Stossend: Bundeskanzlei beantwortet Frage von Journalisten nur gegen Gebühren. https://t.co/y3WumgtcK3
Bericht zur Amtsführung des abgetretenen BFS-Direktors muss laut Verwaltungsgerichts-Urteil publik gemacht werden. https://t.co/hi80BiBAAz
Experten können im Zulassungsverfahren für ein Krebsmedikament nicht anonym wirken, sagt das Bundesgericht. https://t.co/xvJtKwPal7

On a réussi, encore beaucoup à faire

Voilà dix ans que la loi sur la transparence (LTrans) est entrée en vigueur. Elle a rendu l’administration fédérale un brin plus transparente. Sans la pression médiatique et judiciaire, l’administration n’aurait guère bougé. Et cela ne va pas changer prochainement, soyons-en sûrs. Un bilan de dix ans de bras de fer en 55 clicks.

 


Malgré les refus, ils se battent pour le droit à l’information

par Martin Stoll. Le nouveau préposé à la transparence Adrian Lobsiger a fourni des chiffres record lors de son premier bilan annuel. L’administration fédérale a reçu l’an dernier 600 demandes d’accès – du jamais vu.

Il promet de s’impliquer pour le droit à la transparence: Adrian Lobsiger lors de sa première conférence de presse annuelle. Il promet de s’impliquer pour le droit à la transparence: Adrian Lobsiger lors de sa première conférence de presse annuelle.

Dans 225 cas, les autorités fédérales ont entièrement ou partiellement refusé l’accès à un document en 2015. Mais selon le bilan établi par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), la moitié de celles et ceux ayant échoué dans un premier temps ont tenté la procédure de conciliation. Les plus nombreux à riposter sont les journalistes. Les départements les moins enclins à dévoiler leurs documents sont Justice et police, le DDPS et l’Intérieur. Ils ont refusé à eux trois la moitié des demandes d’accès. «Les chiffres du DFAE témoignent d’une grande ouverture à la transparence avec 110 réponses entièrement positives sur 134 demandes», note le PFPDT.

Dix-sept entités n’ont jamais été sollicités, parmi elles, Publica, la caisse de pension fédérale, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, ou le ZIVI, organe d’exécution du service civil.

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Voici les données que Berne voulait caviarder

Par Martin Stoll, Titus Plattner et Christian Brönnimann. Désormais, les données clés des fournisseurs de la Confédération sont publiques. Au terme de trois ans de bataille contre l’administration et le gouvernement, « Le Matin Dimanche » et la « SonntagsZeitung » ont pu publier un paquet complet de données sur les quarante plus grands fournisseurs de la Confédération.

En décembre, le Tribunal fédéral avait accordé l’accès à la statistique des fournitures de la Confédération. Jusqu’il y a peu, l’administration a avoué sa difficulté à accepter le verdict : elle a mis des mois pour s’exécuter et a exigé CHF 950 pour sortir un PDF de 32 pages. En outre, le DDPS s’est opposé au verdict et n’a fourni que des données incomplètes par peur d’une menace sur la sécurité intérieure. Mais aujourd’hui on comprend en grande partie où vont les 5 milliards de francs que l’administration fédérale dépense chaque année pour des mandats et achats.

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Des élus veulent supprimer les émoluments d’accès

L’auteure de l’initiative Edith Graf-Litscher avec Simonetta Sommaruga : la Loi sur la transparence doit être améliorée. L’auteure de l’initiative Edith Graf-Litscher avec Simonetta Sommaruga : la Loi sur la transparence doit être améliorée.

Par Martin Stoll. La conseillère nationale Edith Graf-Litscher demande, par le biais d’une initiative parlementaire, que l’on renonce à percevoir des émoluments pour donner accès aux documents administratifs.

Par son intervention en vue d’une modification de la Loi sur la transparence, la conseillère nationale réagit à une pratique des émoluments qu’elle juge excessive de la part de certains secteurs de l’administration. Par le passé, ils avaient exigé des milliers de francs pour concéder l’accès à des documents administratifs, y compris dans des affaires simples. Edith Graf-Litscher propose qu’un émolument ne soit possible que dans des cas exceptionnels fondés, lorsque l’investissement de l’administration serait sans commune mesure avec l’intérêt public. Cette initiative parlementaire a été signée par 26 conseillers nationaux du PS, des Verts, du PDC, du PLR et de l’UDC.

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Les paysans ne veulent pas publier leurs paiements directs

  Le conseiller national UDC Toni Brunner n’aime pas trop parler de l’argent qu’il touche de la Confédération. (Photo RDB/Olivier Evard)
Le conseiller national UDC Toni Brunner n’aime pas trop parler de l’argent qu’il touche de la Confédération. (Photo RDB/Olivier Evard)

Par Martin Stoll. L’administration annule une révision programmée de l’Ordonnance sur les paiements directs, qui devait permettre la publication des paiements à l’agriculture.

 

A l’abri des regards du public, l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) avait entrepris à la fin de l’année dernière de faire tomber un tabou souvent critiqué : ses juristes préparaient une révision de l’Ordonnance sur les paiements directs. L’autorité fédérale entendait ancrer le principe que les paiements directs et les contributions écologiques de chaque paysan puissent être rendus accessibles à la population par le biais d’Internet. A ce jour, personne n’a le droit de savoir comment les 2,8 milliards de subventions agricoles sont répartis à près de 50’000 agriculteurs. Or, finalement, ce secret d’Etat ne sera pas levé car le travail des juristes de l’Ofag a été interrompu d’un jour à l’autre.

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