Le salaire de votre maire est une donnée publique

Philippe Varone (droite) avec ses 275’000 francs est celui qui gagne le plus. (Photo : Keystone/Jean-Christophe Bott)

Par Kevin Gertsch et Dimitri Zufferey. Une enquête menée par la RTS montre la difficulté à connaître les salaires de nombreux élus communaux romands alors que ces données sont publiques. Souvent très généreuses avec leurs représentants, les autorités valaisannes sont celles qui rechignent le plus à donner ces informations.

Jusqu’à 275 000 francs. Voilà ce que peuvent gagner les maires, syndics ou présidents de Suisse romande. A la tête de la Ville de Sion, le libéral-radical Philippe Varone est celui qui gagne le plus. A l’opposé, Nicolas Lauper, le syndic du Mouret (FR), est celui qui touche le moins avec ses 750 francs de part fixe. Entre ces deux communes, les écarts sont gigantesques et les modes de rétributions multiples.

Pour réaliser son enquête, la RTS a contacté par courriel 769 communes entre septembre et novembre 2017. Après deux rappels, 147 demandes en transparence ont été adressées directement aux communes muettes. D’énormes différences de comportement ont pu être observées selon les cantons.

A Genève, aucune demande invoquant la LIPAD n’a été envoyée. Les données sont en effet disponibles en ligne ou alors elles ont été communiquées rapidement par les communes elles-mêmes. La rémunération de l’exécutif est supervisée par l’Autorité financière de surveillance des communes, les informations sont donc transparentes et facilement disponibles.

Plus au nord, dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, 19 demandes ont été adressées. Dans 8 cas (42%), les réponses ont été positives. Certaines communes comme Grandfontaine (JU) ont accepté de donner le salaire de leur maire à condition de rester anonyme alors que pour Delémont, par exemple, toutes les informations sont précises et publiques.

Les communes vaudoises ont bien joué le jeu en répondant facilement. Certaines avait déjà publié sur leur site internet un préavis municipal contenant entre autres les rémunérations et n’avaient pas jugé opportun de donner suite aux courriels. Dans le canton de Vaud, le taux de réponses est ainsi similaire à celui observé à Neuchâtel ou dans le Jura. En chiffres : 77 demandes ont été effectuées, entraînant 32 retours positifs et 4 refus. Des refus qui s’expliquent en partie. Jean-Philippe Petitpierre, syndic d’Orges, souligne que «les rares propositions d’adaptations des défraiements se font par la voie du budget ordinaire. Il n’existe donc pas de document spécifique». La justification est la même à Cugy (VD).

Cugy (FR) et 112 autres communes du canton de Fribourg ont transmis les informations demandées. Le règlement d’exécution de la loi sur les communes oblige les communes à publier ces données sur leur site internet.

Malgré tout, la RTS a dû adresser 44 demandes en invoquant la LInfo avec près de la moitié de réponses positives. La commune de Ferpicloz a notamment refusé de donner ces informations dans un premier temps, arguant que «le règlement d’organisation de la commune n’est pas soumis au vote du législatif, mais reste de la seule compétence de l’exécutif». Après une médiation, ledit règlement parvenait cependant aux journalistes.

Pour les 60 communes des districts du Jura Bernois et de Bienne, les données ont rapidement été transmises ou se trouvent sur le web. Un tiers d’entre elles n’ont pas répondu aux trois sollicitations de la RTS.

Le Valais arrive en queue de peloton. De manière générale, les administrations communales valaisannes sont celles qui rechignent le plus à communiquer le salaire de leurs élus. Sur les 126 communes du canton, 42 n’ont fourni aucune réponse. Malgré une invocation du principe de transparence, cinq d’entre elles ont même refusé d’entrer en matière. C’est par exemple le cas de Crans-Montana. Une vérification sur internet après la publication de l’enquête de la RTS a révélé que la commune a discrètement publié ces informations par la suite.

Le président de la Fédération des Communes valaisannes, Stéphane Coppey, s’est déclaré favorable dans le Nouvelliste à la transparence en matière de salaires. Un mot d’intention mais aucune d’action concrète jusqu’à présent. Sébastien Fanti, préposé valaisan à la transparence, rappelle pourtant que «dès lors que [des] personnes sont rémunérées au moyen de deniers publics, elles n’ont aucunement le droit de s’opposer à la publication de ces chiffres».


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