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Le Tribunal fédéral renvoie Armasuisse à ses études

 

L’agenda de l’ex-patron de l’armement, Ulrich Appenzeller, est un document administratif. (Photo VBS) L’agenda de l’ex-patron de l’armement, Ulrich Appenzeller, est un document administratif. (Photo DDPS)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) a tenté par tous les moyens de garder secret l’agenda de son ex-patron. Le Tribunal fédéral le contraint désormais à la transparence.

L’Office fédéral de la justice, le Préposé à la transparence de la Confédération et le Tribunal administratif fédéral avaient déjà plaidé en faveur de la publication de ce calendrier Outlook. Finalement, dans son arrêt, le TFA admet qu’il s’agit d’un document administratif.

Loitransparence.ch a financièrement soutenu la procédure et permis le recours. La jurisprudence en matière d’accès aux documents a ainsi pu être consolidée. 

Armasuisse s’était notamment fait représenter par le professeur Hans Rudolf Trüeb, un juriste spécialiste du droit commercial et administratif de l’étude WalderWyss. Dans leurs longs exposés juridiques, les avocats d’Armasuisse en appelaient entre autres à la Loi fédérale sur l’archivage. Selon eux, les calendriers, agendas et programmes hebdomadaires ne devaient pas être transmis aux Archives fédérales, de sorte que ces informations ne tombaient pas sous le coup de la Loi sur la transparence (LTrans).

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Comment la Loi sur la transparence se coupe l’herbe sous les pieds

 

Par Pascal Tischhauser. La « Sonntagszeitung » a obtenu gain de cause face au Tribunal administratif fédéral (TFA). Ce dernier rejette la plainte contre la publication du rapport final de l’enquête administrative sur l’ancien chef de l’Office fédéral de statistique. Pour le TFA, le public doit se forger sa propre opinion sur les événements qui ont agité

La tâche des médias n’est pas d’écrire l’histoire, après trois ans de procédure dans une affaire de transparence à l’Office fédéral de statistique. (Photo OFS). La tâche des médias n’est pas d’écrire l’histoire, après trois ans de procédure dans une affaire de transparence à l’Office fédéral de statistique. (Photo OFS).

L’arrêt n’a pas encore force de loi. Il pourrait être soumis au Tribunal fédéral. Reste que l’effort de transparence arrive beaucoup trop tard : lorsque le rapport final sera publié, l’intérêt des médias pour l’affaire aura fortement diminué, parce que le chef de l’OFS a remis son mandat à disposition il y a trois ans déjà. Et comme l’affaire est tellement ancienne, les médias devront en faire état avec tant de précautions, afin de ne pas violer le droit à la personnalité de l’ex-patron de l’office, que les lecteurs ne comprendront qu’avec peine quels manquements se sont produits au sein de l’OFS et lesquels non. Ainsi, la Loi sur la transparence se coupe elle-même l’herbe sous les pieds.

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On a réussi, encore beaucoup à faire

Voilà dix ans que la loi sur la transparence (LTrans) est entrée en vigueur. Elle a rendu l’administration fédérale un brin plus transparente. Sans la pression médiatique et judiciaire, l’administration n’aurait guère bougé. Et cela ne va pas changer prochainement, soyons-en sûrs. Un bilan de dix ans de bras de fer en 55 clicks.

 


Malgré les refus, ils se battent pour le droit à l’information

par Martin Stoll. Le nouveau préposé à la transparence Adrian Lobsiger a fourni des chiffres record lors de son premier bilan annuel. L’administration fédérale a reçu l’an dernier 600 demandes d’accès – du jamais vu.

Il promet de s’impliquer pour le droit à la transparence: Adrian Lobsiger lors de sa première conférence de presse annuelle. Il promet de s’impliquer pour le droit à la transparence: Adrian Lobsiger lors de sa première conférence de presse annuelle.

Dans 225 cas, les autorités fédérales ont entièrement ou partiellement refusé l’accès à un document en 2015. Mais selon le bilan établi par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), la moitié de celles et ceux ayant échoué dans un premier temps ont tenté la procédure de conciliation. Les plus nombreux à riposter sont les journalistes. Les départements les moins enclins à dévoiler leurs documents sont Justice et police, le DDPS et l’Intérieur. Ils ont refusé à eux trois la moitié des demandes d’accès. «Les chiffres du DFAE témoignent d’une grande ouverture à la transparence avec 110 réponses entièrement positives sur 134 demandes», note le PFPDT.

Dix-sept entités n’ont jamais été sollicités, parmi elles, Publica, la caisse de pension fédérale, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, ou le ZIVI, organe d’exécution du service civil.

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Voici les données que Berne voulait caviarder

Par Martin Stoll, Titus Plattner et Christian Brönnimann. Désormais, les données clés des fournisseurs de la Confédération sont publiques. Au terme de trois ans de bataille contre l’administration et le gouvernement, « Le Matin Dimanche » et la « SonntagsZeitung » ont pu publier un paquet complet de données sur les quarante plus grands fournisseurs de la Confédération.

En décembre, le Tribunal fédéral avait accordé l’accès à la statistique des fournitures de la Confédération. Jusqu’il y a peu, l’administration a avoué sa difficulté à accepter le verdict : elle a mis des mois pour s’exécuter et a exigé CHF 950 pour sortir un PDF de 32 pages. En outre, le DDPS s’est opposé au verdict et n’a fourni que des données incomplètes par peur d’une menace sur la sécurité intérieure. Mais aujourd’hui on comprend en grande partie où vont les 5 milliards de francs que l’administration fédérale dépense chaque année pour des mandats et achats.

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