Schaffhouse

Dans le canton de Schaffhouse, le principe de transparence est ancré dans la Constitution et réglé dans la loi sur l’organisation de l’administration (Organisationsgesetz, OG). De nombreux détails qui sont clairement réglementés dans d’autres cantons ne sont pas spécifiés dans l’OG. Le principe de transparence est rarement invoqué dans le canton. Selon la Chancellerie d’État, la plupart des demandes sont traitées de manière informelle.

Le principe de transparence au canton de Schaffhouse

Bases Champ d’application Exceptions Demande Décisions

Article constitutionnel	Art. 47 al. 3 Constitution cantonale Articles de la loi
Loi en vigueur depuis	Schaffhouse ne dispose pas de loi sur la transparence, mais règle l’accès aux documents dans les articles 8 à 8b) de la loisurl’organisation. Les articles y relatifs sont en vigueur depuis le 1er septembre 2004.
Liens	Gesetz.
Préposé cantonal à la transparence	Aucun La chancellerie d’Etat se charge des demandes en lien avec le principe de transparence. Christian Ritzmann, stv. Staatsschreiber Beckenstube 7 8200 Schaffhausen Tel. 052 632 73 61 Email christian.ritzmann@ktsh.ch Site www.sh.ch/Informationsdienst.280.0.html

Principe	Le droit d’accès s’applique à des «dossiers officiels» non spécifiés. Un champ d’application personnel (qui est soumis au principe de transparence) n’est pas défini. Nous interprétons cela comme signifiant que les dossiers officiels sont accessibles quel que soit leur propriétaire. Il manque une pratique juridique (statut fin 2014). Articles de la loi
Gouvernement	Oui Le Conseil d’Etat ne protocole que certaines de ses décisions. Ces procès-verbaux sont accessibles. Les réunions du gouvernement et de ses commissions ne sont pas publiques. Articles de la loi
Administration cantonale	Oui Pour les procédures administratives en cours s’appliquent les règles de procédure correspondantes. Articles de la loi
Justice	Partiellement Pour les procédures judiciaires en cours s’appliquent les règles de procédure correspondantes. Articles de la loi
Parlement	Oui Dans des cas exceptionnels, les audiences du parlement peuvent se dérouler à huis clos. Les procès-verbaux des commissions parlementaires ne sont accessibles qu’une fois les objets traités. Les détails sont réglés dans la loi sur le parlement cantonal. Articles de la loi
Communes	Oui La loi ne définit pas un champ d’application personnel, mais il est considéré que les «actes officiels» incluent ceux des communes. Articles de la loi
Eglises	Oui La loi ne définit pas un champ d’application personnel. Étant donné que les Églises catholique, protestante réformée et catholique chrétienne sont reconnues par la Constitution cantonale comme des organismes de droit public, on peut supposer que leurs registres doivent être considérés comme des documents officiels au sens de la loi. Il n’y a pas de pratique juridique (état fin 2014). Articles de la loi
Entités privées qui accomplissent des tâches publiques	Oui La loi ne définit pas un champ d’application personnel. Les documents relatifs à l’exécution d’une mission publique sont généralement considérés comme officiels. Il n’y a pas de pratique juridique (état fin 2014). Articles de la loi
Entreprises du secteur public	Oui La loi ne définit pas un champ d’application personnel. Les documents relatifs à l’exécution d’une mission publique sont généralement considérés comme officiels. Il n’y a pas de pratique juridique (état fin 2014). Articles de la loi
Documents non terminés	Partiellement La loi ne mentionne pas explicitement les documents inachevés. Toutefois, «les documents de travail internes, les propositons, les projets et documents similaires» sont explicitement soumis à la loi, à moins que leur divulgation précoce «n’entrave de manière significative le processus décisionnel de l’autorité». Articles de la loi
Documents destinés à l’usage personnel	Non Les documents à usage personnel ne sont pas explicitement mentionnés dans la loi. Ils ne sont en principe pas considérés comme des documents accessibles au public.
Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi	Oui La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps.

Processus décisionnel de l’autorité	Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi
Sécurité publique	Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi
Charge de travail disproportionnée	Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi
Négociations en cours	Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi
Sphère privée	Une pesée des intérêts a lieu. La «protection supplémentaire des données personnelles conformément à une législation spéciale reste réservée.» Articles de la loi
Secret professionnel et d’affaires	Une pesée des intérêts a lieu. Articles de la loi
Affaires en cours	Les procédures administratives et judiciaires qui n’ont pas été menées à terme sont soumises aux dispositions de procédure y relatives. Articles de la loi
Documents non terminés	La loi ne mentionne pas explicitement les documents inachevés. Toutefois, «les documents de travail internes, les propositons, les projets et documents similaires» sont explicitement soumis à la loi, à moins que leur divulgation précoce «n’entrave de manière significative le processus décisionnel de l’autorité». Articles de la loi
Documents destinés à l’usage personnel	Ne sont pas explicitement mentionnés dans la loi. Dans la pratique, ils ne sont en principe pas considérés comme des documents au sens de la loi
Documents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi	Non La loi s’applique de manière rétroactive, sans limite dans le temps.
Autres exceptions	Oui La liste des intérêts publics et privés qui peuvent empêcher une publication n’est pas exhaustive. D’autres raisons peuvent être invoquées. Une pesée des intérêts a lieu.
Autres dispositions légales	La loi ne mentionne pas de réserve explicite. La loi doit être interprétée dans le contexte de la législation générale. En règle générale, les principes «lex specialis derogat legi generali» (les dispositions spécifiques annulent les dispositions générales) et «lex posterior derogat legi priori»(les dispositions plus récentes annulent les dispositions plus anciennes) s’appliquent.

À qui adresser la demande?	La loi ne règle pas ce point. Il convient de soumettre la demande d’accès à l’unité administrative qui est en possession du document souhaité. L’adresse des autorités se trouve dans l’annuaire officiel.
Sous quelle forme adresser la demande?	Par écrit Articles de la loi
Comment déposer une demande en lien avec GEVER?	Toutes les étapes sont décrites dans notre Manual.
Faut-il justifier sa demande?	Non Toute personne a le droit d’accès aux informations sans avoir à en donner les raisons. Articles de la loi
Délai de réponse de l’autorité compétente	La loi ne mentionne aucun délai.
Peut-on déposer une demande en médiation?	Non
Y a-t-il une voie de recours?	En cas de demande refusée, il convient d’exiger une décision pouvant être contestée. La démarche juridique se base alors sur la loi surlaprocédureadministrative.
Emoluments	Un émolument peut être perçu pour une «charge de travail particulière». Ce qui constitue une charge de travail particulière n’est pas précisé.

Documents	Date
Schaffhouse Obergericht 07.02.2023 60/2022/37 Öffentlichkeitsprinzip; Einsichtnahme in Protokolle von Stadtratssitzungen; Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien Meinungsbildung innerhalb einer Kollegialbehörde – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG. \| Der Schutz des Kollegialitätsprin… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 07.02.2023 60/2022/37 Öffentlichkeitsprinzip; Einsichtnahme in Protokolle von Stadtratssitzungen; Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien Meinungsbildung innerhalb einer Kollegialbehörde – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG. \| Der Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien Meinungsbildung innerhalb einer Kollegialbehörde kann auch für eine gewisse Dauer über den Zeitpunkt der Beschlussfassung hinaus ein wesentliches öffentliches Interesse darstellen, das der Gewährung der Einsicht in Sitzungsprotokolle entgegensteht. Wie es sich damit verhält, ist im Einzelfall zu prüfen, und allenfalls ist eine Interessenabwägung vorzunehmen. Je weniger Zeit seit der abgeschlossenen Entscheidfindung verstrichen ist, desto eher fällt der Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien internen Meinungsbildung ins Gewicht (E. 3.5.3). Im vorliegenden Fall vermag das öffentliche Interesse am Schutz des Kollegialitätsprinzips das erhebliche Transparenzinteresse nicht zu überwiegen (E. 3.5.4). OGE 60/2022/37 vom 3. Februar 2023 Veröffentlichung im Amtsbericht	07.02.2023
Schaffhouse Obergericht 03.02.2023 60/2022/37 Öffentlichkeitsprinzip; Einsichtnahme in Protokolle von Stadtratssitzungen; Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien Meinungsbildung innerhalb einer Kollegialbehörde – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG. \| Der Schutz des Kollegialitäts… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 03.02.2023 60/2022/37 Öffentlichkeitsprinzip; Einsichtnahme in Protokolle von Stadtratssitzungen; Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien Meinungsbildung innerhalb einer Kollegialbehörde – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG. \| Der Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien Meinungsbildung innerhalb einer Kollegialbehörde kann auch für eine gewisse Dauer über den Zeitpunkt der Beschlussfassung hinaus ein wesentliches öffentliches Interesse darstellen, das der Gewährung der Einsicht in Sitzungsprotokolle entgegensteht. Wie es sich damit verhält, ist im Einzelfall zu prüfen, und allenfalls ist eine Interessenabwägung vorzunehmen. Je weniger Zeit seit der abgeschlossenen Entscheidfindung verstrichen ist, desto eher fällt der Schutz des Kollegialitätsprinzips und der freien internen Meinungsbildung ins Gewicht (E. 3.5.3). Im vorliegenden Fall vermag das öffentliche Interesse am Schutz des Kollegialitätsprinzips das erhebliche Transparenzinteresse nicht zu überwiegen (E. 3.5.4). OGE 60/2022/37 vom 3. Februar 2023 Veröffentlichung im Amtsbericht	03.02.2023
Schaffhouse Obergericht 23.12.2022 60/2022/33 Akteneinsicht; amtliche Akten; nicht fertig gestellte Dokumente – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG. Nicht fertig gestellte Dokumente gelten nicht als 'amtliche Akten' im Sinne von Art. 47 Abs. 3 KV bzw. Art. 8a Abs. 1 OrgG (E. 4.1). \| Ein Entsc… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 23.12.2022 60/2022/33 Akteneinsicht; amtliche Akten; nicht fertig gestellte Dokumente – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG. Nicht fertig gestellte Dokumente gelten nicht als 'amtliche Akten' im Sinne von Art. 47 Abs. 3 KV bzw. Art. 8a Abs. 1 OrgG (E. 4.1). \| Ein Entscheidantrag bzw. -entwurf des vorbereitenden Departements an den Gesamtregierungsrat in einem Rechtsmittelverfahren ist ein nicht fertig gestelltes Dokument, das vom Öffentlichkeitsprinzip ausgenommen ist. Dasselbe gilt für einen Entwurf des instruierenden Amts an den Vorsteher des antragstellenden Departements (E. 4.3). OGE 60/2022/33 vom 23. Dezember 2022 Keine Veröffentlichung im Amtsbericht	23.12.2022
Schaffhouse Obergericht 17.11.2022 60/2020/25 Unmittelbare Anwendbarkeit von Verfassungsnormen; gesetzliche Umsetzung der Transparenzinitiative – Art. 37a KV. \| Art. 37a KV ist nicht unmittelbar anwendbar, sondern bedarf der vorgängigen Umsetzung auf Gesetzesstufe (E. 5 ff.). Schaffhouse Obergericht 17.11.2022 60/2020/25 Unmittelbare Anwendbarkeit von Verfassungsnormen; gesetzliche Umsetzung der Transparenzinitiative – Art. 37a KV. \| Art. 37a KV ist nicht unmittelbar anwendbar, sondern bedarf der vorgängigen Umsetzung auf Gesetzesstufe (E. 5 ff.).	17.11.2022
Schaffhouse Obergericht 28.06.2022 60/2021/24 Öffentlichkeitsgrundsatz; Einsicht in kommunale amtliche Akten – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 144 EG ZGB. \| Die Einsicht in kommunale amtliche Akten bestimmt sich direkt nach Art. 8a und Art. 8b OrgG i.V.m. Art. 144 EG ZGB (Präzisierun… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 28.06.2022 60/2021/24 Öffentlichkeitsgrundsatz; Einsicht in kommunale amtliche Akten – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 144 EG ZGB. \| Die Einsicht in kommunale amtliche Akten bestimmt sich direkt nach Art. 8a und Art. 8b OrgG i.V.m. Art. 144 EG ZGB (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 3–3.5). OGE 60/2021/24 vom 3. Mai 2022 Veröffentlichung im Amtsbericht	28.06.2022
Schaffhouse Obergericht 03.05.2022 60/2021/24 Öffentlichkeitsgrundsatz; Einsicht in kommunale amtliche Akten – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 144 EG ZGB. \| Die Einsicht in kommunale amtliche Akten bestimmt sich direkt nach Art. 8a und Art. 8b OrgG i.V.m. Art. 144 EG ZGB (Präzisierun… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 03.05.2022 60/2021/24 Öffentlichkeitsgrundsatz; Einsicht in kommunale amtliche Akten – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 144 EG ZGB. \| Die Einsicht in kommunale amtliche Akten bestimmt sich direkt nach Art. 8a und Art. 8b OrgG i.V.m. Art. 144 EG ZGB (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 3–3.5). OGE 60/2021/24 vom 3. Mai 2022 Veröffentlichung im Amtsbericht	03.05.2022
Schaffhouse Obergericht 16.02.2021 (publié) 51/2003/47 Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 218 Abs. 1 StPO. \| Akteneinsicht des Beschuldigten im Strafverfahren Schaffhouse Obergericht 16.02.2021 (publié) 51/2003/47 Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 218 Abs. 1 StPO. \| Akteneinsicht des Beschuldigten im Strafverfahren	16.02.2021
Schaffhouse Obergericht 10.02.2021 (publié) 60/2016/10 und 60/2016/12 Einsicht in Sitzungsprotokolle der Kantonsratskommissionen; Rechtsschutz; Auslegung der massgebenden Vorschriften – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 14 Abs. 1bis KRG; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 44 Abs. 1 ilt. d JG; Art. 36 Abs. 1 VRG. \| Verfügungen des Kanton… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 10.02.2021 (publié) 60/2016/10 und 60/2016/12 Einsicht in Sitzungsprotokolle der Kantonsratskommissionen; Rechtsschutz; Auslegung der massgebenden Vorschriften – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 14 Abs. 1bis KRG; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 44 Abs. 1 ilt. d JG; Art. 36 Abs. 1 VRG. \| Verfügungen des Kantonsratsbüros über die Gewährung des Rechts zur Einsicht in die Protokolle von Kantonsratskommissionen sind mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Obergericht anfechtbar (E. 1.2). Die angefochtenen Verfügungen sind aufgrund des Zeitablaufs weitgehend gegenstandslos geworden. Da es sich aber um eine grundsätzliche Frage handelt, welche andernfalls kaum rechtzeitig geklärt werden könnte, besteht ein schutzwürdiges Interesse an der Behandlung der gestellten Feststellungsanträge (E. 1.3). Die Sitzungen der Kantonsratskommissionen sind im Kanton Schaffhausen nicht öffentlich; in die Protokolle kann jedoch aufgrund der im Rahmen der Umsetzung der neuen Kantonsverfassung getroffenen Regelung von Art. 14 Abs. 1bis KRG nach Erledigung des betreffenden Geschäfts Einsicht genommen werden. Dies dient im Sinne einer Mittellösung der Durchsetzung des Öffentlichkeitsprinzips bezüglich der Arbeit der Kantonsratskommissionen (E. 2). Absicht der vom Gesetzgeber getroffenen Mittellösung war es, die laufende Kommissionsarbeit vor öffentlicher Einflussnahme freizuhalten, aber die Einsicht in die Kommissionsprotokolle im Sinne des Öffentlichkeitsprinzips zu ermöglichen. Die Einsicht in die Kommissionsprotokolle ist entsprechend dem vom Gesetzgeber zum Ausdruck gebrachten Willen ab Abschluss der Beratungen im Kantonsrat und damit vor Ablauf der Referendumsfrist bzw. vor der allfälligen Durchführung einer Volksabstimmung zu gewähren. Der Schutz der demokratischen Willensbildung vor einer Irreführung der Stimmberechtigten durch aus dem Zusammenhang gerissene Äusserungen von Kommissionsmitgliedern kann kein Grund für die Verweigerung der Einsicht bzw. eine Ausdehnung der vom Gesetzgeber vorgesehenen Schutzfrist sein. Vorbehalten bleiben überwiegende öffentliche oder private Interessen, die gegen eine Einsicht sprechen, was vor allem im Bereich der parlamentarischen Oberaufsicht denkbar ist (E. 3). Aus Verfassung und Gesetz kann nur ein Anspruch auf Einsicht in die Protokolle an Ort und Stelle und auf Anfertigung oder Aushändigung von schriftlichen Kopien, nicht aber auf Zustellung von Protokollen in elektronischer Form abgeleitet werden (E. 4).	10.02.2021
Schaffhouse Obergericht 10.02.2021 (publié) 60/2018/30 Einsicht in Protokolle der Wahlvorbereitungskommission des Kantonsrats; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 14 Abs. 1bis KRG; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 8 Abs. 1 und Art. 10 DSG/SH. \| Öffentlichkeit von Kommissionspro… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 10.02.2021 (publié) 60/2018/30 Einsicht in Protokolle der Wahlvorbereitungskommission des Kantonsrats; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 14 Abs. 1bis KRG; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 8 Abs. 1 und Art. 10 DSG/SH. \| Öffentlichkeit von Kommissionsprotokollen (E. 2.1–2.2). Geltung und Einschränkungen des Öffentlichkeitsgrundsatzes (E. 2.3.1–2.3.2) und Gewährleistung des Persönlichkeitsschutzes (E. 2.6.3). Personendaten von Kandidierenden, welche durch den Kantonsrat in ein öffentliches Amt gewählt wurden, sind Dritten im Rahmen der Einsicht in die Protokolle der Wahlvorbereitungskommission grundsätzlich bekannt zu geben, soweit die Daten in Zusammenhang mit der Qualifikation und Eignung für das Amt stehen und für die Nachvollziehbarkeit des Auswahlverfahrens relevant sind (E. 2.7.1). Bedeutung der Kontrollfunktion der Medien (E. 2.7.2).	10.02.2021
Schaffhouse Obergericht 10.02.2021 (publié) 60/2013/30 Art. 30 Abs. 3 BV; Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 44 Abs. 1 lit. b JG; Art. 8a und Art. 8b Organisationsgesetz; Art. 144 EG ZGB, Art. 10 DSG/SH, § 5 Justizarchivverordnung \| Einsicht eines Journalisten in Prozessakten und Urteil einer abgeschlosse-ner Strafsache;… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 10.02.2021 (publié) 60/2013/30 Art. 30 Abs. 3 BV; Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 44 Abs. 1 lit. b JG; Art. 8a und Art. 8b Organisationsgesetz; Art. 144 EG ZGB, Art. 10 DSG/SH, § 5 Justizarchivverordnung \| Einsicht eines Journalisten in Prozessakten und Urteil einer abgeschlosse-ner Strafsache; Rechtsweg; Justizöffentlichkeit nach Bundesrecht; kantonales Öffentlichkeitsprinzip	10.02.2021
Schaffhouse Obergericht 09.02.2021 (publié) 60/2018/43 Einsicht in Akten eines abgeschlossenen Schlichtungsverfahrens; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; § 5 Abs. 1 Justizarchivverordnung. \| Bei Entscheiden über die Einsicht in Akten abgeschlossener Verf… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 09.02.2021 (publié) 60/2018/43 Einsicht in Akten eines abgeschlossenen Schlichtungsverfahrens; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; § 5 Abs. 1 Justizarchivverordnung. \| Bei Entscheiden über die Einsicht in Akten abgeschlossener Verfahren handelt es sich um Justizverwaltungsakte, die nach den Vorschriften des kantonalen Verwaltungsrechts anfechtbar sind (E. 1.1). Geltungsbereich und Einschränkungen des Öffentlichkeitsgrundsatzes (E. 2.1–2.3). Die Akten eines Schlichtungsverfahrens stellen amtliche Akten im Sinne von Art. 8a Abs. 1 OrgG dar (E. 3.2). Der Einsicht in Akten eines Schlichtungsverfahrens stehen wesentliche Verfahrensgrundsätze der Zivilprozessordnung entgegen. Diese gelten auch bei der Beteiligung eines Gemeinwesens an einem Zivilprozess. Die Einsicht in Akten eines Schlichtungsverfahrens ist deshalb grundsätzlich nicht möglich (E. 3.2.1–3.2.3).	09.02.2021
Schaffhouse Obergericht 09.02.2021 (publié) 51/2003/39 Art. 85 Abs. 2 und Art. 204 Abs. 3 StPO; § 5 ArchivV; Art. 144 EG ZGB; Art. 47 Abs. 3 KV. \| Einsichtsrecht Dritter in Akten abgeschlossener Strafverfahren Schaffhouse Obergericht 09.02.2021 (publié) 51/2003/39 Art. 85 Abs. 2 und Art. 204 Abs. 3 StPO; § 5 ArchivV; Art. 144 EG ZGB; Art. 47 Abs. 3 KV. \| Einsichtsrecht Dritter in Akten abgeschlossener Strafverfahren	09.02.2021
Schaffhouse Obergericht 22.12.2020 60/2019/38 Öffentlichkeitsgrundsatz; Einsicht in Unterlagen betreffend die Auflösung des Arbeitsverhältnisses eines ehemaligen Kadermitarbeiters – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und 8b OrgG; Art. 10 DSG/SH; Art. 18 PG und Art. 328b OR i.V.m. Art. 3 Abs. 2 PG. \| Kontrollf… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 22.12.2020 60/2019/38 Öffentlichkeitsgrundsatz; Einsicht in Unterlagen betreffend die Auflösung des Arbeitsverhältnisses eines ehemaligen Kadermitarbeiters – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und 8b OrgG; Art. 10 DSG/SH; Art. 18 PG und Art. 328b OR i.V.m. Art. 3 Abs. 2 PG. \| Kontrollfunktion der Medien (E. 3.1). Die Akten aus einem öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnis sind vom Anwendungsbereich des Öffentlichkeitsgrundsatzes nicht grundsätzlich ausgenommen. Der Grundgedanke der Transparenz als Voraussetzung für demokratische Kontrolle und Vertrauen in den Staat gilt auch in Bezug auf den Umgang der Regierung mit dem Staatspersonal (E. 3.2.1 f). Willigt ein ehemaliger Arbeitnehmer in die Bekanntgabe von Daten, welche die Auflösung seines öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses betreffen, an einen Dritten ein, kann die Bekanntgabe nicht gestützt auf eine Stillschweigevereinbarung verweigert werden, wenn keine darüber hinausgehenden öffentlichen oder privaten Interesse einer Bekanntgabe entgegenstehen (E. 3.3.1–3.3.4). OGE 60/2019/38 vom 22. Dezember 2020 (Auf eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid trat das Bundesgericht mit Urteil 1C_43/2021 vom 21. November 2022 nicht ein.) Veröffentlichung im Amtsbericht	22.12.2020
Schaffhouse Obergericht 09.06.2020 60/2018/43 Einsicht in Akten eines abgeschlossenen Schlichtungsverfahrens; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; § 5 Abs. 1 Justizarchivverordnung. \| Bei Entscheiden über die Einsicht in Akten abgeschlossener Verf… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 09.06.2020 60/2018/43 Einsicht in Akten eines abgeschlossenen Schlichtungsverfahrens; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 8a und Art. 8b OrgG; § 5 Abs. 1 Justizarchivverordnung. \| Bei Entscheiden über die Einsicht in Akten abgeschlossener Verfahren handelt es sich um Justizverwaltungsakte, die nach den Vorschriften des kantonalen Verwaltungsrechts anfechtbar sind (E. 1.1). Geltungsbereich und Einschränkungen des Öffentlichkeitsgrundsatzes (E. 2.1–2.3). Die Akten eines Schlichtungsverfahrens stellen amtliche Akten im Sinne von Art. 8a Abs. 1 OrgG dar (E. 3.2). Der Einsicht in Akten eines Schlichtungsverfahrens stehen wesentliche Verfahrensgrundsätze der Zivilprozessordnung entgegen. Diese gelten auch bei der Beteiligung eines Gemeinwesens an einem Zivilprozess. Die Einsicht in Akten eines Schlichtungsverfahrens ist deshalb grundsätzlich nicht möglich (E. 3.2.1–3.2.3).	09.06.2020
Schaffhouse Obergericht 09.07.2019 60/2018/30 Einsicht in Protokolle der Wahlvorbereitungskommission des Kantonsrats; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 14 Abs. 1bis KRG; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 8 Abs. 1 und Art. 10 DSG/SH. \| Öffentlichkeit von Kommissionspro… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 09.07.2019 60/2018/30 Einsicht in Protokolle der Wahlvorbereitungskommission des Kantonsrats; Öffentlichkeitsgrundsatz; Interessenabwägung – Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 14 Abs. 1bis KRG; Art. 8a und Art. 8b OrgG; Art. 8 Abs. 1 und Art. 10 DSG/SH. \| Öffentlichkeit von Kommissionsprotokollen (E. 2.1–2.2). Geltung und Einschränkungen des Öffentlichkeitsgrundsatzes (E. 2.3.1–2.3.2) und Gewährleistung des Persönlichkeitsschutzes (E. 2.6.3). Personendaten von Kandidierenden, welche durch den Kantonsrat in ein öffentliches Amt gewählt wurden, sind Dritten im Rahmen der Einsicht in die Protokolle der Wahlvorbereitungskommission grundsätzlich bekannt zu geben, soweit die Daten in Zusammenhang mit der Qualifikation und Eignung für das Amt stehen und für die Nachvollziehbarkeit des Auswahlverfahrens relevant sind (E. 2.7.1). Bedeutung der Kontrollfunktion der Medien (E. 2.7.2).	09.07.2019
Schaffhouse Obergericht 19.05.2015 60/2013/30 Art. 30 Abs. 3 BV; Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 44 Abs. 1 lit. b JG; Art. 8a und Art. 8b Organisationsgesetz; Art. 144 EG ZGB, Art. 10 DSG/SH, § 5 Justizarchivverordnung \| Einsicht eines Journalisten in Prozessakten und Urteil einer abgeschlosse-ner Strafsache;… Plus d'informations… Schaffhouse Obergericht 19.05.2015 60/2013/30 Art. 30 Abs. 3 BV; Art. 47 Abs. 3 KV; Art. 44 Abs. 1 lit. b JG; Art. 8a und Art. 8b Organisationsgesetz; Art. 144 EG ZGB, Art. 10 DSG/SH, § 5 Justizarchivverordnung \| Einsicht eines Journalisten in Prozessakten und Urteil einer abgeschlosse-ner Strafsache; Rechtsweg; Justizöffentlichkeit nach Bundesrecht; kantonales Öffentlichkeitsprinzip	19.05.2015

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Histoires sur la transparence de ce canton Schaffhouse

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Sharon Saameli, Schaffhauser AZ, 07.05.2026

Sie muss, sie muss zu viel

Dans le litige concernant la Bachstrasse, la ville, le canton, les partis et les associations de transport s'affrontent avec des revendications différentes. Début avril, la ville a lancé un appel d'offres pour la revalorisation de cet axe long de 750 mètres, loin de l'attention du public. Elle veut créer plus d'espace pour les piétons et les cyclistes et supprimer les places de stationnement longitudinales; il est prévu que la revalorisation fonctionne également avec une vitesse de 50 km/h. Une expertise sur la vitesse du bureau d'études Unseld, non publiée à ce jour et réalisée il y a déjà dix ans, précise toutefois que les planificateurs recommandent la mise en œuvre d'une vitesse de 30 km/h dans le cadre de la revalorisation. Le Schaffhauser AZ a obtenu cette expertise grâce à une demande de consultation basée sur la loi sur la transparence. Le projet est soumis à la pression du temps : un accord de financement doit être conclu avec la Confédération d'ici fin 2027, sinon les 1,1 million de francs alloués dans le cadre du programme d'agglomération seront perdus - la ville ne peut guère se permettre des retards dans le processus politique et de planification.

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Robin Blanck, Schaffhauser Nachrichten, 15.04.2026

Skandalanwalt H.: Explizite Texte und «ein Pakt mit dem Teufel»

Une interdiction d'exercer a été prononcée à l'encontre de l'avocat schaffhousois H. – suite à des infractions répétées dans son quotidien professionnel. Un jugement de la Cour suprême datant de décembre 2025, que les «Schaffhauser Nachrichten» ont pu consulter en se basant sur la loi sur la transparence, montre le contexte: H. avait déjà été averti à plusieurs reprises, notamment pour s'être présenté en état d'ébriété et pour avoir mené son mandat de manière peu scrupuleuse. De plus, il existe des doutes persistants quant à sa capacité de jugement et à sa fiabilité. Le jugement documente en outre un comportement inapproprié envers une cliente ainsi que des violations présumées d'obligations professionnelles centrales telles que le secret professionnel. Les vidéos qu'il a publiées ont également été considérées comme de la publicité illicite pour les avocats. Dans l'ensemble, les autorités ont considéré que les manquements aux obligations étaient répétés et graves – l'interdiction d'exercer a été prononcée en conséquence.

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Sharon Saameli, Schaffhauser AZ, 29.01.2026

Bitte nicht ärgern!

A Schaffhouse, il s'agit de savoir si le contrôle des finances (Fiko) dispose de suffisamment de personnel pour remplir ses tâches légales. La Fiko contrôle les comptes annuels de la ville et du canton ainsi que certains services administratifs et doit s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé correctement et conformément à la loi. Alors que le canton a autorisé des postes supplémentaires, le Grand Conseil de la ville a refusé d'augmenter le personnel de la Fiko – bien que le cabinet d'audit externe PwC ait averti que sans extension, la Fiko risquait de ne plus pouvoir remplir entièrement ses tâches légales. Afin de clarifier la situation réelle, la «Schaffhauser AZ» a déposé une demande de consultation en vertu de la loi sur la transparence. Elle a demandé les rapports d'activité et les programmes de révision de la Fiko au niveau de la ville et du canton ainsi que les rapports PwC depuis 2020. Les rapports d'activité et les programmes de révision ont été publiés. Ceux-ci montrent clairement qu'une montagne considérable de dossiers en suspens s'est accumulée au cours des dernières années et que de nombreux audits prévus n'ont pas pu être réalisés. En revanche, les rapports PwC n'ont pas été remis au journal.

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Marlon Rusch, Schaffhauser AZ, 15.02.2024

Das Vertrauen wurde unwiderruflich zerstört

Erstmals zeigen Akten, welche der Regierungsrat geheimhalten wollte, wieso der Schaffhauser Polizeikommandant Kurt Blöchlinger konkret entlassen wurde. Dass es heute, über fünf Jahre später, trotz einer Verschwiegenheitserklärung möglich ist, nachzuvollziehen, warum Blöchlinger genau entlassen wurde, ist das Resultat eines langen Rechtsstreits. Robin Blanck, der Chefredaktor der «Schaffhauser Nachrichten», verlangte gestützt auf das Öffentlichkeitsprinzip Einsicht in die Trennungsvereinbarung und sämtliche Anhänge. Einige Punkte sind für sich gesehen wenig gravierend. So habe der Kommandant etwa bei heiklen Einsätzen eigenhändig Entscheide gefällt, nutzte sein Geschäftsauto regelmässig für Privatfahrten und rechnete unnötige Übernachtungen und Essen in Vier-Sterne-Hotels ab. Im Regierungsratsbeschluss finden sich auch durchaus gravierendere Verfehlungen wie wiederholte Amtspflichtverletzungen, Täuschung politischer Behörden und Einschüchterungen von Mitarbeitenden.

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Simon Muster, Luca Miozzari, Schaffhauser AZ, 02.11.2023

Wilde Wendemanöver

Schaffhausen stimmt über ein Megaprojekt ab – die Sanierung und Entwicklung des Hallenbads KSS Schaffhausen. Protokolle der städtischen Baufachkomission, die die «Schaffhauser AZ» gestützt auf das Öffentlichkeitsprinzip einsehen konnte, zeigen: Der KSS-Neubau umkurvt jegliche Opposition und stellenweise auch die Realität. Der Blick hinter die ansonsten verschlossene Tür des Sitzungszimmers zeigt, wie aus einer Sanierung der KSS für 28 Millionen Franken ein 80-Millionen-Neubau wurde. Und wie es die Projektverantwortlichen geschafft haben, jeglichen politischen Widerspruch zu umgehen. Ein Lehrstück der Realpolitik in drei Kehrtwenden.

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Zeno Geisseler, Schaffhauser Nachrichten, 21.04.2021

Was ist mit dem mysteriösen Kredit passiert?

Aufträge, die nicht ordnungsgemäss ausgeschrieben wurden, eine fehlende Geldflussrechnung und ein Darlehen in Millionenhöhe, bei dem etwas nicht stimmt: In der Buchhaltung der KSD, dem Informatikunternehmen von Kanton und Stadt Schaffhausen, ist der Wurm drin. Zudem habe die KSD einen Gewinn verbucht, obwohl das Geschäftsjahr mit Verlust abgeschlossen habe. Die «Schaffhauser Nachrichten» haben dank dem Öffentlichkeitsprinzip in einen brisanten Bericht der Finanzkontrolle von Stadt und Kanton Schaffhausen (Fiko) Einsicht erhalten. Resultat: Die Fiko hat ihr Testat verweigert. «Die Jahresrechnung entspricht nicht den gesetzlichen Grundlagen», schreibt die Behörde.

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Jimmy Sauter, Romina Loliva, Schaffhauser AZ, 22.08.2019

Überführt

L’ancien commandant de la police schaffhousoise Kurt Blöchlinger et l’ancienne conseillère d’Etat Rosmarie Widmer Gysel ont, selon la «Schaffhauser AZ», dépensé un million de francs sans fondement juridique. C’est ce que révèle un rapport du contrôle des finances que le journal a obtenu grâce à la loi sur la transparence.

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Contributions au blog canton Schaffhouse

24. février 2018	La Maison des Cantons songe à plus de transparence
26. décembre 2017	Les dix meilleures affaires de transparence de l’an 2017
02. juin 2015	Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Cantons:

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Schaffhouse

Le principe de transparence au canton de Schaffhouse

Questions et réponses sur le canton Schaffhouse