Douane dysfonctionnante: un rapport doit être rendu public

Mauvaise ambiance aux douanes: faut-il faire la transparence sur un conflit de travail? Au centre de tri de Mülligen, un employé contrôle les colis importés issus du commerce en ligne. (Photo: C. Thoma/Keystone)

Par Michelle Isler. Le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) demande la publication d’un rapport d’enquête sur de possibles dysfonctionnements au sein des douanes. Il invoque un intérêt public prépondérant et la jurisprudence en vigueur.

Le préposé renvoie à un arrêt entré en vigueur. Dans une affaire similaire, celui-ci a établi que les soupçons d’irrégularités au sein de l’administration conféraient un poids particulier à l’intérêt de la transparence. Le PFPDT estime que les résultats du rapport d’enquête permettraient à la population de se forger sa propre opinion. 

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Une enquête met au jour des milliers de documents Frontex

Les documents obtenus par le collectif d’enquête WAV ont permis de comprendre la position de la Suisse lors de séances internes de Frontex.

Par Eva Hirschi. Dans le «Café Transparence», le journaliste Lorenz Naegeli parle de son enquête sur Frontex: il a demandé accès à des milliers de documents obtenus après plusieurs négociations. Un cas qui montre que l’on peut trouver des solutions grâce au dialogue.

En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse collabore depuis des années avec Frontex. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a pour mission de protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen. La Suisse met à disposition son personnel, y contribue financièrement et siège au conseil d’administration de Frontex.

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Pour le TF, la transparence ne s’applique pas à l’or

Une boîte noire: la raffinerie d’or Metalor, à Neuchâtel. (Photo: Sandro Campardo/Keystone)

Par Eva Hirschi. Le Tribunal fédéral a tranché: les informations sur les importations d’or sont exclues de la loi sur la transparence. Le secteur aurifère reste ainsi une boîte noire.

Il s’agit d’une décision qui a des conséquences au-delà des frontières suisses: les raffineries ne doivent pas rendre publique l’origine de l’or importé. C’est ainsi qu’en a décidé le Tribunal fédéral.

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