Verhinderer, Abwimmler, PR-Lügner: investigativ.ch sucht Kandidaten für den Goldenen Bremsklotz. https://t.co/JkINfgrFaX
Auch der @derBeauftragte Adrian Lobsiger unterstützt Transparenz ohne Gebühren, schreibt @ValdaSui im… https://t.co/ZkJouCmIz3
Auch die SPK-S will keine Gebühren mehr für Transparenz: Parl. Initative von @EdithGraf wurde einstimmig angenommen. https://t.co/cRX92eIPCQ

Remontrances renouvelées à l’administration

Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi (Infographie : Isabelle Schwab) Vingt-sept journalistes ont fait valoir leur point de vue devant le Préposé à la transparence ou les tribunaux. Dans la plupart des cas, ces derniers ont dénoncé une application erronée ou partiellement erronée de la loi. (Infographie : Isabelle Schwab)

Par Martin Stoll. Alors que dix ans se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, l’Administration fédérale applique toujours de façon erronée le principe de transparence. L’analyse des recommandations et des jugements de l’année écoulée le montre.

En 2016, ce sont surtout des journalistes que l’on a vus se battre devant le Préposé à la transparence (PFPDT) et les tribunaux fédéraux pour accéder à des documents administratifs. Dans la majorité des cas, ils ont eu gain de cause et constaté que l’Administration appliquait la Loi sur la transparence de manière erronée.

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Manœuvres sournoises contre la transparence

Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher) Collision latérale à Rafz (ZH) : le Conseil fédéral entend restreindre l’accès aux rapports de sécurité dans les transports publics. (Photo RDB/SI/Adrian Bretscher)

Par Martin Stoll. Adrian Lobsiger, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), critique le Conseil fédéral. Ce dernier entend déclarer confidentiels les rapports d’audit et de contrôle des transports publics. Selon lui, en procédant ainsi on entre sur un terrain « délicat du droit politique ».

A la mi-novembre, le Conseil fédéral a approuvé la révision de la LDIF, la Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure. Elle recèle la suppression des devoirs de transparence de l’administration : selon son article 14, les documents concernant la sécurité de l’exploitation des entreprises faisant l’objet d’une concession, notamment les rapports sur les contrôles d’exploitation et les inspections, seront désormais exclues de la Loi sur la transparence.

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Strasbourg cimente le droit à la transparence

 

Les autorités hongroises doivent expliquer publiquement le traitement réservé aux détenus : ici, la prison de Vác. La Hongrie doit lever le voile sur le traitement de ses détenus : ici, la prison de Vác.

Par Martin Stoll. L’administration doit mettre ses informations à disposition du public pour permettre le débat au sein de la société. Tel est l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) formulé dans un arrêt qui ouvre des perspectives. Il renforce la position des journalistes et autres « public watchdogs ».

C’est le Comité Helsinki hongrois qui a fait valoir ses arguments. Cette ONG se bat pour les droits des requérants d’asile et surveille la situation des droits de l’homme au sein de la police et des instances d’enquête. Par le passé, des représentants de la sécurité hongroise ont été sans cesse sous le feu des critiques pour maltraitance envers des personnes en fuite ou SDF et pour les avoir empêchées d’accéder aux procédures légales.  Plus d’informations…


Commission du National en faveur de la gratuité

 

Par Martin Stoll. La Commission des institutions politiques du Conseil national se prononce à une large majorité pour un nouveau règlement des émoluments dans le cadre de la Loi sur la transparence. A l’avenir, l’accès aux documents ne devrait plus entraîner de répercussions financières.

Par 17 voix contre 4, la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée pour la gratuité de principe : Heinz Brand, conseiller national UDC et président de la commission (au centre). Par 17 voix contre 4, la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée pour la gratuité de principe : Heinz Brand, conseiller national UDC et président de la commission (au centre).

« La Commission est gênée par le fait que certaines instances de l’administration exigent des émoluments d’un montant dissuasif lorsque des personnes demandent à consulter des documents en vertu de la Loi sur la transparence », écrit la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national dans un communiqué de presse. Aussi s’est-elle prononcée par 17 voix contre 4 en faveur d’une initiative parlementaire de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS).

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Le Préposé à la transparence fera une médiation accélérée

 

Le Préposé à la transparence de la Confédération, Adrian Lobsiger, affronte le problème de l’accumulation des cas par des ajustements structurels : la nouvelle procédure comporte pour les requérants des avantages et des inconvénients. (Photo Keystone) Le Préposé à la transparence de la Confédération, Adrian Lobsiger, affronte le problème de l’accumulation des cas par des ajustements structurels : la nouvelle procédure comporte pour les requérants des avantages et des inconvénients. (Photo Keystone)

Par Martin Stoll. Au lieu des 30 jours prescrits, le Préposé à la transparence de la Confédération a souvent eu besoin de 100 jours et plus pour satisfaire à une demande de médiation. Il entend remédier à cet état de fait : l’an prochain, le PFPDT introduira à titre d’essai une procédure accélérée.

Le cas du journaliste Marcel Hänggi n’est pas exceptionnel : en mars 2012, il s’était penché sur un contrat entre l’EPFL et Nestlé. Comme la haute école avait refusé de lui transmettre le document, il a déposé une requête de médiation auprès du Préposé à la transparence (PFPDT). Il a fallu deux ans pour que la procédure de médiation se conclue par une recommandation écrite. Selon la loi, cela aurait dû prendre un mois.

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