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Die unveröffentlichten Berichte der Finanzkontrolle: Ein reicher Fundus für Journalisten, die mit dem Öffentlichkeitsgesetz arbeiten.

L’autorité de révision est une boîte noire impénétrable

Lorsqu’il y a des scandales, il demeure peu loquace : le chef de l’ARS Frank Schneider (à gauche), avec le ministre de la Justice de l’époque, Christoph Blocher. (Photo Keystone/Peter Schneider)

Par Dominik Balmer. La « SonntagsZeitung » porte plainte au Tribunal fédéral administratif. Motif : l’ARS, Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, doit enfin devenir transparente.

Le scandale de Car Postal pour obtenir frauduleusement des subventions a rapidement suscité une question : KPMG, le réviseur de La Poste, n’aurait-il pas dû remarquer la tricherie systématique dans la comptabilité ?

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La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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Epidémie d’intransparence au sein de l’administration

« Recours généreux à la disposition d’exception » : l’état-major de la Chancellerie fédérale avec le chancelier Walter Turnherr (au centre), lors d’une conférence de presse sur le vote électronique en avril 2017. (Photo Keystone)

Par Florian Imbach. Les employés de l’administration ont développé une solide attitude défensive dans leurs rapports avec les journalistes. Ils invoquent tout un éventail de prétextes pour justifier que tel ou tel document n’est pas public. Expérience vécue.

Je nomme « intransparences » les raisons pour lesquelles l’accès à des documents est refusé. Elles se propagent à la vitesse de la grippe dans un EMS. Lorsqu’on ne connaît pas trop bien la Loi sur la transparence, on est balayé par la première déferlante. Et lorsqu’on connaît la loi, on sait combien de temps le raz-de-marée d’intransparence peut durer, même si, avec la requête d’accès, on a sous la main un instrument anti-intransparence efficace.

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Swissmedic a peur de la transparence

 

Peu courageux lorsqu’il s’agit d’appliquer le principe de transparence : Jürg Schnetzer, directeur de Swissmedic. (Photo Keystone/Peter Klaunzer)

Par Marcel Hänggi. Swissmedic, l’autorité suisse de surveillance et d’autorisation des produits thérapeutiques, est allée jusqu’au Tribunal fédéral pour éviter de devoir révéler quels experts ont rédigé les expertises qui jouent un rôle important dans la procédure d’autorisation d’un médicament.

Le Folotyn est un médicament contre le cancer du fabricant Mundipharma. En 2013, Swissmedic a décidé de l’autoriser, quand bien même l’autorité écrit dans ses informations spécialisées à propos du Folotyn : « L’utilité en cas de survie sans progression et de survie globale n’est pas établie. » L’autorité compétente américaine avait décidé dans le même sens, tandis que l’UE a refusé l’autorisation.

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Comment les offices fédéraux appliquent la transparence

Débouté : le chef de l’armement Martin Sonderegger dirige l’office fédéral qui a la moins bonne pratique en matière de transparence. (Photo Keystone)

Par Martin Stoll. Ces douze années écoulées, ce sont l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui ont le plus mal mis en œuvre la Loi fédérale sur la transparence. C’est ce que montre une analyse de toutes les décisions des tribunaux fédéraux et de l’instance de conciliation depuis 2006.

Loitransparence.ch a analysé 279 recommandations du Préposé fédéral à la transparence, 58 arrêts du Tribunal fédéral administratif et 15 arrêts du Tribunal fédéral. Le traitement des données concernant les chicaneries pour obtenir l’accès aux documents des autorités donne une idée claire de la manière dont les diverses unités de l’administration manient la Loi sur la transparence.

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