre. Dans le canton de Berne, le «cahier des charges» des collaborateurs de Securitas, obtenus grâce à la loi sur la transparence, révèle que les tâches des «personnes privées» ne sont pas tout à fait anodines. Securitas doit garantir à l’État que ses employés savent gérer «des personnes en situation de détresse psychique et émotionnelle» et qu’ils maîtrisent «des stratégies de désescalade». À Zurich, les contrats passés entre l’Office d’exécution des peines et de réinsertion du canton et Delta Security montrent que les agents de sécurité disposent de «sprays irritants» et de «menottes et entraves» pour mener à bien leurs tâches dans les prisons. 

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Contributions au blog canton Berne

11. novembre 2019«La résistance des autorités m’a surprise»
24. février 2018La Maison des Cantons songe à plus de transparence
02. juin 2015Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons
10. septembre 2013Une lueur dans la chambre noire
08. septembre 2011Beaucoup de questions sans réponse