Transparence calculée à l’Office fédéral de l’agriculture

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture a longtemps résisté à la publication de la liste des bénéficiaires de subventions. Les fonctionnaires agricoles de la Confédération ont désormais placé ce document sur la Toile. Mais pour des raisons tactiques.

Bernard Lehmann, directeur de l’Ofag, renoncera à la publication d’autres listes de bénéficiaires de subventions. (Photo : RDB, Christian Lanz)

L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) s’est échiné à empêcher l’accès du magazine « Der Beobachter » à la liste des transformateurs de lait qui perçoivent ce qu’on appelle des suppléments pour le lait transformé en fromage. Il avançait une série d’arguments : il n’y aurait pas d’intérêt public à accéder à cette liste, la protection des données l’emporterait, la loi ne prévoirait pas une telle publication. Pour couronner le tout, l’Ofag se serait exécuté au prix d’un émolument absurde de plus de 275’000 francs, sous prétexte qu’il aurait dû contacter 2500 transformateurs de lait.

« Der Beobachter » a demandé une procédure de conciliation au Préposé à la transparence, Hanspeter Thür. Ce dernier a blâmé le comportement de l’Ofag en des termes très durs : la facture des émoluments était, selon lui, « hors de proportion et franchement choquante ».

Après cette réprimande, l’Ofag vient de placer discrètement cette liste sur la Toile. Les grands bénéficiaires d’un supplément pour le lait transformé en fromage sont maintenant connus : Emmi a empoché 46 millions de francs de subventions fédérales l’an dernier, Züger Frischkäse AG un peu plus de 15 millions, Cremo SA, successeur de la Centrale du beurre créée pendant la Première guerre mondiale, 7,6 millions et la fromagerie Imlig de Suisse orientale 7,1 millions.

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Plus de requêtes, moins d’émoluments

« Grande surprise » pour le Préposé à la transparence Hanspeter Thür : en 2012, la perception d’émoluments a fortement diminué. (Photo Keystone)

Par Marcel Hänggi. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Hanspeter Thür, a présenté son rapport d’activité pour l’année 2012. Le principe de transparence semble s’instaurer petit à petit : le nombre de requêtes de consultation a augmenté de 8% par rapport à 2011.

Le grand bond a été enregistré entre 2010 et 2011, quand le nombre de requêtes – qui stagnait jusqu’alors entre 220 et 250 par an – a doublé à 466. En 2012, on a donc enregistré une hausse des requêtes de 8%, à 506, comme le montre le rapport d’activité 2012 du PFPDT. Ce dernier qualifie cette évolution de « signe d’un degré de notoriété croissant de la Loi sur la transparence en tant qu’instrument d’information de la population ». Mais en comparaison internationale, bien sûr, ces chiffres restent bas.

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Emoluments: le Tribunal fédéral prononce un jugement déterminant

Le travail des journalistes dépend d’un accès régulier à des documents. (Photo Keystone)

Par Marco Diener. L’Office fédéral de l’énergie (Ofen) a exigé du magazine K-Tipp 250 francs pour la remise d’un document. C’est beaucoup trop, a jugé le Tribunal fédéral, qui estime que l’Ofen pourrait même renoncer à toute espèce d’émolument. Pour les journalistes, c’est une sentence importante.

 L’affaire débute par une requête anodine au service de presse de l’Ofen: K-Tipp avait appris qu’en 2010 l’Ofen avait fait vérifier les étiquettes énergie de plusieurs centaines d’appareils électriques. Du coup, la rédaction a voulu savoir où l’on pouvait obtenir des informations à ce propos. L’Ofen a tout de suite regimbé: «Pour des raisons de protection des données, nous informons au mieux de manière sommaire.»

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Le Conseil fédéral veut un Contrôle des finances transparent

Moins de caviardage et moins d’émoluments: Kurt Grüter, chef du Contrôle fédéral des finances (CDF), promet la transparence. (Photo: Keystone)

Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral astreint le Contrôle fédéral des finances (CDF) à la transparence. Ce dernier entend désormais «caviarder moins, uniquement ce qui est absolument nécessaire».

En 2011, le CDF avait demandé à être exclu de la Loi sur la transparence après avoir dû rendre accessibles à la presse des rapports dont certains faisaient état de dysfonctionnements graves au sein de l’administration. Il s’agissait de rapports sur le chaos dans la gestion des biens immobiliers de l’armée ou d’une pratique irrégulière des secrétariats généraux en matière de fournisseurs. Plus…