mardi 06 juin 2017 | 20:42 heures
Vendanges en Lavaux : les contrôleurs ont le droit de garder le secret sur les fraudeurs du vin. (Photo RDB/Engler)
Par Thomas Lattmann. Le Contrôle du commerce des vins a dénoncé l’an dernier 29 exploitations pour des infractions graves. Mais la population ne saura pas de quels vins ni de quelles exploitations il s’agit. Le Tribunal administratif fédéral donne sa bénédiction à cette culture du secret.
L’année dernière, on a vu à treize reprises des caves et des marchands de vin mélanger plusieurs millésimes, en dépit du fait que les étiquettes annonçaient un millésime précis. Ou alors ils ont assemblé de manière illicite, et à l’encontre de leur déclaration, des raisins de provenances diverses. C’est ce qu’ont montré les échantillonnages du Contrôle suisse du commerce des vins. Dans onze autres cas, les contrôleurs sont tombés sur des « étiquettes trompeuses » ou ont constaté d’autres déclarations fausses. Mais les consommateurs ne sauront pas quelles sont les exploitations fautives ni de quels vins il est question. Le Contrôle du commerce des vins refuse de divulguer ces informations au public.
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jeudi 27 avril 2017 | 16:17 heures
Des défauts dans le matériau de la cuve du réacteur de la centrale de Beznau ? selon le tribunal, l’intérêt public est éminent. (Photo : RDB/Anton J. Geisser)
Par Martin Stoll. Selon le Tribunal fédéral administratif, il faut exiger de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qu’elle vérifie les 1000 pages d’un rapport technique et qu’elle le rende accessible.
En février 2015, l’organisation environnementaliste Greenpeace demandait à pouvoir consulter des documents de l’exploitant de centrale nucléaire Axpo. Il y était question de 925 défauts matériels à la centrale de Beznau, la plus vieille du monde, toujours en exploitation depuis quarante-huit ans.
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mardi 07 mars 2017 | 17:59 heures
Des émoluments disproportionnés : c’est la critique du Préposé à la transparence contre la pratique de la Chancellerie fédérale.
Par Christian Brönnimann. La Chancellerie fédérale, antichambre du Conseil fédéral, n’est guère connue pour son inclination à la transparence. Ce qu’elle a fait lors du traitement d’une requête d’accès à des données d’approvisionnement est une tragédie. On comprend mieux comment l’administration exploite la situation légale actuelle pour saboter le principe de transparence avec tactique et exigences d’émoluments exagérées.
La situation : il y a un an, j’ai déposé auprès des sept départements de l’Administration fédérale une requête pour obtenir la liste des adjudications de gré à gré pour un montant de plus de 230’000 francs en 2014. Donc des fournitures qui n’ont pas été mises au concours mais sont allées directement au prestataire en sous-main. J’avais déjà déposé exactement les mêmes requêtes les années précédentes et, après une bagarre plutôt coriace, j’avais reçu gratuitement des réponses. Ce n’est que grâce à cela qu’il fut possible, en 2014, de mettre au jour un gros scandale au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).
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samedi 25 février 2017 | 18:24 heures
Par Martin Stoll. Les entreprises de médias saint-galloises se sont unies pour insister sur le principe de transparence dans leur canton.
Il y a encore deux ans, la commune saint-galloise de Gommiswald, 5000 habitants, s’entêtait à refuser de publier les chiffres des rémunérations des membres de son Exécutif. Mais la « Zürichsee Zeitung » ne céda pas, déposa plainte et le Département saint-gallois de l’intérieur lui donna raison.
La plupart des présidents de commune publient leur rémunération, seuls quelques-uns refusent de le faire.
En une démarche unique en son genre dans le pays, des journalistes ont collaboré par-delà les groupes d’édition auxquels ils sont liés et réalisé la transparence des salaires dans leur canton.
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jeudi 23 février 2017 | 12:19 heures
Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)
Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral est sévèrement critiqué pour sa tentative de limiter la transparence en matière de marchés publics.
Selon la NZZ, avec son projet de révision de la loi sur les marchés publics le Conseil fédéral a accouché d’un cas d’école. Un exemple illustrant comment la confiance en une nouvelle loi « peut être durablement affaiblie en un clin d’œil ». « En secret, doucement, à mots feutrés », le Conseil fédéral a voulu glisser dans la nouvelle loi une clause de maintien du secret et restreindre ainsi brutalement la fonction de contrôle des médias et de l’opinion publique.
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