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L’inspection du nucléaire doit mieux justifier

 

Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser) Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser)

Par Martin Stoll. Selon le Tribunal fédéral administratif, il faut exiger de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qu’elle vérifie les 1000 pages d’un rapport technique et qu’elle le rende accessible.

En février 2015, l’organisation environnementaliste Greenpeace demandait à pouvoir consulter des documents de l’exploitant de centrale nucléaire Axpo. Il y était question de 925 défauts matériels à la centrale de Beznau, la plus vieille du monde, toujours en exploitation depuis quarante-huit ans.

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La Chancellerie fédérale sabote la transparence

Des émoluments disproportionnés : c’est la critique du Préposé à la transparence contre la pratique de la Chancellerie fédérale. Des émoluments disproportionnés : c’est la critique du Préposé à la transparence contre la pratique de la Chancellerie fédérale.

Par Christian Brönnimann. La Chancellerie fédérale, antichambre du Conseil fédéral, n’est guère connue pour son inclination à la transparence. Ce qu’elle a fait lors du traitement d’une requête d’accès à des données d’approvisionnement est une tragédie. On comprend mieux comment l’administration exploite la situation légale actuelle pour saboter le principe de transparence avec tactique et exigences d’émoluments exagérées.

La situation : il y a un an, j’ai déposé auprès des sept départements de l’Administration fédérale une requête pour obtenir la liste des adjudications de gré à gré pour un montant de plus de 230’000 francs en 2014. Donc des fournitures qui n’ont pas été mises au concours mais sont allées directement au prestataire en sous-main. J’avais déjà déposé exactement les mêmes requêtes les années précédentes et, après une bagarre plutôt coriace, j’avais reçu gratuitement des réponses. Ce n’est que grâce à cela qu’il fut possible, en 2014, de mettre au jour un gros scandale au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).

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Médias saint-gallois unis pour faire valoir leurs droits

Par Martin Stoll. Les entreprises de médias saint-galloises se sont unies pour insister sur le principe de transparence dans leur canton.

Il y a encore deux ans, la commune saint-galloise de Gommiswald, 5000 habitants, s’entêtait à refuser de publier les chiffres des rémunérations des membres de son Exécutif. Mais la « Zürichsee Zeitung » ne céda pas, déposa plainte et le Département saint-gallois de l’intérieur lui donna raison.

Rating_f La plupart des présidents de commune publient leur rémunération, seuls quelques-uns refusent de le faire.

 

En une démarche unique en son genre dans le pays, des journalistes ont collaboré par-delà les groupes d’édition auxquels ils sont liés et réalisé la transparence des salaires dans leur canton.

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Le Conseil fédéral s’invite au bal des petits copains

Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale) Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)

Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral est sévèrement critiqué pour sa tentative de limiter la transparence en matière de marchés publics.

Selon la NZZ, avec son projet de révision de la loi sur les marchés publics le Conseil fédéral a accouché d’un cas d’école. Un exemple illustrant comment la confiance en une nouvelle loi « peut être durablement affaiblie en un clin d’œil ». « En secret, doucement, à mots feutrés », le Conseil fédéral a voulu glisser dans la nouvelle loi une clause de maintien du secret et restreindre ainsi brutalement la fonction de contrôle des médias et de l’opinion publique.

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Les marchés publics deviennent une affaire classée

Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics. (Photo RDB/SI/Reichenbach) Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics.
(Photo RDB/SI/Reichenbach)

Par Martin Stoll. A l’avenir, tous les documents concernant des procédures d’acquisition devraient devenir des dossiers classés secret. En révisant la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), le Conseil fédéral entend revenir à un principe du secret depuis longtemps balayé.

Adrian Lobsiger, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a protesté par un communiqué de presse contre une telle proposition du gouvernement. : « Les marchés publics doivent demeurer transparents. » Si le Parlement laissait passer le projet, la population et les médias ne seraient plus en mesure de comprendre comment l’administration procède à ses achats avec la recette des impôts.

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