Thurgovie
Thurgovie

Dans le canton de Thurgovie, l’introduction du principe de transparence a été approuvée par la population en 2019 avec plus de 80% de «oui». L’administration cantonale, les communes et les communes scolaires sont désormais tenues de permettre à toute personne de consulter les dossiers officiels. Contrairement à la Confédération, les procès-verbaux des commissions parlementaires peuvent également être consultés.

Loi sur le principe de transparence (Öffentlichkeitsgesetz, ÖffG) du 16 février 2022

Article constitutionnelArt. 11 al. 3 Constitution cantonale Art. 2 Articles de la loi
Loi en vigueur depuis1er juin 2022
LiensLoi Manuel et commentaire de la loi
Préposé cantonal à la transparenceLe préposé à la transparence informe les journalistes et les personnes privées sur les modalités de la loi et conseille les organes qui y sont soumis. Il ouvre et mène les procédures de conciliation.

Préposé à la protection des données et à la transparence
lic. iur. Fritz Tanner
Regierungsgebäude
Zürcherstrasse 188
8510 Frauenfeld
Tél. 058 345 53 41
Mail Mail
Site internet Site internet

Demander accès au canton Thurgovie


Questions et réponses sur le canton Thurgovie

Filtrez la requête de recherche avec les menus de sélection ci-dessus.

Histoires sur la transparence de ce canton Thurgovie

Lisa Grauso, Thurgauer Zeitung, 28.03.2026

Löhne bei Thurgauer Gemeindepräsidien

En vertu de la loi sur la transparence, la «Thurgauer Zeitung» a pu obtenir des informations concrètes sur la rémunération des présidents de commune et de ville auprès des communes thurgoviennes. Dans un premier temps, le salaire annuel brut et la charge de travail des titulaires de la fonction ont été demandés et publiés. Cela a permis de déterminer le montant de l'indemnité dans une commune donnée et le taux d'occupation de la fonction présidentielle. Dans un deuxième temps, le journal s'est procuré des informations supplémentaires afin de pouvoir mieux comparer les salaires. Il s'agissait notamment de savoir si les frais étaient remboursés et sous quelle forme, si des jetons de présence étaient versés en plus du salaire et comment étaient gérées les indemnités liées aux mandats secondaires, c'est-à-dire si elles étaient conservées à titre personnel ou si elles étaient versées en tout ou partie à la caisse communale. Sur la base de ces données fournies par les communes, le journal a pu évaluer systématiquement les indemnités, calculer le salaire médian et mettre en évidence les différences entre les petites et les grandes communes.

Lien vers un contenu journalistique

Stefan Borkert, Schweiz am Wochenende, 06.12.2025

Die Mauer des Schweigens ist gefallen

Le président de la commune de Bottighofen démissionne prématurément de son poste. En vertu de la loi sur la transparence du canton de Thurgovie, la «Schweiz am Wochenende» a pu consulter des documents à ce sujet. Les documents publiés en vertu de la loi sur la transparence montrent que la démission du président de la commune Matthias Hofmann est due à des divergences irréconciliables avec le conseil municipal. Il en ressort que Hofmann s'est écarté à plusieurs reprises des procédures convenues et n'a pas rempli comme prévu certaines obligations en matière d'organisation et de gestion. De plus, selon les documents, des situations problématiques sont apparues lors de réunions et d'apparitions publiques, ce qui a également suscité des réactions de la part de la population. Malgré des entretiens et une médiation, il n'a pas été possible de clarifier la compréhension commune des rôles, de sorte que la confiance s'est progressivement érodée.

Lien vers un contenu journalistique

Conradin Zellweger, Maj-Britt Horlacher, SRF Investigativ, 13.11.2025

VOC-Schadstoffe – Stadler Rail belastet seit Jahren die Umwelt – Kritik an Behörden

Les recherches de SRF Investigativ, qui se basent en partie sur des demandes fondées sur le principe de transparence, montrent que le groupe Stadler est un groupe de sociétés qui n'a pas d'activité commerciale : Le groupe Stadler Rail, qui pèse des milliards, enfreint depuis des années les prescriptions environnementales en Suisse. Dans ses sites de production des cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, l'entreprise dépasse régulièrement et nettement les valeurs limites autorisées pour les émissions de COV. Dans l'usine de St. Margrethen SG, par exemple, ces valeurs sont environ cinq fois supérieures à la limite autorisée. Les composés COV - des substances organiques volatiles qui s'évaporent lors de la peinture des trains - sont libérés dans l'air sans être filtrés. Malgré les demandes répétées des autorités compétentes, notamment une exigence de réduction formulée dès 2014 par le canton de Saint-Gall, Stadler Rail n'a pas encore mis en œuvre de mesures suffisantes pour réduire efficacement les émissions.

Lien vers un contenu journalistique

Sabrina Bächi, Thurgauer Zeitung, 08.10.2025

Käfer sorgt für einen Schreckmoment

Une ordonnance pénale du ministère public de Frauenfeld, que le Thurgauer Zeitung a pu consulter en vertu du principe de transparence, révèle l'histoire d'un trajet en voiture très malheureux. Une Thurgovienne conduit sa voiture près de Pfyn, le long d'une forêt, lorsqu'elle est distraite par un scarabée dans l'habitacle de sa voiture. La femme doit être tellement effrayée par la petite bête qu'elle se retrouve sur la voie opposée, selon l'ordonnance pénale. Deux policiers se trouvent dans la voiture qui arrive en sens inverse. Pour éviter une collision, le conducteur de la voiture de police effectue un freinage d'urgence et se déporte vers la droite. Le ministère public a condamné la femme par ordonnance pénale pour violation grave des règles de la circulation à une peine pécuniaire avec sursis de 30 jours-amende à 130 francs, soit 3900 francs.

Lien vers un contenu journalistique

Hans Suter, Thurgauer Zeitung, 11.12.2024

«Werden die Kürzung nicht akzeptieren»

Beim Gemeindeverband Perspektive Thurgau herrscht Alarmstimmung. Der Fachstelle für Gesundheitsförderung, Prävention und Beratung droht für das Jahr 2025 eine Budgetkürzung von rund 820’000 Franken. Das entspricht 21 Prozent gegenüber 2024. Die Geschäftsprüfungs- und Finanzkommission des Grossen Rates hat sich jedoch dafür ausgesprochen, den Beitrag um 620’000 statt 820’000 Franken zu kürzen. Dem stimmte der Grosse Rat in der Budgetdebatte vom 4. Dezember 2024 zu. Bis heute ist jedoch unklar, welche Kürzung nun zum Tragen kommt. Damit die Perspektive Thurgau am 1. Januar 2025 nicht in einen vertragslosen Zustand gerät, hat ihr das Departement für Finanzen und Soziales (DFS) von Regierungsrat Urs Martin eine Übergangsleistungsvereinbarung unterbreitet. Diese liegt der Thurgauer Zeitung unter Berufung auf das Öffentlichkeitsgesetz vor. Sie sieht bis 2025 einen Pauschalbeitrag von rund 3,3 Millionen Franken vor, was immer noch einer Reduktion von rund 820’000 Franken entspricht. 

Télécharger un article Lien vers un contenu journalistique

Samuel Koch, Schweiz am Wochenende, 01.07.2023

Zwei Mal illegal

Mit dem Übergang vom verlängerten Versuchsbetrieb in einen mindestens zweijährigen Regelbetrieb der E-Trottinetts der Firma Voi aus Schweden ist ein Verbot für E-Scooter in Frauenfeld vom Tisch. Statistiken zu Unfällen mit E-Scootern kann die Kantonspolizei Thurgau weder für Frauenfeld noch für den ganzen Kanton liefern. «Die gesammelten Erfahrungen und Erkenntnisse zeigen eine positive Wirkung.» So steht es im Stadtratsbeschluss, in welchen die «Schweiz am Wochenende» im Rahmen einer Serie zum Öffentlichkeitsprinzip Einsicht erhielt. Darin sind auch Statistiken zu sehen, dass die Anzahl sowohl von Nutzenden als auch von Fahrten mit saisonalen Schwankungen grundsätzlich zugenommen hat.

Lien vers un contenu journalistique

Sandro Büchler, St. Galler Tagblatt, 19.09.2022

Samthandschuhe gegen Umweltsünder

Wer der Natur schadet, hat meist wenig zu befürchten. Losgeeiste Dokumente zeigen, wie in der Ostschweiz Umweltgesetze missachtet werden. Und welche milden Bestrafungen bei Gesetzesübertretungen verhängt wurden. Gestützt auf das Öffentlichkeitsgesetz konnte «CH Media» eine Sammlung der Umweltdelikte, welche die Kantone dem Bund gemeldet haben, einsehen und auswerten. Dass Umweltsünder vielfach mit Samthandschuhen angefasst werden, veranschaulicht ein Fall aus Arnegg: Wegen unvorsichtigen Umgangs mit Heizöl flossen hunderte Liter in einen Bach. Der verantwortliche Mann, ein Wiederholungstäter, wurde zu einer unbedingten Geldstrafe von gerade einmal 7000 Franken verurteilt.

Télécharger un article

Thomas Wunderlin, Thurgauer Zeitung, 01.12.2021

Geschützt vor einem unerwarteten Defizit

Die Thurgauer Kantonalbank wirbt mit der Staatsgarantie um Kunden. Der Kanton würde also für die Verbindlichkeiten der Bank haften, wenn sie in eine finanzielle Schräglage geriete. Die Haftpflichtversicherung des Kantons käme für einen solchen Schaden nicht auf. Die «Thurgauer Zeitung» konnte, mit Hinweis aufs Öffentlichkeitsprinzip, den Versicherungsvertrag einsehen. Der Zugang zum Dokument wäre nach der Umsetzung der Öffentlichkeitsgesetzgebung ohnehin möglich. Die Versicherung kommt für Schäden bis zu einem tiefen zweistelligen Millionenbetrag zum Zug. Versichert sind beispielsweise unbeabsichtigt herbeiführte Schäden der Mitarbeiter des Kantons und seiner Behörden. Auch Schäden an Privatfahrzeugen der Feuerwehrleute und Zivilschutzangehörigen sind – mit hohem Selbstbehalt – gedeckt. Zu den nicht versicherten Risiken gehört unmissverständlich die Staatsgarantie für die Thurgauer Kantonalbank.

Télécharger un article



Contributions au blog canton Thurgovie

25. juin 2026Une enquête inédite révèle où sont répartis les réfugiés
15. février 2023Des autorités gardent les noms des élus secrets
08. mars 2021En Thurgovie, aux confins de la transparence
10. septembre 2018La mise au jour d’abus balayée sous le tapis
24. février 2018La Maison des Cantons songe à plus de transparence