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L’accès aux documents de la Confédération bientôt gratuit

La conseillère nationale socialiste Edith Graf-Litscher (centre) s’est engagée pour une meilleure mise en œuvre de la transparence dans l’administration.

Par Martin Stoll. L’administration fédérale ne pourra désormais facturer l’accès à des documents que dans des cas exceptionnels. Les dernières divergences de la révision de la loi ont été éliminées au Conseil national.

 

 

Le point de discorde restant dans le projet de gratuité de l’accès aux documents administratifs était lié à la question de savoir si les frais devaient être plafonnés pour les demandes d’accès entraînant une charge de travail particulièrement élevée.

 

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Transparence bafouée, mais des autorités indemnes

L’OFSP a largement noirci les contrats des vaccins, car une publication affaiblirait les intérêts économiques du pays. (Photo: Keystone/Laurent Gilliéron)

COMMENTAIRE Le litige sur l’accès aux contrats de vaccins montre que les autorités fédérales n’ont pas encore assimilé le principe de transparence. L’affaire révèle les faiblesses de la loi.

Par Petar Marjanović

 

La société civile à l’œil critique devrait remercier des personnalités comme le député UDC soleurois Rémy Wyssmann ou Hernâni Marques, cyber-activiste et membre du Chaos Computer Club: ils ont prouvé pendant la pandémie que le principe de transparence n’est pas un droit qui est réservé aux journalistes, mais dont jouit aussi la population.

 

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Les services secrets voulaient s’attaquer à la transparence

Il préfère avoir une place à l’ombre: le service de renseignement suisse à Berne. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Martin Stoll. Le service de renseignement de la Confédération (SRC) voulait être dispensé de ses devoirs de transparence. Après avoir été tancé par le préposé fédéral, le SRC a fait marche arrière.

 

Une révision de la loi sur le renseignement doit permettre aux services secrets suisses d’avoir plus de compétences pour enquêter sur les activités extrémistes violentes. Ce qui n’était pas connu jusqu’à présent, c’est que le SRC prévoyait également d’être largement exempté du principe de transparence.

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Toute l’expertise sur la loi sur la transparence en un endroit

Surveiller de près ce que font les puissants: un correspondant au Palais fédéral en 1952. (Photo: Margrit Bäumlin/Keystone)

Par Martin Stoll. Loitransparence.che a désormais sa propre banque de données de «savoir»: élaborée sur la base de plus de cent questions pratiques, elle donne un aperçu concis de la loi fédérale sur la transparence. 

 

 

Celle ou celui qui veut atteindre son but avec une loi sur la transparence a besoin de bons conseils pour sa demande d’accès. Souvent, il faut aussi de la persévérance. Et il y a un autre paramètre essentiel: connaître les droits auxquels on peut prétendre. Cette base de connaissances est contenue dans notre recueil de foire aux questions (FAQ). Adaptée au quotidien des journalistes, elle s’appuie sur le savoir d’experts.

 

 

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Lucerne veut un principe de transparence «light»

Le parlement lucernois a plébiscité l’introduction du principe de transparence. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Martin Stoll. Lucerne ne dispose pas de loi qui permette l’accès aux documents officiels. Le parlement a approuvé une motion qui pourrait changer la donne, du moins sur le plan cantonal.

 

 

La motion de la commission des institutions politiques pour une loi lucernoise sur la transparence a certes été acceptée par une large majorité (81 voix contre 21). Mais parce qu’elle exclut les communes et que l’accès aux documents serait soumis à des émoluments, les Verts l’ont refusée. Un office de conciliation n’est pas non plus prévu.

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