Inside Bundeshaus: Wie Albert Röstis Beamte bei den EU-Verträgen vergeblich für ein Ständemehr kämpften
Rafael Lutz, Die Weltwoche, 18.10.2025
Les documents que la Weltwoche a pu consulter en vertu de la loi sur la transparence le montrent : L'autorité d'Albert Rösti s'est également opposée à un référendum facultatif, aux côtés du Département des finances (DFF) de Karin Keller-Sutter et du Département de l'économie (DEFR) de Guy Parmelin. "Le 'paquet de stabilisation' remplit les conditions pour l'application du référendum obligatoire sui generis sur les traités internationaux", a écrit le secrétariat général de Rösti dans un message électronique adressé à Patric Franzen, secrétaire d'Etat adjoint et négociateur en chef, le 23 avril 2025. La soumission des traités au référendum obligatoire sur les traités internationaux reste aujourd'hui encore "un droit constitutionnel non écrit", a-t-il ajouté.
Lien vers un contenu journalistique Télécharger un document publié




















