20 ans de LTrans: un succès qui présente des fractures

Il veut continuer à se battre contre les détracteurs de la transparence: le préposé fédéral Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle. (Montage: Loitransparence.ch)

Par Michelle Isler et Martin Stoll. À l’occasion des vingt ans de la LTrans, le préposé fédéral à la transparence a tenu un discours ambivalent. Il s’inquiète que le principe de transparence soit vidé de sa substance.

La page de titre du 33e rapport d’activités du préposé fédéral à la transparence (PFPDT) donne le ton: les vingt ans du principe de la transparence ne sont pas représentés par une pile de documents rendus accessibles, mais une page noircie par des caviardages. Cette ambivalence a marqué la conférence de presse annuelle qui s’est tenue mardi.

D’un côté, la loi sur la transparence est bien établie et elle n’a jamais été autant utilisée qu’aujourd’hui. D’un autre côté, elle semble victime de son succès, avance le préposé fédéral Adrian Lobsiger. Les médias, les citoyennes et citoyens font de plus en plus de demandes d’accès, ce qui entraîne une charge de travail plus importante pour l’administration. Celle-ci a ainsi développé des mécanismes de défense, analyse le préposé. Certains offices font en sorte d’exclure leurs activités du champ d’application de la loi sur la transparence, démarche que le Conseil fédéral et le Parlement ont en partie suivie.

Adrien Lobsiger a par ailleurs mis en garde contre le risque que des domaines entiers de l’administration puissent à l’avenir être exclus de la loi sur la transparence. L’objectif de la loi n’est pas de rendre accessible une quantité limitée d’informations – tout au contraire. À l’occasion des vingt ans de la loi sur la transparence, le rapport d’activité actuel se veut donc à la fois une rétrospective et un avertissement pour les 20 prochaines années.

Il existe d’ores et déjà 13 dispositions spéciales qui excluent catégoriquement certaines activités ou certains documents du champ d’application de la loi sur la transparence. Onze autres exceptions sont prévues, peut-on lire dans le rapport d’activité. Une évolution qui préoccupe le PFPDT.

Si l’Assemblée fédérale est libre de revenir en partie sur le changement de paradigme qui a fait passer du secret de fonction au principe de transparence, le Préposé fédéral affirme que, tant que cela ne sera pas le cas, il continuera à «s’opposer résolument» à ce que les organes fédéraux soustraient leurs activités au champ d’application de la LTrans.

Du secret de fonction à la transparence

On ne peut toutefois pas nier le succès de la loi: «l’essentiel de l’administration a intégré le changement de paradigme opéré par la loi sur la transparence», souligne le PFPDT. Depuis l’entrée en vigueur de la LTrans, 15’000 demandes d’accès ont été déposées et le nombre annuel de demandes d’accès a plus que triplé au cours des dix dernières années.

En 2025, le nombre de nouvelles demandes s’est élevé à 2086, soit une baisse de 5% par rapport à 2024, qui s’explique en partie par les statistiques corrigées de l’Office fédéral du sport (qui avait décidé de ne plus considérer comme des demandes d’accès les demandes faites auprès de la J+S concernant la base de données nationale pour le sport). Alors que la proportion de demandes d’accès entièrement rejetées s’est stabilisé ces dernières années (environ 10%), la part de demandes d’accès entièrement acceptées a nettement baissé, passant de 52% à 39%. 

Passant en revue les vingt dernières années, le responsable du domaine du principe de la transparence Reto Ammann souligne le succès de la procédure de conciliation. Dans la plupart des cas, elle aboutit à une solution à l’amiable. L’administration n’a ainsi pas besoin de rendre de décision et seul un petit nombre de cas donne lieu à une procédure judiciaire. La médiation permet dès lors de réduire la charge de travail de l’administration et des tribunaux. Cet allègement était justement l’un des objectifs du législateur – objectif atteint.

La mise en œuvre de la loi reste toutefois un défi en raison du nombre croissant de demandes d’accès vastes et complexes et des demandes de médiation. Interrogé par la SRF, Adrian Lobsiger a par ailleurs critiqué le différend en cours avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) concernant l’accès à des documents liés aux négociations entre la Suisse et les États-Unis sur les droits de douane. Le fait qu’on lui refuse, en tant que préposé à la transparence, la consultation confidentielle de ces dossiers va à l’encontre du rôle de son institution et conduit inutilement à une procédure judiciaire.