Vaud
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La nouvelle constitution cantonale de 2003 introduit le principe de transparence dans le canton de Vaud. Une loi succincte sur l’information énonce le principe et le définit de manière large. Les intérêts publics et privés qui peuvent s’opposer au principe de la transparence sont moins nombreux que dans la plupart des autres cantons. Les autorités doivent répondre «aussi rapidement que possible» aux demandes et au plus tard dans un délai de quinze jours. Pour les demandes des médias, les autorités s’efforcent de tenir compte des délais rédactionnels. L’accès aux documents est en principe gratuit, mais des émoluments peuvent être perçus dans des cas exceptionnels mentionnés dans la loi. Les journalistes bénéficient, eux, d’une gratuité absolue.

Loi sur l’information (LInfo) du canton de Vaud du 24 septembre 2002

Article constitutionnel Oui Articles de la loi
Loi en vigueur depuis 1er septembre 2003
Liens Loi (Linfo)
Règlement (RLinfo)
Préposé cantonal à la transparence Eric Golaz
Préposé au droit à l’information
Rue Caroline 2
Case postale 124
1001 Lausanne
Tel. 021 316 40 64 (lu-ve de 10h30 à 12h30)
E-Mail
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Histoires sur la transparence de ce canton Vaud

Dominique Botti, 24 heures, 05.08.2025

L’État est accusé d’avoir étouffé le débat sur la surpopulation carcérale

En raison de la surpopulation carcérale dans le canton de Vaud, le Conseil d'État a commandé une expertise externe en 2023. Celle-ci a été publiée dans une version abrégée en février 2024. Les Juristes progressistes vaudois (JPV) ont obtenu, en vertu de la loi cantonale sur l'accès à l'information, l'accès aux documents originaux et ont constaté que les passages critiques sur la pratique des autorités pénales – tels que le recours plus fréquent à la détention préventive et les peines plus longues par rapport à d'autres cantons – avaient été supprimés.

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