Berne

Berne est pionnier en Suisse: le principe de transparence y a été introduit en 1995 – onze ans avant que la Confédération ne le suive. Appenzell Rhodes-Extérieures, qui a suivi Berne en 1996, s’est grandement inspiré de cette première loi cantonale. Une particularité de la loi bernoise: les ébauches sont aussi soumises au principe de transparence. Berne est dépourvu de préposé cantonal à la transparence et de procédure de médiation.
Loi sur l’information du public (LIn) du canton de Berne du 2 novembre 1993
| Article constitutionnel | Oui Articles de la loi |
| Loi en vigueur depuis | 1er janvier 1995 |
| Liens | Loi Ordonnance |
| Préposé cantonal à la transparence | Aucun Une personne de contact est le responsable de la communication au sein de l’administration cantonale. Christian Kräuchi Tél. 031 633 75 18 Fax 031 633 75 97 e-mail site-web |
| Principe | La loi s’applique à toutes les autorités du canton et des communes ainsi qu’aux entités privées qui exercent des tâches publiques. Articles de la loi |
| Gouvernement | Oui Les séances du Conseil d’Etat, de ses commissions et de ses délégations ne sont pas publiques. Articles de la loi |
| Administration cantonale | Oui Articles de la loi |
| Parlement | Oui Les séances des commissions parlementaires ne sont pas publiques. Articles de la loi |
| Justice | Oui Sous réserve de dispositions spéciales des lois de procédure. Articles de la loi |
| Communes | Oui Les réunions des conseils communaux (exécutifs) ne sont pas publiques, tout comme celles des organes directeurs et adminsitratifs de conférences régionales et de commissions. Articles de la loi |
| Eglises | Oui Articles de la loi |
| Entités privées qui accomplissent des tâches publiques | Oui Articles de la loi |
| Entreprises du secteur public | Oui Sous réserve du secret professionel, des affaires et de fabrication. Articles de la loi |
| Documents non terminés | Non La loi ne mentionne pas explicitement les documents inachevés. Selon la jurisprudence actuelle, ils ne sont pas accessibles. La loi s’applique en revanche aux documents de travail internes, propositions et projets lorsque leur publication n’affecte pas «considérablement» le processus de décision. Articles de la loi |
| Documents destinés à l’usage personnel | Non Les documents destinés à un usage personnel ne sont en théorie pas accessibles. |
| Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi | Oui La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps. |
| Processus décisionnel de l’autorité | Une pesée d’intérêts a lieu. Cette règle s’applique uniquement aux documents de travail internes, aux propositions et aux ébauches. Articles de la loi |
| Sécurité publique | Une pesée d’intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Charge de travail disproportionnée | Une pesée d’intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Sphère privée | Une pesée d’intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Protection de la personnalité dans des affaires en cours | Une pesée d’intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Secret professionnel et d’affaires | Une pesée d’intérêts a lieu. Articles de la loi |
| Affaires en cours | Pour les procédures en cours, les documents ne sont accessibles que lorsque l’intérêt public est prépondérant. Articles de la loi |
| Documents non terminés | Ne sont pas explicitement mentionnés dans la loi. Dans la pratique juridique, ils ne sont cependant pas considérés comme des documents au sens de la loi. La loi s’applique en revanche expressément aux documents de travail internes, propositions et projets, à condition que leur publication n’affecte pas «considérablement» le processus de décision. Articles de la loi |
| Documents destinés à l’usage personnel | Ne sont pas explicitement mentionnés dans la loi. Dans la pratique juridique, ils ne sont cependant pas considérés comme des documents au sens de la loi. |
| Limitation dans le temps | Non La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps. |
| Autres exceptions | Oui La liste des intérêts publics et privés qui peuvent empêcher la divulgation d’une information n’est pas exhaustive. D’autres raisons peuvent être avancées. Une pesée d’intérêts a lieu. |
| Autres dispositions légales | Aucune réserve n’est explicitée dans la législation cantonale. La loi doit être interprétée dans le contexte de la législation générale. En principe, les règles spécifiques prévalent sur les dispositions générales («lex specialis derogat legi generali») et la loi la plus récente prévaut sur les plus anciennes («lex posterior derogat legi priori»). |
| A qui adresser la demande? | A l’autorité qui est saisie d’une affaire ou qui administre les documents après la résolution d’une affaire. L’adresse des autorités se trouve dans l’annuaire officiel. Articles de la loi |
| Sous quelle forme adresser la demande? | Par écrit Articles de la loi |
| Comment déposer une demande en lien avec GEVER? | Toutes les étapes sont décrites dans notre Manual. |
| Faut-il justifier sa demander? | Non Toute personne a le droit d’accès aux informations sans avoir à en donner les raisons. |
| Délai de réponse de l’autorité compétente | La loi et le règlement d’application ne mentionnent pas de délais. Articles de la loi |
| Peut-on déposer une demande en médiation? | Non |
| Y a-t-il une voie de recours? | Après une décision négative, il est possible de faire recours contre cette décision. Articles de la loi |
| Emoluments | Exceptionnellement. Des frais peuvent être perçus lorsque la demande occasionne une charge de travail particulière. Les requêtes informelles sont traitées gratuitement. Articles de la loi |
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Histoires sur la transparence de ce canton Berne
Christian Liechti, SRF Regionaljournal Bern Freiburg Wallis, 31.08.2026
Berner Steuer-Affäre: Kanton zieht nun Konsequenzen
Une femme employée par l'administration fiscale bernoise dirige parallèlement sa propre entreprise. Un virement de 90'000 francs vers l'étranger a éveillé les soupçons de l'administration fiscale. Des justificatifs manquaient, et l'un d'entre eux était même falsifié. C'est notamment pour cette raison que l'administration a ouvert une procédure pour fraude fiscale – ironie du sort, à l'encontre de sa propre collègue. Des documents obtenus par le «SRF Regionaljournal Bern Freiburg Wallis» grâce à la loi cantonale sur la transparence montrent que la femme s’est défendue contre ces accusations et a porté l’affaire devant l’instance supérieure. La deuxième procédure engagée contre l’actionnaire unique a fait l’objet d’un examen interne par l’administration fiscale et a finalement été classée sans suite. Cette démarche a toutefois été qualifiée d’«inhabituelle» dans un rapport d’expertise. Rainer J. Schweizer y critique le fait que l’administration fiscale ait réévalué la décision en la qualifiant d’«erreur judiciaire», sans pour autant poursuivre la procédure par la voie judiciaire et la mener à son terme. Sous la pression du contrôle des finances cantonal, l’administration fiscale a dû corriger ses procédures.
Joan Meier, Die Weltwoche, 30.06.2026
Transperson wurde aus Frauenbereich eines Berner Freibads weggewiesen. Die Stadt entschuldigte sich: Dies sei «falsch» gewesen. Ein internes Papier zeigt, wie der Zutritt geregelt ist
Une femme transgenre a été expulsée menottée du Paradiesli, l’espace réservé aux femmes de la piscine Marzili à Berne, à la suite de plaintes d’autres baigneuses. L’incident a ensuite été qualifié de «faux» par la ville, car la personne aurait «respecté les règles d’accès». Grâce à la loi cantonale sur la transparence, la rédaction de la «Weltwoche» dispose de la «note d’orientation interne» déterminante de l’Office des sports. Celle-ci stipule que, en cas de situation litigieuse, le personnel doit en premier lieu se fonder sur l’auto-déclaration de la personne concernée et ne se référer à l’inscription officielle du sexe que dans les cas de force majeure. La ville précise que pour les femmes transgenres qui s’identifient comme des femmes, l’accès doit être autorisé même si elles sont «perçues comme des hommes», et ne considère pas leur simple présence comme une nuisance.
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Seraina Gross, Handelszeitung, 18.06.2026
Sie sollen Donald Trumps Schlamassel entwirren
Le principe de la «nation la plus favorisée» de Trump met l'industrie pharmaceutique suisse sous pression, car les prix américains s'aligneront désormais sur les prix suisses, plus bas. Le groupe de travail «Pôle des sciences de la vie», dirigé par Pierre-Alain Schnegg, est chargé de trouver des solutions pour concilier les coûts des médicaments et les intérêts économiques nationaux. Des documents obtenus par la rédaction grâce à la loi cantonale sur l’accès aux documents publics révèlent qui d’autre est impliqué: des représentants de l’industrie, de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, du secteur économique et de la Confédération.
Johannes Reichen, Berner Zeitung, 25.04.2026
Ein Gespräch am Gartenzaun endet vor Gericht
En septembre 2020, une discussion entre deux voisins à Kaufdorf sur un projet de construction controversé débouche des années plus tard sur une affaire judiciaire. Un membre de la commission de construction est accusé d'avoir transmis des informations internes lors de la discussion et est finalement condamné pour violation du secret de fonction. Une enquête de la «Berner Zeitung», s'appuyant sur la loi sur la transparence, révèle les dessous de l'affaire. Le journal a pu consulter environ 25 pages de documents auprès de la préfecture, dont une dénonciation relevant du droit de la surveillance ainsi qu'un procès-verbal partiellement caviardé de la commission de construction. Il ressort de ces documents que la commission de construction a autorisé des places de parking supplémentaires alors que l'administration compétente en matière de construction avait refusé de le faire. Il apparaît en outre que les places de stationnement étaient notamment destinées aux voitures de collection. La préfecture conclut par la suite que la décision n'était pas juridiquement correcte. Ces éléments permettent de comprendre pourquoi des tensions sont apparues au sein de la commission et pourquoi le prévenu a signalé la décision.
Cedric Fröhlich, CH Media Inland und Bundeshaus, 25.04.2026
Gaza-Demo eskaliert – aber Akten existieren dazu keine
En octobre 2025, une manifestation pro-palestinienne en faveur de Gaza dégénère à Berne. Il y a de nombreux blessés et d'importants dégâts matériels. Début 2026, la police intervient bien plus tôt lors d'une manifestation anti-WEF de moindre ampleur et empêche un cortège dès le début. Une enquête de la «Berner Zeitung» montre, sur la base de la loi sur la transparence, comment la ville de Berne agit dans de tels cas. Le journal a demandé à voir la communication entre la ville et la police cantonale. La Direction municipale de la sécurité, de l'environnement et de l'énergie (SUE) a fait savoir qu'il n'existe aucun document concernant la manifestation de Gaza. Il n'y a pas de procès-verbaux, pas de notes et pas de courriels. Selon le SUE, tous les échanges ont eu lieu uniquement oralement ou par téléphone et n'ont pas été consignés. En revanche, il existe des documents concernant la manifestation anti-WEF, dont des procès-verbaux et des analyses de la situation par la police. Ceux-ci ne sont toutefois pas publiés. La ville justifie cette décision par la protection de la sécurité publique. Ainsi, des bases de décision centrales font défaut ou restent secrètes. L'action de l'Etat est ainsi difficilement vérifiable.
Adrian Hopf-Sulc, Tamedia Inland und Bundeshaus, 21.02.2026
Eine Dienstleistung, auf die niemand gewartet hat
Dans le canton de Berne, les élections du Conseil d'Etat et du Grand Conseil auront lieu fin mars. Le canton de Berne a chargé l'entreprise de recherche politique GFS Berne d'établir plusieurs projections le dimanche des élections et de les présenter au public à l'Hôtel de ville dans le courant de l'après-midi. En se référant au principe de transparence, la rédaction de «Tamedia» a demandé au canton l'offre de GFS Berne. Elle montre que la prestation de l'entreprise coûte environ 22'000 francs.
Adrian Hopf-Sulc, Tamedia Inland und Bundeshaus, 18.12.2025
Geschäftsberichte, die geheim bleiben sollten, zeigen: So finanziert sich die Berner Reitschule
Selon les journaux bernois Tamedia, le centre culturel Reitschule a réalisé des bénéfices tout en ayant des soucis financiers. Le bénéfice annuel pour 2024 de la communauté d'intérêts Espace culturel Reitschule (Ikur) s'élevait à 87'000 francs. La rédaction avait déjà demandé l'an dernier à pouvoir consulter les chiffres en vertu du principe de transparence, mais elle ne les a obtenus que cet automne, après une décision de la préfecture de Berne-Mittelland. Les différents établissements de la Reitschule sont fortement autonomes et doivent s'autofinancer. Les groupes doivent payer un loyer à l'Ikur pour leurs locaux. Celui-ci dépend entre autres de leur chiffre d'affaires dans la restauration et en particulier dans l'alcool. Il en résulte un financement croisé indirect des établissements à fort chiffre d'affaires au profit des plus petits. Les différents locaux de la Reitschule fonctionnent comme des entreprises normales.
Adrian Hopf-Sulc, Jon Mettler, CH Media Inland und Bundeshaus, 27.11.2025
Gelöschte E-Mails, verschwiegene Gelder: Was der zensierte BLS-Bericht enthüllt
En vertu du principe de transparence, Tamedia a exigé la publication du rapport d'enquête sur une affaire de subventions concernant le BLS. Le BLS a tout d'abord refusé l'accès et a fait appel aux conseils juridiques d'un cabinet d'avocats. Ce n'est qu'après l'intervention de la direction des transports du canton de Berne que la publication a été censurée. Il est resté lisible que PWC a trouvé des indications selon lesquelles les recettes des demi-tarifs auraient été temporairement incluses dans les calculs, puis retirées. En outre, les enquêteurs se sont heurtés à une résistance interne. Des collaborateurs auraient par exemple retenu des informations et effacé des courriels.
Bernhard Ott, Kaspar Keller, Marius Aschwanden, Der Bund, 15.09.2025
Warum die Uni Bern den Auftritt von Francesca Albanese unterband
Le 30 juin 2025, Amnesty International avait prévu de rencontrer la rapporteuse spéciale de l'ONU pour les territoires palestiniens occupés. La table ronde devait avoir lieu dans une salle de l'université de Berne. Trois jours avant la manifestation prévue, l'Université de Berne a annulé l'autorisation de location de la salle. Se basant sur la loi bernoise sur l'information, la rédaction de Tamedia a demandé à consulter les échanges de courriels de la direction de l'université avant la manifestation. Il en ressort qu'il y a eu plusieurs allers-retours entre l'université de Berne et Amnesty International. Le jour de l'annulation, un e-mail du secrétaire général de la Fédération suisse des communautés israélites est parvenu à la rectrice de l'université de Berne. Celui-ci reprochait à Albanese de "s'être fait remarquer à plusieurs reprises par des déclarations antisémites et faisant l'apologie du terrorisme".
David Vonplon, Erich Aschwanden, NZZ, 08.04.2025
Schwere Vorwürfe gegen die BKW
Dans une lettre adressée au conseiller d'Etat bernois Christoph Ammann, que la "NZZ" a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence, un bureau environnemental émet de graves reproches à l'encontre de FMB : le fournisseur d'énergie aurait effacé ou présenté de manière trompeuse des données pertinentes sur la faune sauvage dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) de la centrale solaire alpine prévue à Tschingel - au profit du projet. Des espèces protégées comme le gypaète barbu ou le lagopède alpin auraient été passées sous silence dans le rapport. Le bureau de l'environnement reproche en outre à FMB d'avoir fait pression sur ses collaborateurs pour qu'ils adaptent leurs rapports et d'avoir menacé de refuser de payer.
Joël Widmer, Marina Bolzli, Manuel Lopez, Hauptstadt, 19.12.2024
Altlasten und Misstrauen
Le média «Hauptstadt» a analysé une année de turbulences au sein des Services psychiatriques universitaires de Berne (UPD). Sur la base de la loi sur la transparence, la rédaction a obtenu et étudié les échanges internes entre le canton et la direction des UPD du printemps 2023 à janvier 2024, complétés par des entretiens. L'enquête relève des manquements des deux côtés. Elle dévoile également qu'entre 2013 et 2018, alors que les établissements dépendaient directement du canton, des montants excessifs avaient été facturés aux assureurs-maladie, entraînant des remboursements tarifaires indus. Ces erreurs ont été corrigées, mais continuent de peser sur la situation.
Joël Widmer, Hauptstadt, 20.11.2024
Zürich schafft es, Bern nicht
La ville de Berne souhaitait moderniser la collecte des déchets en imposant des conteneurs et un système de tri perfectionné. Bien que le projet ait été accepté en votation, il ne sera pas réalisé. Des documents obtenus par «Hauptstadt» grâce à la loi sur la transparence permettent de reconstruire les erreurs ayant conduit à soumettre au vote un projet finalement irréalisable. La chancellerie municipale avait d'abord rejeté la demande d'accès comme trop imprécise et trop volumineuse, invoquant aussi des intérêts protégés. Le service compétent a ensuite fourni des pièces essentielles et les procès-verbaux d'un groupe de travail de 2016-2017. Ils révèlent deux obstacles majeurs: le nombre nécessaire de conteneurs et les prescriptions de construction.
Céline Zahno, Blick, 19.07.2024
Bodycams sind selten im Einsatz und nützen kaum etwas
Les caméras corporelles de la police étaient censées désamorcer les conflits et faciliter la recherche de preuves. Mais un rapport interne sur un essai pilote d'un an dans le canton de Berne, obtenu par «Blick» en vertu de la loi sur la transparence, constate que leurs enregistrements n'ont servi qu'une seule fois à identifier un auteur d'infraction. Selon le rapport, leur valeur ajoutée ne peut pas encore être évaluée. Le canton de Berne a pourtant décidé de les introduire définitivement. La police municipale de Zurich les utilise également depuis le début du mois et Bâle prévoit d'en faire autant.
Lino Schaeren, Sonntagsblick, 28.01.2024
Migrationsamt des Grauens
Deux employés du service municipal de sécurité et de prévention de Bienne sont visés par des plaintes pour corruption. L'un aurait proposé des documents à une migrante en échange de prestations sexuelles; l'autre aurait réclamé de l'argent contre la promesse d'un permis de séjour rapide. Des documents obtenus par le «SonntagsBlick» grâce au principe de transparence montrent que le service des habitants rencontrait déjà de graves difficultés en 2015. Un rapport Deloitte de 2016 dénonçait des effectifs insuffisants, des procédures compliquées et un retard numérique. Une réorganisation devait résorber les arriérés et normaliser les délais d'ici 2020.
Christof Schneider, SRF Kassensturz, 16.01.2024
Kleinlich bis peinlich: Regierungsräte verrechnen Kleinstspesen
Dans le canton de Berne, les membres du gouvernement gagnent environ 280 000 francs par an. Pourtant, certains déclarent des dépenses aussi minimes qu'une banane ou un ticket de stationnement. En 2023, «Kassensturz» de la SRF a demandé, en invoquant le principe de transparence inscrit dans la Constitution bernoise, les justificatifs de frais des années 2018 à 2021. Après un premier refus, la Chancellerie d'État a transmis quelque 300 pages de reçus et de décomptes. On y découvre notamment que le directeur de la sécurité Philippe Müller (PLR) s'est fait rembourser un petit pain bio à 95 centimes et une banane à 20 centimes, soit 1,15 franc de frais de repas.
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