Neue Vorschriften zu Umwelt und Menschenrechten
Katharina Fontana, NZZ, 05.11.2025
Le Conseil fédéral rejette la nouvelle initiative sur la responsabilité des multinationales, mais souhaite élaborer un contre-projet indirect qui renforce les prescriptions pour les entreprises et s'inspire des réglementations de l'UE. Les positions correspondantes des départements sont apparues dans des documents que la NZZ a pu consulter sur la base de la loi sur la transparence. Il en ressort que le Département de la justice en particulier fait référence à des devoirs de diligence plus stricts et à un alignement sur les normes de l'UE, car il estime que le droit suisse présente encore des lacunes en matière d'environnement et de droits de l'homme. Plusieurs départements soutiennent cette approche, parfois aussi l'idée d'une nouvelle autorité de surveillance. Le département de l'économie de Guy Parmelin s'y oppose en revanche. Il fait remarquer que des prescriptions comparables font souvent défaut en dehors de l'UE et que les entreprises suisses seraient ainsi plus fortement pénalisées dans la concurrence internationale. Malgré ces divergences, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer un contre-projet qui devrait être mis en consultation en 2026.
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