Jour:Emoluments
samedi, 4. avril 2015 |
10:31 heures
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est chargée de réviser la Loi sur la transparence. (Photo RDB/SI/Marcus Gyger)
Par Martin Stoll. Un examen de la Loi sur la transparence trahit des lacunes dans sa mise en œuvre. Au tour de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’améliorer la loi. Espérons qu’elle le fera.
Mercredi 1er avril, le Département de justice et police (DFJP) a été chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de révision partielle de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). C’est le rapport d’évaluation du bureau de recherche politique bernois Vatter qui a suscité cette démarche. Les personnes chargées de l’examen ont en effet constaté des lacunes dans l’application de la LTrans.
Un des domaines problématiques relevés, qui doit être abordé par une révision de la loi, est le secret des affaires et des entreprises. C’est ce qui motive le plus souvent les refus d’autoriser une consultation, souvent à tort. Les entreprises ne seraient juridiquement pas assez impliquées dans les procédures de consultation, souligne le communiqué de presse du Conseil fédéral. Si les règles sont désormais redéfinies, le risque subsiste que le secret des affaires devienne dans la révision de la loi, plus encore qu’aujourd’hui, un tueur de transparence.
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mercredi, 24. décembre 2014 |
10:42 heures
Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.
Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)
Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.
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mercredi, 27. août 2014 |
16:24 heures
Par Martin Stoll. En principe, les services administratifs peuvent renoncer à demander de l’argent en échange de la délivrance de documents. Ils sont nombreux à le faire. Mais la Chancellerie fédérale incite désormais l’administration à prélever « systématiquement » un émolument.
La chancelière fédérale Corina Casanova : la Chancellerie envoie des signaux pour le moins ambigus. (Photo : RDB/Christian Lanz)
Sur demande de transparence.ch, Ursula Eggenberger, porte-parole de la chancelière fédérale Corina Casanova, a confirmé que la Chancellerie avait recommandé à tous les départements de « prélever désormais de manière systématique un émolument pour les requêtes fondées sur la LTrans ». En principe, des taxes devraient être exigées aussi de la part des journalistes pour la consultation de documents, écrivait à fin avril la Chancellerie aux secrétaires généraux et aux responsables presse de l’administration fédérale.
Dans son courriel, la Chancellerie fait référence à une recommandation de la conférence des secrétaires généraux (CSG), selon laquelle la consultation de documents ne doit être qu’exceptionnellement gratuite, par exemple s’il en va de la « protection de l’ordre public et de la sécurité ». Mais beaucoup de services administratifs ont de nos jours une attitude plus favorable à la transparence et mettent gratuitement des documents à disposition. Plus d’informations…
mardi, 24. décembre 2013 |
13:17 heures
La chancelière fédérale Corina Casanova a mis en vigueur une réglementation des émoluments contestée. (Photo : RDB/Ex-Press/Tanja Demarmels)
Par Martin Stoll. Sous la pression du Tribunal fédéral, la Conférence des secrétaires généraux (CSG) de la Confédération a établi un nouveau règlement pour les émoluments de consultation de dossiers. Il prévoit pour les journalistes un possible rabais de 20%. A peine entré en vigueur, le texte est déjà dépassé.
Le signal venu de Lausanne était clair : à fin avril, le Tribunal fédéral demandait que les émoluments pour les requêtes de consultation présentées par les journalistes restent modestes. Pour le tribunal, les exigences pécuniaires de l’administration ne devaient pas avoir pour effet de limiter l’accès. L’administration a été priée de revoir sa règlementation à ce propos.
La Conférence des secrétaires généraux (CSG) a maintenant publié ses recommandations sur la Toile. Elles sont décevantes. La proposition de l’administration ne mettra pas fin à la querelle des émoluments entre rédactions et administration.
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lundi, 11. novembre 2013 |
17:06 heures
Le porte-parole Jürg Jordi n’aime pas les questions obstinées.
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) refroidit l’ardeur d’une journaliste malcommode à l’aide de méthodes douteuses. En mésusant précisément de la Loi sur la transparence.
Journaliste libre en Suisse orientale, Eveline Dudda s’occupe – comme l’indique la devise de son entreprise – de «Journalisme au vert». L’Office fédéral de l’agriculture voit la chose tout autrement. Eveline Dudda et le porte-parole de l’Ofag Jürg Jordi débattent régulièrement, et avec véhémence, de la politique d’information restrictive de l’office. Pour les fonctionnaires agricoles, elle est un épouvantail. Jürg Jordi lui a fait savoir la semaine passée que ce qu’elle faisait « avait peu de rapport avec le journalisme mais beaucoup avec des chicaneries ». Du coup, il renonçait à répondre à ses questions : « Tu n’as qu’à les poser au Service juridique de l’Ofag », a-t-il écrit le 6 novembre par courriel à la journaliste obstinée. Ses questions journalistiques seraient dès lors traitées comme « des requêtes en vertu de la LTrans. Cela vaut aussi pour toutes les autres questions que tu adresserais aux employés de l’Ofag ». Plus d’informations…
