Le drame de Crans-Montana aurait pu être évité

40 morts, plus d’une centaine de blessés: la population pleure les victimes de l’incendie dramatique qui a ravagé le bar «Le Constellation» à Crans-Montana. (Photo: Jean-Christophe Bott/Keystone)

Par Urs P. Gasche. Si les autorités valaisannes avaient mis leurs rapports de contrôle en ligne, on aurait su que la commune ne contrôlait pas chaque année le bar sinistré. N’importe qui aurait pu déterminer si l’isolation acoustique du plafond et les issues de secours avaient été vérifiées.

Plus probable encore: sachant que les rapports sont publics, la commune de Crans-Montana aurait effectué les contrôles régulièrement et dans les règles. Quant aux personnes exploitant le bar, elles auraient sans doute respecté davantage les prescriptions afin d’éviter que des négligences ne soient rendues publiques. Les médias auraient peut-être même publié le classement des établissements les plus sûrs.

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Le «Beobachter» gagne le Prix Transparence 2022

Un chapitre sombre de l’histoire suisse mis au jour grâce au journaliste Yves Demuth.

Par Martin Stoll. Il s’est battu pour lever le voile sur le scandale des enfants yéniches placés en foyer: grâce aux informations obtenues, le journaliste Yves Demuth du «Beobachter» est parvenu à démontrer l’ampleur de l’exploitation de ces enfants – bien plus grande que supposé. Il a été récompensé par le Prix Transparence 2022.

L’an dernier, les journalistes ont encore une fois réalisé des recherches percutantes à l’aide de documents administratifs: elles et ils ont par exemple révélé que certains cantons manquaient d’abris de protection civile ou que la qualité de l’air dans des salles de classe était mauvaise. Un jury d’experts et le comité de l’association Loitransparence.ch ont élu l’article du magazine «Der Beobachter» sur le travail forcé des jeunes filles meilleur récit sur la transparence 2022.

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«La loi permet d’avoir les autorités à l’oeil»

Kilian Küttel, journaliste pour la «Zuger Zeitung», ne baisse pas les bras face aux résistances de l’administration.

MAKING-OF Le journaliste Kilian Küttel a recouru plusieurs fois à la loi sur la transparence – avec succès. Ses enquêtes menées dans le canton de Zoug montrent le potentiel de la loi à l’échelle locale, mais aussi ses limites.

Vague de départs au service social, vente immobilière opaque, gestion de la crise du corona dans le canton de Zoug: grâce à la loi cantonale sur la transparence, Kilian Küttel a réalisé plusieurs enquêtes pour la «Zuger Zeitung». Le journaliste local voit la loi comme un outil important. Il ne comprend pas que les autorités qui tentent de caviarder des informations cruciales.

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Le Tribunal fédéral met fin à l’arbitraire communal

La Municipalité de Steinhausen : des arguments fallacieux contre la transparence. (Photo: Commune de Steinhausen)

Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral contraint Steinhausen (ZG) à appliquer sérieusement le principe de transparence. L’affaire montre de façon exemplaire que ce principe n’est pas enraciné dans les communes.

Stefan Thöni, coprésident du Parti Pirate suisse insistait obstinément sur son droit. Ce développeur de logiciels demandait à sa commune de domicile, Steinhausen, l’accès à 38 procès-verbaux du Conseil communal (exécutif).

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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