Zusammen für Transparenz einstehen - wie Ostschweizer Medienhäuser miteinander recherchiert haben @investigativ_chhttps://t.co/haiQl59mJV
«Ich bin persönlich klar der Meinung, dass das Öffentlichkeitsgesetz zu weit geht» https://t.co/5EbBta59S5
Tagi, NZZ, SDA und Radio SRF siegen vor Bundesgericht. Obergericht ZH schloss uns zu Unrecht aus Verhandlung aus. Ausschluss war "Affront".

Médias saint-gallois unis pour faire valoir leurs droits

Par Martin Stoll. Les entreprises de médias saint-galloises se sont unies pour insister sur le principe de transparence dans leur canton.

Il y a encore deux ans, la commune saint-galloise de Gommiswald, 5000 habitants, s’entêtait à refuser de publier les chiffres des rémunérations des membres de son Exécutif. Mais la « Zürichsee Zeitung » ne céda pas, déposa plainte et le Département saint-gallois de l’intérieur lui donna raison.

Rating_f La plupart des présidents de commune publient leur rémunération, seuls quelques-uns refusent de le faire.

 

En une démarche unique en son genre dans le pays, des journalistes ont collaboré par-delà les groupes d’édition auxquels ils sont liés et réalisé la transparence des salaires dans leur canton.

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Le Conseil fédéral s’invite au bal des petits copains

Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale) Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)

Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral est sévèrement critiqué pour sa tentative de limiter la transparence en matière de marchés publics.

Selon la NZZ, avec son projet de révision de la loi sur les marchés publics le Conseil fédéral a accouché d’un cas d’école. Un exemple illustrant comment la confiance en une nouvelle loi « peut être durablement affaiblie en un clin d’œil ». « En secret, doucement, à mots feutrés », le Conseil fédéral a voulu glisser dans la nouvelle loi une clause de maintien du secret et restreindre ainsi brutalement la fonction de contrôle des médias et de l’opinion publique.

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Les marchés publics deviennent une affaire classée

Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics. (Photo RDB/SI/Reichenbach) Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics.
(Photo RDB/SI/Reichenbach)

Par Martin Stoll. A l’avenir, tous les documents concernant des procédures d’acquisition devraient devenir des dossiers classés secret. En révisant la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), le Conseil fédéral entend revenir à un principe du secret depuis longtemps balayé.

Adrian Lobsiger, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a protesté par un communiqué de presse contre une telle proposition du gouvernement. : « Les marchés publics doivent demeurer transparents. » Si le Parlement laissait passer le projet, la population et les médias ne seraient plus en mesure de comprendre comment l’administration procède à ses achats avec la recette des impôts.

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Remontrances renouvelées à l’administration

Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi (Infographie : Isabelle Schwab) Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi. (Infographie : Isabelle Schwab)

Par Martin Stoll. Alors que dix ans se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, l’Administration fédérale applique toujours de façon erronée le principe de transparence. L’analyse des recommandations et des jugements de l’année écoulée le montre.

En 2016, ce sont surtout des journalistes que l’on a vus se battre devant le Préposé à la transparence (PFPDT) et les tribunaux fédéraux pour accéder à des documents administratifs. Dans la majorité des cas, ils ont eu gain de cause et constaté que l’Administration appliquait la Loi sur la transparence de manière erronée.

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Manœuvres sournoises contre la transparence

Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher) Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher)

Par Martin Stoll. Adrian Lobsiger, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), critique le Conseil fédéral. Ce dernier entend déclarer confidentiels les rapports d’audit et de contrôle des transports publics. Selon lui, en procédant ainsi on entre sur un terrain « délicat du droit politique ».

A la mi-novembre, le Conseil fédéral a approuvé la révision de la LDIF, la Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure. Elle recèle la suppression des devoirs de transparence de l’administration : selon son article 14, les documents concernant la sécurité de l’exploitation des entreprises faisant l’objet d’une concession, notamment les rapports sur les contrôles d’exploitation et les inspections, seront désormais exclues de la Loi sur la transparence.

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