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Le Tribunal fédéral met fin à l’arbitraire communal

La Municipalité de Steinhausen : des arguments fallacieux contre la transparence. (Photo: Commune de Steinhausen)

Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral contraint Steinhausen (ZG) à appliquer sérieusement le principe de transparence. L’affaire montre de façon exemplaire que ce principe n’est pas enraciné dans les communes.

Stefan Thöni, coprésident du Parti Pirate suisse insistait obstinément sur son droit. Ce développeur de logiciels demandait à sa commune de domicile, Steinhausen, l’accès à 38 procès-verbaux du Conseil communal (exécutif).

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Lacunes dans la loi et manque de volonté

Par Marcel Hänggi. Une instance saint-galloise conclut par une argumentation acrobatique qu’elles sont exclues du droit de la transparence.

Des contrats secrets : La bibliothèque de la haute école des sciences appliquées de Saint-Gall (FHS). (Photo : FHS)

Christian Gutknecht est un obstiné : aux bibliothèques universitaires, il demande depuis des années des infos sur les montants qu’elles paient aux éditeurs quasi-monopolistiques de revues scientifiques. Ses requêtes de consultation ont obtenu des succès divers dans les cantons.

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Bon nombre d’offices AI refusent la transparence

Dans certains cantons, les médecins de l’AI demeurent anonymes. (Photo RDB/GES/Christian Lanz)

Par Daniel Bütler. Sur la base de la LTrans, des avocats demandent à l’AI des informations sur ses experts. Certains offices AI s’y refusent sur la base de justifications douteuses.

Il y a de l’orage dans l’air entre l’AI et les avocats des patients. Dans plusieurs cantons, ces avocats requièrent plus de transparence de la part des centres d’expertise médicale (CEM) qui établissent leurs rapports sur mandat de l’AI. Ces expertises s’avèrent souvent déterminantes pour l’attribution ou non d’une rente AI.

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Adrian Lobsiger : « Il y a des combats d’arrière-garde »

Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo. Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.

Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.

Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.

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Le SRC veut mettre ses secrets sous embargo

Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC). Leurs activités devraient rester secrètes 80 ans : collaborateurs du Service de renseignement de la Confédération (SRC), sur une image tirée d’un film (Photo : SRC).

Dans d’autres pays, on l’appellerait un « service secret », et ce n’est pas pour rien. Que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) préfère garder ses informations secrètes plutôt que de les dévoiler va de soi. Sur le principe, ce n’est pas faux. Des bases légales ont d’ailleurs été créées pour cela.

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