Zurich
Dans le canton de Zurich, la nouvelle constitution a introduit le principe de la transparence au début de 2006. Zurich n’a pas de préposé à la transparence ni d’office de conciliation. Les litiges sont, selon l’autorité concernée, gérés par une instance de recours différente. Le bureau de coordination IDG de la Chancellerie d’État doit être consulté à titre de conseil. L’accès aux documents est généralement payant. Une évaluation de l’IDG est actuellement en cours auprès du préposé zurichois à la protection des données (statut fin 2014).
Loi sur l’information et la protection des données (Gesetz über die Information und den Datenschutz, IDG) du canton de Zurich du 12 février 2007
Article constitutionnel | Oui Articles de la loi |
Loi en vigueur depuis | 1er octobre 2008 |
Liens | Loi Ordonnance |
Préposé(e) cantonal(e) à la transparence | Aucun La Chancellerie dispose d’un service spécialisé. Il n’a aucun pouvoir de décision. Les organes stratégiques doivent toutefois le consulter lorsqu’ils prennent une décision. Koordinationsstelle IDG der Staatskanzlei Dr. iur. Esther Hefti Neumühlequai 10 8090 Zürich Tél. 043 259 20 05 site-web Articles de la loi |
Principe | L’IDG s’applique aux autorités qui agissent à titre souverain et ne participent pas à la concurrence économique. Les personnes privées qui accomplissent des tâches publiques sont également considérées comme telles. Articles de la loi |
Gouvernement | Oui Les séances du gouvernement cantonal ne sont pas publiques. Articles de la loi |
Administration cantonale | Oui Les documents relatifs à la surveillance des autorités et des institutions par le parlement ne sont pas soumis à la loi. Articles de la loi |
Parlement | Oui Les séances des commissions parlementaires ne sont pas publiques. Les documents relatifs à la surveillance des autorités et des institutions par le parlement ne sont pas soumis à la loi. Articles de la loi |
Justice | Non Le pouvoir judiciaire est soumis à ses propres lois sur l’accès aux documents. Les documents sont accessibles lorsqu’il s’agit de tâches purement administratives. Articles de la loi |
Communes | Oui Les délibérations des autorités communales ne sont pas publiques. Articles de la loi |
Eglises | Oui Articles de la loi |
Entités privées qui accomplissent des tâches publiques | Oui Articles de la loi |
Entreprises du secteur public | Oui Dans la mesure où les entreprises remplissent des tâches souveraines et ne participent pas à la concurrence économique. Articles de la loi |
Documents non terminés | Non Articles de la loi |
Documents destinés à l’usage personnel | Non Articles de la loi |
Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi | Oui La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps. Articles de la loi |
Négociations en cours | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
Processus décisionnel de l’autorité | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
Exécution de mesures prises par une autorité | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
Sécurité publique | Contrairement à la plupart des lois cantonales, le maintien de la sécurité publique n’est pas considéré comme une exception par l’IDG. La liste des intérêts publics dans la loi n’est toutefois pas exhaustive. |
Relations extérieures | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
Sphère privée | Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi |
Secret professionnel et d’affaires | Contrairement à la plupart des lois cantonales, le secret des affaires et le secret professionnel ne sont pas explicitement mentionnés dans l’IDG comme exceptions. On peut toutefois supposer que la protection de la vie privée inclut les secrets d’affaires et professionnels. Articles de la loi |
Affaires en cours | Non Des informations sur les procédures en cours peuvent toutefois être données si cela est «nécessaire pour corriger ou empêcher de fausses déclarations ou si, dans un cas particulièrement grave ou extrême, une information immédiate doit être fournie.» Articles de la loi |
Documents non terminés | Ne sont pas considérés comme des documents au sens de la loi. Articles de la loi |
Documents destinés à l’usage personnel | Ne sont pas considérés comme des documents au sens de la loi. Articles de la loi |
Charge de travail disproportionnée | En cas d’«effort disproportionné», une preuve d’intérêt peut être exigée. Une charge de travail disproportionnée est considérée comme telle lorsque l’autorité «ne peut traiter la demande avec les ressources dont elle dispose sans affecter de manière significative l’accomplissement de ses autres tâches.» Articles de la loi |
Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi | Non La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps. |
Autres exceptions | Oui La liste des intérêts publics et privés qui peuvent empêcher une publication n’est pas exhaustive. D’autres raisons peuvent être invoquées. Une pesée des intérêts a lieu. |
Autres dispositions légales | Demeurent réservées. Articles de la loi |
À qui adresser la demande? | A l’autorité qui a délivré ou détient un document. Les adresses des autorités se trouvent dans l’annuaire officiel. |
Sous quelle forme adresser la demande? | Par écrit Des demandes d’accès moins importantes peuvent être faites de manière informelle par mail ou par téléphone. Articles de la loi |
Faut-il justifier sa demande? | Non Toute personne a le droit d’accéder aux informations sans avoir à en donner les raisons. Seulement en cas d’«effort disproportionné», l’autorité peut exiger une preuve d’intérêt. Articles de la loi |
Délai de réponse de l’autorité compétente | Dans les 30 jours. Articles de la loi |
Peut-on déposer une demande en médiation? | Non |
Les décisions de l’organe de médiation sont-elles publiques? | Oui Certaines décisions sont publiées ici. |
Y a-t-il une voie de recours? | Si l’autorité rejette la demande entièrement ou en partie, elle rend une décision. Celle-ci peut faire l’objet d’un recours auprès de l’instance de recours compétente qui est dans la décision. Articles de la loi |
Emoluments | Oui L’autorité ne perçoit pas de frais si la charge de travail est moindre (moins de 50 francs) et si d’autres raisons spécifiées dans la loi sont invoquées. En cas de charge de travail élevée (plus de 500 francs), la personne mandante doit en être informée à l’avance. Articles de la loi |
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Contributions au blog canton Zurich
19. octobre 2020 | «C’est un moyen de pression extrêmement efficace» |
02. juillet 2020 | Conférence intercantonale: exécutif zurichois désavoué |
09. avril 2020 | Les fonds peu éthiques de l'église protestante zurichoise |
16. février 2020 | La commission du National dit non aux émoluments |
13. mars 2019 | Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich |
Histoires sur la transparence de ce canton Zurich
Martin Sturzenegger, Tages-Anzeiger, 04.11.2020 Professor kupferte bei Doktoranden abFünf mutmassliche Plagiatsfälle an der ETH Zürich führten zu einer Untersuchung gegen einen Professor, der Forschungsergebnisse seiner Studenten und Studentinnen unter eigenen Namen veröffentlicht haben soll. Der «Tages-Anzeiger» und die «NZZ» erwirkten gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz eine Einsichtnahme in den Untersuchungsbericht, den die Hochschule zuvor geheim hielt. Darin kommt die Untersuchungskommission zum Schluss, dass der Professor «bei Publikationen systematisch plagiierte und dabei die Rechte der von ihm ausgebildeten Masteranden und Doktoranden verletzte». Die ETH entschied in der Folge, dem Professor aufgrund schwerwiegenden Fehlverhaltens, gewisse Rechte zu entziehen, seinen Job durfte er jedoch behalten. Der Professor soll sich nach Abschluss der Untersuchung einsichtig gezeigt haben, Betroffene kritisieren das Urteil der Hochschule allerdings als «zu milde». |
Rafaela Roth, NZZ am Sonntag, 25.10.2020 Professor plagiierte «systematisch»Eine Untersuchung offenbart schwerwiegendes wissenschaftliches Fehlverhalten eines 59-jährigen ETH-Professors. Die «NZZ am Sonntag» hat gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz Einsicht in den betreffenden Untersuchungsbericht verlangt und konnte eine anonymisierten Version davon lesen. Die Kommission, zusammengesetzt aus ETH-internen und externen Expertinnen und Experten, gelangt zum Schluss, dass der Professor «systematisch plagiiert und damit die Rechte der ausgebildeten Studentinnen und Studenten verletzt hat». |
Plus d’histoires |
Martin Huber, Tages-Anzeiger, 23.10.2020 Spurreduktion birgt erhebliche RisikenDie Bellerivestrasse, die wichtigste Einfallsachse von der Goldküste in die Stadt Zürich, soll zum Unmut vieler Pendler temporär von vier auf zwei Spuren reduziert werden, um Platz für Velos zu schaffen. Bisher geheim gehaltene Gutachten kommen zum Schluss, dass der Abbau von Fahrspuren vermehrt zu Staus führen könnte – ein Widerspruch zu den Aussagen von Stadtrat Richard Wolff. Der «Tages-Anzeiger» hat, gestützt auf das Zürcher Gesetz über die Information und den Datenschutz, Einsicht in diese Dokumente verlangt und erhalten. |
Lea Hartmann, Blick, 31.08.2020 Gemeinden haben massives Pestizid-Problem!Neue Daten zeigen, wie stark das Grundwasser mancherorts mit Pestiziden belastet ist. «Blick» konnte gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz detaillierte Ergebnisse der Grundwassermessungen in verschiedenen Schweizer Gemeinden anfordern. Die Daten sind besorgniserregend: In Fischbach im Kanton Luzern wurde der Grenzwert bei einem Chlorothalonil-Abbauprodukt 2019 um das 17-Fache überschritten. Der Kanton Zürich legte seine Messdaten vorerst nicht offen. |
Martin Sturzenegger, Tages-Anzeiger, 31.08.2020 Beschimpft, überwacht, herabgewürdigtHetze im Netz, exzessive Detektiv-Einsätze: Eine vertrauliche Untersuchung schildert Missstände bei der Betreuung von Sozialhilfebezügern in Dübendorf. In einem externen Untersuchungsbericht, in den der «Tages-Anzeiger» gestützt auf das Zürcher Informationsgesetz Einsicht nehmen konnte, werden gravierende Missstände beschrieben. Auch von zeitnahem Handlungsbedarf ist die Rede. |
Delia Bachmann, Der Landbote, 03.06.2020 Die Stadt mistet Aktien und Co. ausDie Stadt Winterthur verkauft Aktien und kündigt Mitgliedschaften im grossen Stil. Zum ersten Mal überhaupt veröffentlichte die Stadt Winterthur diesen Frühling einen vollständigen Bericht, in dem sie all ihre Beteiligungen ausweist und begründet. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz bat der «Landbote» um Einsicht in die beiden Berichte von 2018 und 2019. Während die Stadt ersteren unter Verschluss hält – es handle sich um eine unvollständige «Arbeitsversion» –, veröffentlichte sie jenen von 2019. |
Fabian Baumgartner, Florian Schoop, NZZ, 28.05.2020 Des Schluckers verhängnisvolle ReiseDie Nachfrage nach Kokain ist in der Schweiz riesig und den Drogenkartellen ist bei der Versorgung jedes Mittel recht. Bodypacker setzen sich dem Risiko aus, dass geschluckte Fingerlinge im Körper aufplatzen und dadurch hochdosiertes Kokain ins Blut gelangt. So auch im Fall des 50-jährigen Österreichers, der 2015 drei Tage vor dem Fund seiner Leiche in Weiningen vom dominikanischen Ferienort Punta Cana nach Zürich-Kloten geflogen ist. Er starb an einer tödlichen Überdosis Kokain, wie aus der Einstellungsverfügung der Zürcher Staatsanwaltschaft hervorgeht, in welche die «NZZ» per IDG-Gesuch (Zürcher Gesetz über die Information und den Datenschutz) Einsicht verlangt hat. Im Magen-Darm-Trakt des Mannes befanden sich 91 Fingerlinge – rund 1,2 Kilogramm Kokain. Vier dieser Fingerlinge hatten sich aufgelöst. |
Michael Furger, NZZ am Sonntag, 25.05.2020 Der Trick des ZahnchirurgenAm Zürcher Universitätsspital (USZ) lässt sich Chefarzt Martin Rücker systematisch allgemein versicherte Patienten in seine Privatpraxis überweisen. Er behandelt sie dort auf eigene Rechnung. Dies zeigen Patientenakten, welche die «NZZ am Sonntag» einsehen konnte. |
Conradin Knabenhans, Zürichsee-Zeitung, 21.04.2020 Wo in Horgen, Wädenswil und Richterswil Tempo 30 geprüft wirdDas Zürcher Informationsgesetz macht es möglich: Die «Zürichsee-Zeitung» hat beim Kanton Einsicht in sogenannte «Grobbeurteilungen» zu Tempo 30 in den Gemeinden Horgen, Wädenswil und Richterswil erhalten. In diesen Beurteilungen wird die Frage beantwortet, ob sich Strassenabschnitte für eine Temporeduktion aus Lärmschutzgründen eignen.
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Conradin Knabenhans, Zürichsee-Zeitung, 08.02.2020 Als die Friedensrichterin schwanger wurde, begannen die ProblemeDie Friedensrichterin von Uetikon (ZH) musste plötzlich ihren Posten räumen. Ein Untersuchungsbericht, den die «Zürichsee-Zeitung» gestützt auf das Öffentlichkeitsprinzip erhalten hat, zeigt die Hintergründe der Amtsenthebung: Die Probleme begannen, als die Friedensrichterin schwanger wurde. Ordentliche Stellvertreter wurden nicht informiert bzw. instruiert, Schlichtungsbegehren seien nicht rechtzeitig oder gar nicht an die Hand genommen worden. |
Philipp Lenherr, Der Landbote, 04.01.2020 Die Reformierte Kirche soll genauer hinschauen, wie sie ihr Geld anlegtWie investiert die Reformierte Kirche des Kantons Zürich ihr Vermögen von rund 8 Millionen Franken? Mithilfe des kantonalen Öffentlichkeitsgesetzes haben zwei Mitglieder der Synode 2017 die Depotauszüge der Kirche verlangt. Der Kirchenrat lehnte das Zugangsgesuch vehement ab. Schlussendlich gab das Bundesgericht den zwei Bürgern Recht. Das Aktienportfolio zeigt, dass die Landeskirche zum Teil fragwürdige Investitionen machte: Geld wurde beim Bergbaukonzern Rio Tinto, beim Rohstoffhandler Glencore oder Nestlé, das für seinen Umgang mit Wasser scharf kritisiert wird, angelegt. |
Thomas Schlittler, Sonntagsblick, 01.09.2019 Zwei St. Galler Ärzte kassierten je 1,8 Millionen für IV-GutachtenLes détracteurs de l'actuelle pratique en matière d'expertise de l'AI critiquent que certains médecins élaborent trop souvent des expertises (pour une coquette somme), car cela crée une forme de dépendance malsaine. «Sonntagsblick» a publié un récapitulatif des coûts de l'office AI de Zurich. Obtenu en vertu du principe de transparence, le document montre que deux médecins ont reçu chacun des mandats d'expertise pour plus de 1,8 million de francs. |
Michel Wenzler, Sibylle Saxer, Thalwiler Anzeiger, 05.07.2019 Dahin fliessen die SubventionenInvoquant la loi sur la transparence, la cellule d’investigation de Tamedia a obtenu les chiffres des subventions directes fédérales de plus de 50 000 agriculteurs. Le Thalwiler-Anzeiger a fait écho de ces chiffres pour la région zurichoise: en moyenne, une exploitation reçoit 52 877 francs dans le canton de Zurich, un peu moins au bord du lac de Zurich. |
Carlos Hanimann, Republik, 19.06.2019 Staatsanwälte arbeiten bei Ermittlungen mit privaten Securitys statt mit der PolizeiSelon le magazine en ligne «Republik», le ministère public zurichois fait recours aux services de l’entreprise de sécurité «Delta Security». La société prend en charge des tâches policières et ses employés sont présents lors d’interrogatoires. Delta Security reçoit des données personnelles non cryptées par mail. Le média a pu consulter les contrats faisant état de plus de 3000 heures d’engagement par an au moyen de la loi zurichoise sur l’information. Télécharger un article Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié |
Christof Schneider, SRF Schweiz aktuell, 28.03.2019 Kantonspolizei publiziert Studien über eigene Arbeit nichtSeit 2012 befragt das Kriminologische Institut der Universität Zürich Opfer von Verkehrsunfällen, Einbruchdiebstählen und Gewaltdelikten. Auftraggeber ist die Kantonspolizei Zürich. Damit will die Polizei herausfinden, wie zufrieden die betroffenen Personen mit ihrer Arbeit sind. Bis heute wurden die Berichte nicht publiziert. Jetzt hat sie SRF mit dem Zürcher Informationsgesetz beschafft und zugänglich gemacht. Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié |
Roland Gamp, Martin Stoll, Sonntagszeitung, 28.10.2018 Lehrer trotz sexueller Übergriffe nicht am Radar95 Pädagogen stehen auf der schwarzen Liste der Erziehungsdirektorenkonferenz (EDK). Auf ihr landen Lehrerinnen und Lehrer, denen die Unterrichts-Berechtigung meist wegen Sexualdelikten entzogen wurde. Die «Sonntagszeitung» stellte, unterstützt von Öffentlichkeitsgesetz.ch, mehrere Zugangsgesuche. Erstmals macht die EDK die Liste anonymisiert zugänglich. Der Einblick offenbart, dass einige Kantone auch schwere Fälle nicht melden. |
Timo Grossenbacher, Christof Schneider, SRF 10vor10, 18.06.2018 Die grosse Screening-MaschineMit einem umstrittenen Computer-Tool prüfen Schweizer Justizbehörden jährlich Tausende Insassen auf ihre Gefährlichkeit. Mit Verweis auf das Öffentlichkeitsprinzip verlangte SRF Data vom Zürcher Amt für Justizvollzug den Algorithmus. Die Dokumente zeigen, dass dieser Ende 2017 angepasst und seitdem nicht überprüft worden ist. Deshalb ist nicht klar, wie zuverlässig der veränderte Algorithmus tatsächlich funktioniert. Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié |
Corsin Zander, Klaudia Meisterhans, Tages-Anzeiger, 24.02.2018 Abrechnung im StadtratNachdem sich der «Tages-Anzeiger» auf das Zürcher Informationsgesetz (IDG) berufen hatte, gewährte die Zürcher Stadtregierung erstmals Einblick in Spesenabrechnungen. Die Stadträte erhalten zu ihrem Jahreslohn von rund 245 000 Franken Pauschalspesen in der Höhe von 14 400 Franken. |
Christof Schneider, SRF Schweiz aktuell, 04.07.2017 Katastrophale Zustände in Zürcher TagesklinikDurchsuchungsberichte der Heilmittelkontrolle des Kantons Zürich dokumentieren massive Mängel in der Zürcher Tagesklinik Bellevue. Die Redaktion «Schweiz aktuell» hat die Dokumente auf der Basis des Öffentlichkeitsgesetzes verlangt und erhalten. Die Berichte zeigen erstmals, wie katastrophal die Zustände in der Klinik waren. Anlass für die Inspektion waren misslungene Operationen eines Schönheitschirurgen, der in der Tagesklinik als Belegarzt arbeitete. |
Fabian Baumgartner, NZZ, 29.06.2017 Der betrügerische EmirSandro V., eine zentrale Figur der Winterthurer Islamistenszene, prahlte im Internet mit Sportautos und Luxuskleidung. Privat ist er jedoch auf Sozialhilfe angewiesen. Dies geht aus einem Strafbefehl hervor, in den die NZZ, gestützt auf das Gesetz über Information und Datenschutz (IDG), Einsicht verlangt hat. |
Martin Sturzenegger, Tages-Anzeiger, 19.11.2016 Hilfe gesucht, Diskriminierung erfahrenDas Sozialamt Dübendorf wird beschuldigt, Hilfesuchende bewusst schlecht zu behandeln. Informationen, welche der «Tages-Anzeiger», gestützt auf das Zürcher Informationsgesetz (IDG), beim Bezirksrat Uster herausverlangt hat, zeigen: Immer wieder werden vom Sozialamt widerrechtliche Entscheide gefällt, erst mit Rekursen kommen Sozialhilfebezüger zu ihrem Recht. |
Ivan Städler, Tages-Anzeiger, 10.02.2016 Was die Uni verschweigen wollte2012 entbrannte eine heftige Kontroverse um die Arbeitsqualität des prominenten SVP-Politikers und Medizinhistorikers Christoph Mörgeli. Der «Tages-Anzeiger» und die Fernsehsendung «Rundschau» hatten im Zuge der Affäre auch einen Expertenbericht zu den medizinhistorischen Dissertationen herausverlangt: Die von Mörgeli betreuten Doktorarbeiten entsprechen laut einem Bericht mehrheitlich nicht wissenschaftlichen Standards. |
Marcel Hänggi, Die Wochenzeitung - WOZ, 28.11.2013 Studieren im Hörsaal Marke UBSIm Konflikt um die Offenlegung eines Sponsoringvertrags zwischen der UBS Foundation und der Uni Zürich hat die Rekurskommission der Zürcher Hochschulen auf Antrag der «Wochenzeitung» und der «Zeit» für das Öffentlichkeitsprinzip entschieden. Die Universität Zürich wehrte sich heftig dagegen. Der offengelegte Vertrag macht klar, weshalb: Die Bank erhält mit ihrem Markenzeichen versehene Räume und garantierten Einfluss am Volkswirtschaftlichen Institut. Télécharger un article Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié |
Patrick Kühnis, Tages-Anzeiger, 16.02.2010 SP-Frau schwänzte am meistenWie steht es um die Sitzungsdisziplin der 180 Mitglieder des Zürcher Kantonrats? Eine Privatperson verlangte unter Berufung auf das kantonale Informationsgesetz Zugang zur Präsenzliste. Diese war der Öffentlichkeit bislang vorenthalten worden. Der «Tages-Anzeiger» publizierte in einer Randspalte eine Auswertung der Daten. Das Ergebnis: Am meisten schwänzte im Jahr 2008 eine SP-Frau die Parlamentssitzungen. |