Les femmes sont bel et bien pénalisées par le fisc vaudois
Vincent Maendly, 24 heures, 15.02.2024
Avec Appenzell, Vaud est le dernier canton à maintenir le régime de la solidarité des dettes fiscales entre époux après une séparation. Qu’importe si celles-ci sont réparties équitablement par un juge entre les deux ex-conjoints: si l'un ne paie pas son dû, le fisc vaudois peut mettre l’autre aux poursuites, en vertu de l’article 14 de la loi vaudoise sur les impôts. Cette pratique, qui devrait bientôt disparaître, est critiquée depuis longtemps, car elle pénaliserait surtout les femmes. Souhaitant obtenir des chiffres concrets auprès l’Administration cantonale des impôts (ACI), l’Association des familles mono-parentales et recomposées et l’Association pour les droits des femmes ont activé la loi sur l’information. Bien que réticente à fournir ces informations, le canton a finalement livré les chiffres pour l'année 2019. Il est ressort que sur 161 poursuites «en solidarité» – pour un montant cumulé de 2,7 millions – une seule s’adressait à un homme et 160 à des femmes (99,4% des cas), rapporte «24 heures».
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