Quels documents de la police sont accessibles?

 

 

 

Les vidéos réalisées par la police peuvent-elles être consultées? Réponses dans notre «Café Transparence».

 

Par Eva Hirschi. Comment le principe de transparence s’applique-t-il aux documents de police? Stéphane Werly, préposé genevois à la protection des données et à la transparence, et Eric Golaz, ancien préposé vaudois au droit de l’information, en parlent dans le «Café Transparence».

 

Les manifestations à Lausanne ont donné lieu à des violences. Des groupes WhatsApp aux contenus racistes, dans lesquels des membres des forces de sécurité échangeaient secrètement des messages, ont suscité de vives discussions. La police est régulièrement sous les feux de l’actualité. Quels sont nos droits en matière d’accès à ses documents? Le principe de transparence s’applique-t-il aux documents de police?

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Le drame de Crans-Montana aurait pu être évité

40 morts, plus d’une centaine de blessés: la population pleure les victimes de l’incendie dramatique qui a ravagé le bar «Le Constellation» à Crans-Montana. (Photo: Jean-Christophe Bott/Keystone)

Par Urs P. Gasche. Si les autorités valaisannes avaient mis leurs rapports de contrôle en ligne, on aurait su que la commune ne contrôlait pas chaque année le bar sinistré. N’importe qui aurait pu déterminer si l’isolation acoustique du plafond et les issues de secours avaient été vérifiées.

Plus probable encore: sachant que les rapports sont publics, la commune de Crans-Montana aurait effectué les contrôles régulièrement et dans les règles. Quant aux personnes exploitant le bar, elles auraient sans doute respecté davantage les prescriptions afin d’éviter que des négligences ne soient rendues publiques. Les médias auraient peut-être même publié le classement des établissements les plus sûrs.

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Transparence exigée après l’incendie de Crans-Montana

Sous les projecteurs de l’opinion publique, les autorités cantonales et communales informent à la suite de la tragédie de Crans-Montana. (Photo: Alessandro Della Valle/Keystone)

Par Sébastien Fanti, ancien préposé valaisan à la transparence. Après l’incendie de Crans-Montana, les communes valaisannes et l’administration cantonale sont confrontées à de nombreuses demandes d’accès à l’information, émanant de médias mais pas seulement. Rappel du cadre juridique.

Le besoin d’information et d’éclaircissements est grand après l’incendie dramatique survenu dans l’établissement Le Constellation à Crans-Montana. Les communes valaisannes et l’administration cantonale ont été confrontées à un nombre de demandes d’accès probablement sans précédent.

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Voici les nominés du Prix Transparence 2025

Grâce aux lois fédérale et cantonales sur la transparence, les journalistes ont mis au jour des défaillances au sein de l’administration au cours de l’année écoulée. Voici les meilleurs récits qui concourent pour le Prix Transparence.

En 2025, les journalistes de 57 rédactions ont réalisé 162 articles et émissions radio/TV sur la base des lois sur la transparence. Le comité et le secrétariat de Loitransparence.ch ont sélectionné les meilleures contributions. Un jury d’expert-e-s est chargé de les examiner. Pour la quatrième fois, la meilleure contribution régionale sera également récompensée. Voici la liste des nominés:

 

 

Maj-Britt Horlacher
Felicitas Flohr

SRF Investigativ
14 janvier 2025

 

C’est avec des arguments bancals, voire erronés, que l’industrie suisse s’est opposée à l’interdiction prévue dans l’UE des PFAS, produits chimiques dits «polluants éternels». C’est ce que révèle une enquête internationale basée sur 180 demandes d’accès à laquelle «SRF Investigativ» a participé dans le cadre du «Forever Pollution Project». Les multinationales se trouvant en Suisse jouent un rôle clé dans ces actions de lobbying.

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Ce que les cantons décident n’est plus un secret

Le gouvernement zurichois s’est érigé en rempart à la transparence des conférences intercantonales. (Photo: Michael Buholzer/Keystone)

Par Martin Stoll. C’est une décision historique: le Tribunal administratif de Zurich a accordé à Loitransparence.ch l’accès aux décisions d’une con­fé­rence intercantonale, mettant ainsi fin à un litige de sept ans et envoyant un signal en faveur d’une plus grande transparence au sein de ces instances.

Jusqu’à présent, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) décidait elle-même ce qu’elle souhaitait publier. D’autres conférences intercantonales en faisaient de même, privilégiant le principe du secret. Désormais, ses décisions doivent être rendues accessibles. L’arrêt en ce sens envoie un signal fort en faveur d’une plus grande transparence des organes intercantonaux.

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