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Toute l’expertise sur la loi sur la transparence en un endroit

Surveiller de près ce que font les puissants: un correspondant au Palais fédéral en 1952. (Photo: Margrit Bäumlin/Keystone)

Par Martin Stoll. Loitransparence.che a désormais sa propre banque de données de «savoir»: élaborée sur la base de plus de cent questions pratiques, elle donne un aperçu concis de la loi fédérale sur la transparence. 

 

 

Celle ou celui qui veut atteindre son but avec une loi sur la transparence a besoin de bons conseils pour sa demande d’accès. Souvent, il faut aussi de la persévérance. Et il y a un autre paramètre essentiel: connaître les droits auxquels on peut prétendre. Cette base de connaissances est contenue dans notre recueil de foire aux questions (FAQ). Adaptée au quotidien des journalistes, elle s’appuie sur le savoir d’experts.

 

 

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Les services secrets voulaient s’attaquer à la transparence

Il préfère avoir une place à l’ombre: le service de renseignement suisse à Berne. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Martin Stoll. Le service de renseignement de la Confédération (SRC) voulait être dispensé de ses devoirs de transparence. Après avoir été tancé par le préposé fédéral, le SRC a fait marche arrière.

 

Une révision de la loi sur le renseignement doit permettre aux services secrets suisses d’avoir plus de compétences pour enquêter sur les activités extrémistes violentes. Ce qui n’était pas connu jusqu’à présent, c’est que le SRC prévoyait également d’être largement exempté du principe de transparence.

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Lucerne veut un principe de transparence «light»

Le parlement lucernois a plébiscité l’introduction du principe de transparence. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Martin Stoll. Lucerne ne dispose pas de loi qui permette l’accès aux documents officiels. Le parlement a approuvé une motion qui pourrait changer la donne, du moins sur le plan cantonal.

 

 

La motion de la commission des institutions politiques pour une loi lucernoise sur la transparence a certes été acceptée par une large majorité (81 voix contre 21). Mais parce qu’elle exclut les communes et que l’accès aux documents serait soumis à des émoluments, les Verts l’ont refusée. Un office de conciliation n’est pas non plus prévu.

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Vaudoise aréna: le rapport d’audit enfin rendu public

Chantier de la patinoire principale de la Vaudoise Aréna: le Centre sportif de Malley CMS SA qui la gère est investi d’une tâche publique et n’échappe pas à la transparence. (Photo: L. Gilliéron/Keystone)

Par Camille Krafft. Les rédactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d’audit sur les problèmes de gouvernance liés à la Vaudoise aréna. La justice vaudoise a tranché: la société qui gère le complexe remplit une tâche publique, ce que cette dernière contestait.

 

Elle prétendait ne pas être délégataire d’une tâche publique et donc ne pas être soumise à la transparence. Le Tribunal cantonal vaudois l’a désavouée. La société anonyme en mains publiques Centre sportif de Malley (CSM SA), qui gère les patinoires de la Vaudoise aréna près de Lausanne, a pris acte de la décision rendue en novembre 2021: elle est bien soumise à la Loi vaudoise sur l’information (Linfo).

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Exceptions à la transparence: pas sacro-saintes estime le TF

Le droit à la transparence sort renforcé de cet arrêt du Tribunal fédéral. (Photo: Cyril Zingaro/Keystone)

La caisse de pension genevoise ne doit pas être une boîte noire, a décidé le Tribunal fédéral dans une procédure contre la justice du canton. Un journaliste voulait consulter le procès-verbal d’une séance du comité, ce que la caisse de pension lui a refusé.

 

 

La caisse de pension de l’Etat de Genève est soumise au principe de transparence et celui-ci prime sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui prévoit une obligation de garder le secret. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral publié récemment.

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