St.Gall
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La Constitution saint-galloise connaît le principe de la transparence depuis 2003. Mais ce n’est qu’onze ans plus tard que le Conseil d’Etat a adopté la loi. Un retard dû à la résistance des partis bourgeois et des communes face à l’introduction de la transparence. Fin 2010, la Cour constitutionnelle cantonale a critiqué l’absence de loi. St-Gall ne dispose ni d’un préposé cantonal à la transparence ni d’une unité dédiée à la loi sur la transparence. Il n’y a pas de processus de conciliation.

Loi sur le principe de transparence de l’administration (Gesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung) du canton de St. Gall du 16 septembre 2014

Article constitutionnelOui Articles de la loi
Loi en vigueur depuis18 novembre 2014
LiensGesetz
Il n’y a pas d’ordonnance.
Préposé cantonal à la transparenceAucun

Le service de la protection des données ne s’occupe pas du principe de transparence.

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Questions et réponses sur le canton St. Gall

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Histoires sur la transparence de ce canton St. Gall

Pablo Rohner, Wiler Zeitung, 19.03.2026

Ein Abgang mit Nachspiel

En vertu de la loi sur la transparence, le «Wiler Zeitung» a pu consulter les dossiers communaux relatifs à la procédure ainsi que la décision de classement du ministère public. Il ressortait de ces documents que l'ancien président de la commune de Niederhelfenschwil avait fait l'objet d'une enquête et de quoi il s'agissait concrètement, à savoir la vente de photos privées à la commune, des notes de frais douteuses, des dépenses mal attribuées et des heures de travail saisies à double.

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Davide De Martis, St. Galler Tagblatt, 19.03.2026

Neue Details zur Kapo-Krise

Christof Hartmann, chef du département de la sécurité et de la justice du canton de Saint-Gall et conseiller d'Etat UDC, a fait savoir qu'une analyse de la direction serait effectuée après le licenciement de Barbara Reifler. Celle-ci doit examiner la situation au sein de la direction de la police cantonale ainsi que l'interface entre la commandante et la direction du département; Hartmann a en outre confirmé qu'il faisait lui-même partie de cette analyse. Sur demande, le «St. Galler Tagblatt» a pu obtenir de plus amples détails sur l'analyse de la direction, en vertu de la loi sur la transparence. On a ainsi appris que l'analyse est réalisée par la société BSG Unternehmensberatung AG, dont les sièges sont à Saint-Gall et à Schaan, et que le mandat porte sur un volume de 25 000 francs. En outre, Hartmann a expliqué que les résultats devraient être disponibles d'ici fin avril.

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Conradin Zellweger, Maj-Britt Horlacher, SRF Investigativ, 13.11.2025

VOC-Schadstoffe – Stadler Rail belastet seit Jahren die Umwelt – Kritik an Behörden

Les recherches de SRF Investigativ, qui se basent en partie sur des demandes fondées sur le principe de transparence, montrent que le groupe Stadler est un groupe de sociétés qui n'a pas d'activité commerciale : Le groupe Stadler Rail, qui pèse des milliards, enfreint depuis des années les prescriptions environnementales en Suisse. Dans ses sites de production des cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, l'entreprise dépasse régulièrement et nettement les valeurs limites autorisées pour les émissions de COV. Dans l'usine de St. Margrethen SG, par exemple, ces valeurs sont environ cinq fois supérieures à la limite autorisée. Les composés COV - des substances organiques volatiles qui s'évaporent lors de la peinture des trains - sont libérés dans l'air sans être filtrés. Malgré les demandes répétées des autorités compétentes, notamment une exigence de réduction formulée dès 2014 par le canton de Saint-Gall, Stadler Rail n'a pas encore mis en œuvre de mesures suffisantes pour réduire efficacement les émissions.

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Marco Diener, Infosperber, 21.04.2025

«Persönliches Ansichtsexemplar. Nicht an Dritte weitergeben!»

Les importateurs de voitures en Suisse financent à hauteur de plus de 2,5 millions de francs une chaire à la HSG. "Infosperber" a alors demandé à voir le contrat entre la HSG et les importateurs de voitures. La HSG a publié le contrat sans le caviarder. Elle a toutefois indiqué sur l'exemplaire qu'il s'agissait d'un exemplaire personnel à consulter et qu'il ne devait pas être transmis à des tiers. L'HSG applique le principe de transparence de manière erronée, car elle méconnaît le fait que le principe de transparence s'applique de la même manière à tous.

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Davide De Martis, St. Galler Tagblatt, 17.04.2025

Gift im See, Lücke im Gesetz

L'affaire Amcor illustre de manière exemplaire une lacune de la loi en matière de délits environnementaux commis par des entreprises. Grâce à des dossiers et des recherches, on a appris qu'Amcor avait déversé en 2020/21 des produits chimiques cancérigènes à base de PFAS dans le lac de Constance et la Thur. Malgré cela, le groupe s'en est sorti avec une amende de seulement 5000 francs. Cela a été possible parce que le ministère public a appliqué une réglementation spéciale du droit pénal administratif, qui est en fait conçue pour les cas mineurs et ne constitue pas une véritable sanction pour les entreprises. La "Lex Schweizerhalle", plus sévère, qui permet des amendes allant jusqu'à 5 millions de francs, n'a pas été appliquée et n'est pratiquement jamais utilisée selon les statistiques fédérales. Les spécialistes estiment que cette loi est contre-productive : elle facilite les conclusions rapides, mais empêche les enquêtes approfondies sur les responsabilités et les défauts d'organisation dans les entreprises. Ainsi, les graves pollutions de l'environnement restent en grande partie sans conséquences juridiques.

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Jochen Tempelmann, St. Galler Tagblatt, 15.04.2025

120 Tonnen Gift im Trinkwasser

Grâce à la loi sur la transparence - et après que le journal ait obtenu les dossiers jusqu'au Tribunal fédéral - on a appris que la pollution de l'environnement par Amcor était nettement plus importante que ce qui avait été officiellement présenté jusqu'à présent. Ce n'est pas seulement la mousse d'extinction contenant du PFAS qui s'est déversée dans le lac de Constance en 2020/21, mais aussi de grandes quantités dans la Thur dans le canton de Zurich. Il ressort des dossiers des autorités saint-galloises qu'en raison d'une fausse déclaration lors de l'élimination, environ 120 mètres cubes d'eaux usées polluées ont été déversés dans la Thur via des stations d'épuration non adaptées. Cette pollution supplémentaire n'avait pas été prise en compte dans l'ordonnance pénale de 2022 et est restée sans autres conséquences juridiques pour Amcor.

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Sandro Büchler, St. Galler Tagblatt, 12.04.2025

Bodensee mit Gift verschmutzt – Konzern vertuschte alles

Lors de deux accidents chimiques survenus fin 2020 et début 2021, de grandes quantités de mousse d'extinction provenant du site du groupe d'emballage Amcor à Goldach se sont déversées dans le lac de Constance. La mousse contenait un produit chimique cancérigène du groupe des PFAS - interdit en Suisse depuis 2011, à peine dégradable dans l'environnement et tristement célèbre comme "produit chimique éternel". Malgré les dommages massifs causés à l'environnement, le groupe milliardaire n'a été condamné qu'à une amende de 5000 francs en 2022 - une décision qui a suscité l'indignation des politiques et de la population. CH Media a voulu faire la lumière sur cette affaire et a exigé de pouvoir consulter le dossier d'enquête. Amcor s'y est opposée par deux recours jusqu'au Tribunal fédéral - et a perdu les deux fois. Les dossiers qui viennent d'être consultés, notamment grâce à la loi sur la transparence, révèlent non seulement une série de pannes et d'omissions, mais aussi des tentatives du groupe de minimiser l'incident. Particulièrement explosif : en janvier 2019 déjà, un collaborateur d'Amcor écrivait à l'Office de protection contre les incendies qu'il n'était probablement pas nécessaire de remplacer l'agent moussant problématique, car "une rétention complète" était garantie en cas d'incendie. Deux ans plus tard, l'incident s'est pourtant produit - avec de graves conséquences pour le lac de Constance. L'affaire est aujourd'hui considérée comme l'un des plus grands scandales environnementaux de ces dernières décennies en Suisse orientale.

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Simon Dudle, Schweiz am Wochenende, 21.09.2024

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Der Sonntag wird in Mosnang mit Hochspannung erwartet. Die Behörden werden für die nächsten vier Jahre gewählt. Und bereits jetzt steht fest, dass es auf den höchsten Führungsstufen zu einer Veränderung kommen wird. Denn Gemeindepräsident Renato Truniger (SVP) will nicht mehr mit Schulratspräsident Max Gmür (parteilos) zusammenarbeiten. Beide treten aber wieder an. Wenige Tage vor dem Urnengang wird nun ein bisher gut gehütetes Geheimnis gelüftet. Denn am Mittwoch ist der Inhalt der aufsichtsrechtlichen Anzeige bekannt geworden, welche der Gemeinderat Ende des vergangenen Jahres beim Departement des Innern des Kantons St. Gallen in Auftrag gegeben hat. Der Mosliger Kantonsrat Mirco Gerig (SVP) stellte alsdann beim Kanton mit Verweis auf das Öffentlichkeitsgesetz ein Gesuch um Zugang zu diesem Bericht. Während dem Schulratspräsidenten Gmür sechs Verfehlungen vorgeworfen werden, hat der Gemeindepräsident in einem Fall gegen das Kollegialprinzip verstossen. In der abschliessenden Zusammenfassung wird in der aufsichtsrechtlichen Anzeige festgehalten, keine Gefahr für die gesetzliche Ordnung darstelle. Darum müssten keine weiteren Massnahmen in die Wege geleitet werden. Sowohl Gmür als auch Truniger werden angehalten, kommunikative Verfehlungen künftig zu unterlassen.

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Karin Kobler, SRF Regionaljournal, 17.05.2024

Einsicht in HSG-Untersuchungsbericht Causa Stölzle

Anfang 2024 trennte sich die Universität St. Gallen (HSG) von zwei Professoren, unter anderem nachdem Vorwürfe rund um eine problematische Führungskultur und Interessenkonflikte untersucht wurden. Der Untersuchungsbericht liegt seit gut einem Jahr auf dem Tisch, blieb bis jetzt aber unter Verschluss. Jetzt hat das «SRF Regionaljournal» mit Verweis auf das Öffentlichkeitsgesetz den Bericht einsehen können. Im Mittelpunkt steht der ehemalige Institutsleiter Wolfgang Stölzle. Während ehemalige Mitarbeitende von einem Klima der Angst sprechen, sieht sich der scheidende Professor und Institutsleiter Wolfgang Stölzle als Mobbing-Opfer. Der Bericht beleuchtet auch die Verflechtungen zwischen dem Institut und einer privaten Firma, die Wolfgang Stölzle zusammen mit seiner Frau gehabt hat. Zu konkreten Zahlen zu möglichen Geldflüssen ist im Bericht nichts zu lesen.

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Marina Brassel, SRF Regionaljournal, 18.04.2024

Reisebericht: «Wolfsjagd war reine Vergnügungsreise»

Le voyage d'un chef de service saint-gallois et d'un garde-chasse saint-gallois fait parler de lui. Ils ont participé ensemble à une chasse au loup organisée en Russie. Le conseiller d'Etat Beat Tinner leur avait accordé cinq jours de travail chacun à cet effet. Ils ont payé eux-mêmes le voyage. La SRF a maintenant reçu le rapport sur le voyage qu'elle avait demandé au département compétent. Le rapport de onze pages montre où le voyage a mené : en Oudmourtie, à 1000 kilomètres à l'est de l'Oural. Le chef de service et le garde-chasse ont tué quatre loups au cours de leur voyage. Une photo des quatre animaux morts fait également partie de leur rapport. Le conseiller d'Etat Tinner avait déclaré en mars que les peaux des loups étaient restées en Russie. Le rapport ne dit rien à ce sujet. Gerke, du Groupe Loup Suisse, critique le rapport pour son manque de qualité scientifique. Selon lui et d'autres experts anonymes, il manque des questions claires, des indications sur l'efficacité, l'état des loups ainsi que des procès-verbaux d'entretiens. Les scientifiques n'ont pas été impliqués. Le voyage en Russie était inutile, car les chasses dans cette région ne sont pas des chasses de régulation, mais des chasses de trophée.

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Fabio Wyss, Linth-Zeitung, 18.03.2024

Für die Schule stehen heisse Entscheide an

Bekommt Eschenbach ein neues Schulführungsmodell, einen neuen Schulpräsidenten – oder bleibt alles beim Alten? Ende November 2023 beauftragte das Stimmvolk den Gemeinderat, das aktuelle Modell zu evaluieren. Mitte März 2024 veröffentlichte die Gemeinde den externen Untersuchungsbericht, nachdem dieser gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz herausverlangt wurde. Der Bericht beinhaltet eine Umfrage unter 91 Lehrpersonen. Und die Lehrerschaft stellt dem aktuellen Geschäftsleitungsmodell – es ist ein Sonderfall im Kanton St. Gallen – ein gutes Zeugnis aus. Nur zwölf Prozent der Befragten erachten es als nicht positiv. Weniger gut schneidet indes der Schulpräsident ab: Reto Gubelmann. Mehr als ein Drittel der Lehrpersonen erlebt die Zusammenarbeit zwischen Schulpräsident und Schulleitenden als nicht gut oder eher nicht gut.

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Enrico Kampmann, St. Galler Tagblatt, 10.11.2022

«Eine Mauer des Schweigens»

In der christlichen Schule Linth in Kaltbrunn (SG) kam es in der Vergangenheit zu schweren sexuellen Übergriffen und systematischem Missbrauch von Kindern. Im Jahr 2000 wollte man der Schule, die zur Evangelischen Gemeinde Hof Oberkirch gehört, die Bewilligung entziehen. Ein Journalist und ehemaliges Mitglied der Gemeinde berichtete von systematischer Gewalt gegen die Schulkinder und auch Aussagen von Opfern wurden publik. Der Kanton vollzog jedoch im Bewilligungsentzugsverfahren innerhalb eines Jahres eine komplette Kehrtwende und die Schule wurde nicht geschlossen. Die Leitung der Freikirche  drohte mit rechtlichen Schritten und bestritt die Vorwürfe vehement. Unterschrieben wurde sie vom damaligen Präsidenten und Unternehmer Jürg Läderach, der bis heute eine der Führungsfiguren in der Freikirche ist. Dies belegen Akten zum gescheiterten Bewilligungsentzugsverfahren der Schule. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz hat das «St. Galler Tagblatt» darauf Zugriff erhalten. Auch die Eltern stellten sich in einem Brief hinter die Schulleitung. Gemäss den Akten wurden auch ein Sektenspezialist und ein Ombudsmann konsultiert, aber die Untersuchungen liefen ins Leere, denn die Opfer hüllten sich in Schweigen.

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Sandro Büchler, St. Galler Tagblatt, 19.09.2022

Samthandschuhe gegen Umweltsünder

Wer der Natur schadet, hat meist wenig zu befürchten. Losgeeiste Dokumente zeigen, wie in der Ostschweiz Umweltgesetze missachtet werden. Und welche milden Bestrafungen bei Gesetzesübertretungen verhängt wurden. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz konnte «CH Media» eine Sammlung der Umweltdelikte, welche die Kantone dem Bund gemeldet haben, einsehen und auswerten. Dass Umweltsünder vielfach mit Samthandschuhen angefasst werden, veranschaulicht ein Fall aus Arnegg: Wegen unvorsichtigen Umgangs mit Heizöl flossen hunderte Liter in einen Bach. Der verantwortliche Mann, ein Wiederholungstäter, wurde zu einer unbedingten Geldstrafe von gerade einmal 7000 Franken verurteilt.

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Daniel Salzmann, Schweizer Bauer, 26.05.2021

Imlig importiert 3 Mio. kg Milch für Halbhartkäse

Import bewilligt: Eine Käserei aus dem St. Galler Rheintal darf drei Millionen Kilogramm standardisierte Milch aus Deutschland zollfrei einzuführen und zu vollfettem Halbhartkäse veredeln. Der «Schweizer Bauer» hat die Bewilligung mit Verweis auf das Öffentlichkeitsprinzip von der Eigenössischen Zollverwaltung herausverlangt. Für die importierte Milch besteht kein Anspruch auf eine Verkäsungszulage. Die Schweizer Milchbauern machten in Sorge um die eigene Milchproduktion zuletzt Druck, dass der Zoll das Gesuch ablehnt.

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Simone Luchetta, Tages-Anzeiger, 17.04.2021

Neue Helfer bei der Verbrecherjagd

Programme zur automatischen Identifizierung von Gesichtern sind in der Schweiz umstritten. Der Datenschutz setzt dem Einsatz von Gesichtserkennung durch die Polizei zwar Grenzen, allerdings fehlen Kontrollen. Schon die Anschaffung automatisierter Gesichtserkennung geschieht weitgehend unreguliert. Die Kantonspolizei St. Gallen gibt die Namen ihrer Gesichtserkennungen nicht preis, Fakten schafft erst ein Einsichtsgesuch des «Tages-Anzeigers» gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz: Die Ermittlungsplattform stammt von der schwedischen Firma Griffeye und heisst «Analyze DI Pro». Über 4000 Polizeibehörden weltweit analysieren damit Bilder und Videos. Das Programm erkennt neben Gesichtern auch Objekte und labelt sie automatisch.

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Contributions au blog canton St. Gall

07. mars 2026Le Prix Transparence 2025 pour «WAV» et «Republik»
24. février 2018La Maison des Cantons songe à plus de transparence
26. décembre 2017Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017
20. juillet 2017Lacunes dans la loi et manque de volonté
25. février 2017Médias saint-gallois unis pour faire valoir leurs droits