vendredi, 21. juin 2019 |
10:07 heures
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Adrian Lobsiger (à droite) et son adjoint Marc Buntschu : « Une influence positive sur la politique d’information. » (Photo Keystone/Peter Schneider)
Par Martin Stoll. L’an dernier, les autorités fédérales ont été confrontées à un nombre record de requêtes de consultation de documents. Avec 647 demandes, leur nombre a presque triplé depuis 2009.
Le Préposé fédéral à la transparence, Adrian Lobsiger, dresse un bilan positif dans son rapport annuel : pour lui, l’évolution vers une administration fédérale plus ouverte et transparente progresse. Et il est réjouissant que la Loi sur la transparence exerce « une influence positive sur la politique d’information active des autorités fédérales ».
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mercredi, 20. juin 2018 |
09:28 heures
La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)
Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.
Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.
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mardi, 7. mars 2017 |
17:59 heures
Des émoluments disproportionnés : c’est la critique du Préposé à la transparence contre la pratique de la Chancellerie fédérale.
Par Christian Brönnimann. La Chancellerie fédérale, antichambre du Conseil fédéral, n’est guère connue pour son inclination à la transparence. Ce qu’elle a fait lors du traitement d’une requête d’accès à des données d’approvisionnement est une tragédie. On comprend mieux comment l’administration exploite la situation légale actuelle pour saboter le principe de transparence avec tactique et exigences d’émoluments exagérées.
La situation : il y a un an, j’ai déposé auprès des sept départements de l’Administration fédérale une requête pour obtenir la liste des adjudications de gré à gré pour un montant de plus de 230’000 francs en 2014. Donc des fournitures qui n’ont pas été mises au concours mais sont allées directement au prestataire en sous-main. J’avais déjà déposé exactement les mêmes requêtes les années précédentes et, après une bagarre plutôt coriace, j’avais reçu gratuitement des réponses. Ce n’est que grâce à cela qu’il fut possible, en 2014, de mettre au jour un gros scandale au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).
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vendredi, 28. octobre 2016 |
10:48 heures
Par Martin Stoll. La Commission des institutions politiques du Conseil national se prononce à une large majorité pour un nouveau règlement des émoluments dans le cadre de la Loi sur la transparence. A l’avenir, l’accès aux documents ne devrait plus entraîner de répercussions financières.
Par 17 voix contre 4, la Commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée pour la gratuité de principe : Heinz Brand, conseiller national UDC et président de la commission (au centre).
« La Commission est gênée par le fait que certaines instances de l’administration exigent des émoluments d’un montant dissuasif lorsque des personnes demandent à consulter des documents en vertu de la Loi sur la transparence », écrit la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national dans un communiqué de presse. Aussi s’est-elle prononcée par 17 voix contre 4 en faveur d’une initiative parlementaire de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS).
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vendredi, 29. avril 2016 |
11:29 heures
L’auteure de l’initiative Edith Graf-Litscher avec Simonetta Sommaruga : la Loi sur la transparence doit être améliorée.
Par Martin Stoll. La conseillère nationale Edith Graf-Litscher demande, par le biais d’une initiative parlementaire, que l’on renonce à percevoir des émoluments pour donner accès aux documents administratifs.
Par son intervention en vue d’une modification de la Loi sur la transparence, la conseillère nationale réagit à une pratique des émoluments qu’elle juge excessive de la part de certains secteurs de l’administration. Par le passé, ils avaient exigé des milliers de francs pour concéder l’accès à des documents administratifs, y compris dans des affaires simples. Edith Graf-Litscher propose qu’un émolument ne soit possible que dans des cas exceptionnels fondés, lorsque l’investissement de l’administration serait sans commune mesure avec l’intérêt public. Cette initiative parlementaire a été signée par 26 conseillers nationaux du PS, des Verts, du PDC, du PLR et de l’UDC.
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