jeudi 07 mai 2020 | 08:17 heures
Un accès libre de tout émolument: des dossiers fédéraux sous la Coupole à Berne. (Photo: Keystone/Monika Flückiger)
Par Marcel Hänggi. À l’avenir, l’accès aux documents officiels devrait être en principe gratuit. Un projet de réforme salué par Loitransparence.ch. Les possibilités de dérogation posent toutefois problème.
«L’accès aux documents est en principe soumis au paiement d’un émolument»: c’est ce que stipule actuellement la loi fédérale sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu lorsque la charge de travail est «faible» ou lorsque l’autorité y renonce d’elle-même.
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jeudi 09 avril 2020 | 19:51 heures
Il confronte l’exécutif à sa politique de placement: le synode de l’église protestante de Zurich.
Par Julia Rippstein. L’église protestante du canton de Zurich place-t-elle sa fortune dans des fonds défendables éthiquement et écologiquement? Deux citoyens sont allés jusqu’au Tribunal fédéral pour en avoir le cœur net.
Il y a trois ans, Peter Fischer et Karl Stengel ont demandé au conseil synodal de l’église protestante du canton de Zurich, organe exécutif, à accéder aux extraits des dépôts-titres de celle-ci – et se sont heurté à une âpre résistance.
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samedi 29 février 2020 | 07:15 heures
Récompensées pour leur persévérance: les journalistes Nina Blaser et Anielle Peterhans.
Par Martin Stoll. Elles ont enquêté sur le prix d’un médicament anticancéreux et révélé des pratiques douteuses. Les journalistes Nina Blaser et Anielle Peterhans reçoivent le Prix Transparence 2019.
Tout au long de l’année dernière, de nombreux médias suisses ont levé le voile sur des pratiques questionnables grâce aux lois sur la transparence: les activités de lobby d’un cadre de la Confédération, l’excursion de parti payée par le contribuable. Le prix de la meilleure enquête de 2019, attribué par un jury de journalistes chevronnés, revient à une émission de la SRF «Rundschau» sur le médicament «Perjeta».
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dimanche 16 février 2020 | 17:41 heures
Opposé aux jeux de pouvoir de l’administration: un parlementaire avec un journaliste dans la salle des pas perdus du Palais fédéral. (Photo: Keystone/Peter Klaunzer)
Par Martin Stoll. Une large majorité (16 voix contre 4) de la commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée en faveur de la gratuité généralisée de l’accès aux documents officiels.
Avec ce projet de révision de la loi sur la transparence, la commission réagit à une pratique excessive en matière d’émoluments de certaines entités de l’administration fédérale. Celles-ci avaient par le passé réclamé des milliers de francs pour l’accès à des documents officiels.
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vendredi 07 février 2020 | 10:31 heures
«Il est préférable de publier un audit en toute transparence»: le directeur du CDF Michel Huissoud.
POINT DE VUE Le contrôle fédéral des finances (CDF) a publié plus de 300 rapports depuis 2014. Son directeur, Michel Huissoud, plaide pour une transparence proactive des institutions de contrôle des finances publiques.
L’Organisation internationale qui regroupe les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) – dont le Contrôle fédéral des finances (CDF) – défend le principe de transparence.
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