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Signal pour le contrôle par l’Etat et le monde politique

Il s’est entêté contre la transparence : Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports.

Par Martin Stoll. Maintenant que la Cour suprême du pays a contraint l’administration à une surveillance transparente des transports publics, le monde politique doit réagir et biffer la clause de confidentialité programmée dans la loi sur les chemins de fer.

A l’unisson avec l’Office fédéral des transports (OFT), les CFF, le BLS et l’Union des transports publics (UTP) ont essayé depuis 2013 de garder secrets les incidents dans les transports publics. La SonntagsZeitung, aidée par l’association Loitransparence.ch, s’est battue.

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Le gouvernement valaisan bloque le rapport mercure

Les usines Lonza à Viège en 1946 : le groupe chimique a pollué de mercure toxique le Grossgrundkanal pendant des décennies. (Photo RDB/ATP/Jean-Pierre Grisel)

 

Par Daniel Bütler. En Valais, des centaines de parcelles sont polluées par le mercure. Mais le Conseil d’Etat empêche par tous les moyens la remise à la RTS d’une enquête historique sur ce désastre environnemental.

 

Le Préposé à la protection des données du Canton du Valais en est certain : cette enquête historique est une « bombe ». Il est « incroyable » que le Conseil d’Etat veuille garder secret un rapport qui concerne la santé de beaucoup de gens, a dit Sébastien Fanti au « Walliser Bote ». Les écologistes et les journalistes en attendent des informations révélatrices sur l’identité des responsables de ce désastre environnemental. Car ce n’est toujours pas élucidé au bout de six ans.

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« On peut expliquer l’import- ance de la transparence »

Le comité d’initiative thurgovien : Ueli Fisch est au premier rang, deuxième depuis la gauche.

Par Marcel Hänggi. En Thurgovie, le gouvernement et le Parlement ne veulent rien savoir du principe de transparence. Un comité au-dessus des partis a lancé une initiative populaire. Entretien avec l’initiant Ueli Fisch.

A Berne, depuis que la loi sur l’information est entrée en vigueur en 1995, un canton après l’autre ainsi que la Confédération ont introduit le principe de transparence. Aujourd’hui, seuls six cantons conservent le principe de confidentialité.

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Le Tribunal fédéral met fin à l’arbitraire communal

La Municipalité de Steinhausen : des arguments fallacieux contre la transparence. (Photo: Commune de Steinhausen)

Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral contraint Steinhausen (ZG) à appliquer sérieusement le principe de transparence. L’affaire montre de façon exemplaire que ce principe n’est pas enraciné dans les communes.

Stefan Thöni, coprésident du Parti Pirate suisse insistait obstinément sur son droit. Ce développeur de logiciels demandait à sa commune de domicile, Steinhausen, l’accès à 38 procès-verbaux du Conseil communal (exécutif).

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Lacunes dans la loi et manque de volonté

Par Marcel Hänggi. Une instance saint-galloise conclut par une argumentation acrobatique qu’elles sont exclues du droit de la transparence.

Des contrats secrets : La bibliothèque de la haute école des sciences appliquées de Saint-Gall (FHS). (Photo : FHS)

Christian Gutknecht est un obstiné : aux bibliothèques universitaires, il demande depuis des années des infos sur les montants qu’elles paient aux éditeurs quasi-monopolistiques de revues scientifiques. Ses requêtes de consultation ont obtenu des succès divers dans les cantons.

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