jeudi, 27. novembre 2025 |
18:43 heures
Les logiciels espions, un sujet délicat. (Image symoblique: Christian Charisius/Keystone)
Par Eva Hirschi. Dans un arrêt concernant les logiciels espions utilisés par l’État, le Tribunal administratif fédéral conclut que le droit des marchés publics ne constitue pas en soi un motif d’exception à la loi sur la transparence.
Grâce à ce que l’on appelle le «govware», l’Office fédéral de la police (Fedpol) peut, sur ordre du ministère public, consulter le contenu et les données secondaires des smartphones de personnes, sans cryptage. Souhaitant en savoir plus sur ces programmes informatiques sensibles en matière de sécurité, la journaliste de «Republik» Adrienne Fichter a déposé une demande d’accès à l’information auprès de Fedpol en avril 2023.
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jeudi, 13. novembre 2025 |
09:08 heures
Le parlement genevois veut un accès à la transparence sans écueils. (Photo: Martial Trezzini/Keystone)
Par Bastien von Wyss. Bonne nouvelle pour la transparence à Genève : demander des documents aux administrations est désormais en principe gratuit dans le canton. Le Grand Conseil genevois a clarifié la loi suite à la facturation d’une demande d’accès déposée par un média.
En 2023, la chaîne de télévision Léman Bleu a reçu une facture de 400 francs du canton de Genève pour le traitement d’une demande d’accès à des documents. Quatre heures de travail ont été facturées pour la recherche de mandats dans le cadre de l’«affaire Fischer » (voir aussi notre Café transparence « Léman bleu et l’affaire Fisher »).
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mardi, 9. septembre 2025 |
22:05 heures
Dans l’affaire CS, les médias se heurtent à une boîte noire. Ici, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse en août 2023. (Photo: Peter Schneider/Keystone)
Par Martin Stoll. Le Secrétariat général de la ministre des finances Karin Keller-Sutter refuse l’accès à un extrait du système de gestion des affaires concernant la débâcle de Credit Suisse. Loitransparence.ch porte le cas devant le Tribunal administratif fédéral.
Loitransparence.ch tente depuis mai 2023 d’obtenir un aperçu des documents ayant trait à Credit Suisse détenus par l’administration fédérale. Le Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG-DFF) continue de refuser l’accès, bien que la demande ait été limitée aux dossiers et sous-dossiers contenant de tels documents et malgré la recommandation limpide du préposé à la transparence.
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jeudi, 4. septembre 2025 |
11:29 heures
Un mystère bien gardé: au centre de conditionnement à Swiss Nutrition, Hochdorf (LU).
(Photo: Gaetan Bally/Keystone)
COMMENTAIRE L’Office fédéral de l’environnement aspire à davantage de transparence en publiant les quantités d’emballages utilisées en Suisse. Or, dans le même temps, il invalide de manière préventive le principe de transparence.
Il s’agit d’une simple phrase dans un document de près de 50 pages, mais elle en dit long sur l’importance accordée au principe de transparence par la Confédération: «L’OFEV ne peut également pas communiquer ces données dans le cadre d’une demande au nom du principe de transparence.»
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dimanche, 17. août 2025 |
12:37 heures
«Une administration devenue, au fil des ans, inaccessible pour les journalistes»: des classeurs fédéraux de l’administration à Berne. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
COMMENTAIRE L’administration fédérale se cache de plus en plus derrière des services de presse et des adresses anonymes – au détriment du public et des médias.
Le dernier «Annuaire fédéral» est paru le 4 janvier 2022. Il s’agissait d’un livre de 1199 pages dans lequel figuraient des milliers d’employé·es de l’administration fédérale, avec leurs fonctions, leurs domaines d’activité et leurs numéros de téléphone. Depuis, une version en ligne fortement réduite sert de substitut.
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