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Conférence intercantonale: exécutif zurichois désavoué

Compétence pour traiter une demande d’accès dérangeante: le Conseil d’Etat zurichois a tenté de noyer le poisson. (Photo: Keystone/Walter Bieri).

Par Martin Stoll. Le Conseil d’Etat zurichois voulait ne pas avoir à trancher sur la désagréable question de la transparence au sein des organes intercantonaux. Le tribunal administratif vient de rendre son verdict.

 

Un «début d’année 2019 sans accroc»: c’est ce que souhaitait peu avant Noël 2018 la juriste du secrétariat général de la direction de la santé publique zurichoise à toutes et tous dans un courriel avec pièce jointe. Ce mail a marqué le début d’un conflit juridique autour de la transparence que les gouvernements de Genève à St. Gall continuent de se livrer aujourd’hui. Plus d’informations…


Les velléités anti-transparence de l’OFSP et des douanes

Il prévoit aussi un dispositif anti-transparence: Christian Bock, directeur de l’administration fédérale des douanes. (Foto: Keystone/Marcel Bieri)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de la santé publique et l’administration des douanes comptent mettre sous clé certains domaines de leurs activités. C’est ce que révèle le rapport d’activité du préposé fédéral à la transparence.

Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la transparence (PFPDT), constate «une augmentation générale des exigences en matière de transparence» au sein de la société. Cela n’impressionne toutefois que peu le Conseil fédéral et certaines autorités: ils ont décidé de barrer l’accès à des documents jusqu’à présent publics.

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«La loi permet de découvrir des faits surprenants»

Lucien Fluri est convaincu de l’importance de la loi sur l’information au niveau local. (Photo: Florian Spring)

MAKING-OF Grâce à la loi sur la transparence, Lucien Fluri a réalisé des enquêtes pour la «Solothurner Zeitung», contraignant la politique à agir. Il évoque l’importance de cet instrument pour le journalisme local.

Registre de fauteurs de trouble, salaires des médecins et rémunérations dans les crèches: les sujets sur lesquels Lucien Fluri a enquêté montrent que le principe de transparence peut aussi avoir une portée au niveau local.

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A nous de savoir et de mettre la main sur les fichiers corona!

Pendant des semaines, les expertes et experts autour du Conseil fédéral ont eu les pleins pouvoirs. Il est désormais temps de passer en revue la gestion de la crise.

Task forces, organes consultatifs et groupes de travail ont récolté des données sur la pandémie du Covid-19, évalué des faits et préparé des décisions. Les documents officiels vont ainsi jouer un rôle central dans l’analyse de la gestion de la crise. Avec ces informations, nous pouvons reconstruire les mesures prises face à l’état d’urgence.

Task forces, cellules de crise

Astuces pour une recherche

Loitransparence.ch soutient les journalistes dans cette phase d’analyse de la crise du corona: nous leur mettons à disposition des aides à la recherche et notre savoir-faire en matière d’utilisation des lois sur la transparence de la Confédération et des cantons. Nous les conseillons lorsque les services administratifs refusent l’accès à des informations et nous battons pour la diffusion de celles-ci. Car il s’agit maintenant de tirer les bons enseignements des événements des derniers mois pour mieux aborder le futur.


L’accès aux documents officiels doit être gratuit

Un accès libre de tout émolument: des dossiers fédéraux sous la Coupole à Berne. (Photo: Keystone/Monika Flückiger)

Par Marcel Hänggi. À l’avenir, l’accès aux documents officiels devrait être en principe gratuit. Un projet de réforme salué par Loitransparence.ch. Les possibilités de dérogation posent toutefois problème.

 

 

«L’accès aux documents est en principe soumis au paiement d’un émolument»: c’est ce que stipule actuellement la loi fédérale sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu lorsque la charge de travail est «faible» ou lorsque l’autorité y renonce d’elle-même.

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